Un autre moment, ailleurs dans la salle des doléances, Chacha s’adressa de nouveau au Porte parole
Monsieur le Porte-parole, s’il vous plait, j’aimerai que vous fassiez part de ceci au Conseil comtal
J’ai assisté au procès opposant le Père Yueel de Cianfarano à Ladoce de Lorso, Comtesse Illustre en poste au moment des faits. Il fut long et pénible et la peine prononcée me semble pour le moins erronée. Je vous cite le verdict
« Attendu que l'accusé ici présent, Yueel de Cianfarano daigne se présenter ici-même;
Attendu que les thermes utilisés par cet accusé on été dénigrant et insultant envers la personne la plus respectable du Comté de Provence et parfois même envers son Conseil;
Attendu que ses paroles on dépassés les limites du texte de l'Article II-1.1;
Attendu que ce même individu est un fidèle représentant d'Aristote et que par l'Article II-1.5, ce procès est qualifié en circonstance aggravante;
Nous, Aurorre, Jutge de Provence, condamnons le Père Yueel à une amende de 1 écus à payer de suite, à 69 écus à régler au comté de la manière qu'il le souhaite ainsi qu'a deux jours de travaux d'intérêts généraux. »
Or, considérant le Codex - Livre III - Article II-1.6 :
La peine minimale pour TOP aggravé est de trois jours de prison ou 150 écus d'amende, assortie de 7 jours de travaux d'intérêt général.
La peine maximale pourra quant à elle atteindre le nombre de jours de prison au maximum selon la condition sociale de l’accusé ou 300 écus d’amende, assortie d'excuses publiques, et 14 jours de travaux d'intérêt général.
(Le maximum de jour de prison pour un vagabond ou un paysan est de 3 jours ; 6 pour un artisan ; 10 pour un érudit)
Il est également possible de remplacer la peine par un bannissement de la ville ou du comté qui ne pourra pas excéder 3 mois.
Les textes parlent d’eux-mêmes, vous en conviendrez. Aussi considérant le Codex – Livre I - Article II-1.1 :Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.
Et d’autre part, considérant le Codex – Livre III - Article III-1.3 :
Tout élu abusant de ses fonctions et du matériel administratif mis à sa disposition à des fins privées est passible de procès pour trahison.
Il me semble que l’Article 6 de la Charte comtale doit ici être mis en application : Un Conseiller Comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.
Si ce n’est l’article 8 : Un Conseiller Comtal sera poursuivit devant la CSMAO pour des délits ou crimes perpétrés dans le cadre de ses fonctions comtales. La saisine se fera par le Comte ou le juge de Provence après un vote a la majorité simple du Conseil comtal sur examen des faits reprochés. Cela inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers Comtaux.
En conséquence, je demande que ce dysfonctionnement soit soumis au vote des conseillers et ce, sans délai, pour examen des faits reprochés afin que la charge de Juge soit confiée à une personne plus soucieuse du respect de nos loys en vigueur.
Et si je puis me permettre, je rajouterai ceci :
Article 1 de la Charte comtale : Les Conseillers Comtaux ont le devoir de répondre sous 48 heures aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendants de leurs compétences (ou par Intérim) en salle de doléance du château ou sur la place d’Aix.
Merci de votre patience et de votre écoute, j’attends donc votre retour
Elle sortit enfin de cette salle des doléances, elle ne souhaitait pas participer au débat qui s'ensuivrait et qui de toute façon dévierait la requête mais juste avoir une réponse du Conseil comtal
