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 CODEX Notes du scribe

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Milady
Personnage mort.
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Milady

Nombre d'interventions : 5038
Date d'inscription : 14/07/2010

Feuille de personnage
Nom: Constance de Champlecy-Grandfonds
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : Cassis

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MessageSujet: CODEX Notes du scribe   CODEX Notes du scribe EmptyVen 15 Avr 2011, 09:52

Citation :
Note du scribe :

Dernière mise à jour des textes de loi, par Constance de Champlecy, IXème comtesse de Provence Libre.

- Article II-1.1 du Livre I, modifié
- Article II-1.2 du Livre I, modifié
- Article II-1.4 du Livre I, modifié
- Article II-3.4 du Livre I, abrogé
- Article III-2 du Livre II, abrogé
- Article I-4 du Livre II, modifié
- Article II-2 du Livre II, modifié
- Article III-3 du Livre II, modifié
- Article I-2.3 du Livre I
- Article I-6 du Livre II, Ajout
- Article III-2.1 du Livre III, modifié
- Article II-3.5 du Livre I, modifié
- Statuts du greffier, ajoutés
- Statuts du bureau de la procure, ajoutés
- Article III.3 du Livre I, ajouté
- Article I.1 du livre I, supprimé
- Article II-3.6 du livre I, modifié
- Article II-3.2 du livre I, modifié
- Article II-3.3 du livre I, modifié
- Article II-2.3 du Livre I, modifié
- Article II-2.5 du Livre I, modifié
- Article II-1.1 du Livre I, modifié
- Article II-1.6 du Livre I, modifié
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