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 Arrêtés municipaux de Brignoles

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AuteurMessage
Milady
Personnage mort.
Personnage mort.
Milady

Nombre d'interventions : 5038
Date d'inscription : 14/07/2010

Feuille de personnage
Nom: Constance de Champlecy-Grandfonds
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : Cassis

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MessageSujet: Arrêtés municipaux de Brignoles   Arrêtés municipaux de Brignoles EmptySam 26 Mar 2011, 14:36

Arrêtés mis à Jour par Ester Von Gobseck, Porte-Parole sous le règne de la Comtesse Constance de Champlecy le 31 mai 1459.

Arrêtés mis à Jour par Mandra.Gore, Porte-Parole sous le règne de la Comtesse Algaranna de Ludchance le 17 juillet 1459

Arrêtés mis à Jour par Ladoce de Lorso, Porte-Parole sous le règne de la Comtesse Nathy de Castilla le 23 décembre 1459

Arrêtés mis à jour par Vitalia, Porte-Parole sous le règne de la Comtesse Sabdel de Gelbique Taskowski, le 29 avril 1461

Arrêtés mis à jour par Yueel-Arystote de Champlecy-Grandfonds en qualité de Comte Illustre de Provence, le 16 septembre 1461


Citation :
Arrêté municipal n°1 : Grille des Salaires

Article 1 Cet arrêté municipal vise à fixer le prix des embauches à Brignoles.
Cette grille des salaires est indicative, un salaire supérieur peut-être attribué. Un salaire inférieur est toutefois interdit.

Article 2 La grille des salaires minimum en application à Brignoles est :

De 16 écus brut (soit 15.84 écus net) à partir de 0 caractéristique.
De 18 écus brut (soit 17.82 écus net) à partir de 9 caractéristiques.
De 20 écus brut (soit 19.80 écus net) à partir de 18 caractéristiques.

Article 3 Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme selon les dispositions du Codex de Provence.

Brignoles, le 29 avril 1461.
Arrêtés municipaux de Brignoles 121102045305475738
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Citation :
Arrêté municipal n°2 : Le marché

Article 1 Les prix du marché sont libres à l'exception des marchandises stratégiques suivantes : les stères de bois, toute espèce de poisson, le minerai de fer et les fruits.

Article 2 Les poissons et les fruits ne peuvent être vendues que par la mairie ou à la mairie à un prix qu'elle fixera elle-même et affiché en mairie.

Article 3 L'achat de minerai de fer est réservé aux forgerons brignolais dans la limite de deux kilogrammes de minerai de fer par jour. Une dérogation limitée dans le temps pourra être accordée par le maire sous la condition de lui adresser une demande motivée.

Article 4 L'arrêté municipal n° 3 fixe les conditions de vente et achats des stères de bois.

Article 5 Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions du codex de Provence.


Brignoles, le 29 avril 1461.
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Citation :
Arrêté municipal n° 3 : Le bois

Article 1 La coupe de bois à Brignoles est strictement interdite à toute personnes étrangère à la ville. Une dérogation peut cependant être émise par le maire sur demande écrite de l’intéressé(e).

Article 2  Les stères de bois ne peuvent être vendues que par la mairie ou à la mairie aux prix fixés par le présent arrêté:

* Elles sont rachetées par la mairie au prix de 3.60 écus, garantissant ainsi un salaire de 18 écus pour cinq stères de bois.

* Elles sont remises en vente au prix de 3.75 écus uniquement pour les artisans du village. Toute autre personne étrangère au village et désireuse de s'approvisionner en bois doit en faire la demande expresse auprès de la mairie. En fonction de cette demande, la mairie mettra sur le marché du bois à 4.20 écus le stère.

Article 3 La mairie met à disposition des haches dans la mesure de ses disponibilités. Pour répondre à ces besoins, elle fait effectuer la réparation des haches par un artisan du village contre un salaire de 18 écus.
La vente des haches non aiguisées à 170 écus et des haches aiguisées à 188 écus est donc exclusivement réservée à la mairie.

Article 4 Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions du codex de Provence

Fait et scellé le 16 septembre 1461.
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Citation :
Arrêté municipal n° 4 : Des marchands ambulants

Article 1 Le commerce des Marchands ambulants est réglementé à Brignoles.

Article 2 Est considéré comme marchand ambulant, toute personne ne résidant pas à Brignoles In Gratibus (IG) venant vendre des marchandises sur le marché de Brignoles.
La vente sauvage de produits par des marchands ambulants est interdite.

Article 3 Le Maire peut délivrer une autorisation aux marchands souhaitant vendre des produits sur le marché de Brignoles.
Une demande préalable devra être fourni avec :
- La liste des produits à vendre et leur quantité
- Le prix de vente envisagé

Article 4 Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions du Codex de Provence.

Brignoles, le 29 avril 1461.
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