De la "Loi Zohadez"

Sujet: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 12:29 pm

Bonjour !

J'avais pris connaissance de l'arrivée de cette loi, qui me semblait un bon compromis pour éviter les problèmes en salle des plaintes, problèmes qui se sont réglés par eux-mêmes avec le temps.
Jusque là, boah, rien d'anormal.

Cependant, maintenant, j'ai vu. J'ai pas encore vaincu certes, mais j'ai vu. Quoi, me direz-vous ?

Nous sommes dans une période de crise pour la justice (pas que la justice mais l'reste on n'en a rien à secouer).
Le Juge envoie des verdicts à la pelle et à la tête du client. Les différents procureurs ont tous une façon différente de fonctionner et de voir les choses. [L'un prenant en compte des screens d'évènements, l'autre pas, en compte des trucs sur la fiche des perso', d'autres pas, etc...]

Je vois donc dans cette loi, un moyen de contourner leurs erreurs et de les cacher, dans un bureau privé.
En effet, les affaires sont désormais, pour la plupart, réglées dans un bureau privé, ou en partie, par courrier avec le Procureur, ce qui fait que plus personne n'est là pour dire au Proc' "Ca, c'est pas bien, ça c'est mal, ça ça veut rien dire et ça, ça sort de nulle part". Il fait tout ce qu'il veut le type maint'nant, il est libre. Il veut refuser une plainte, il la refuse. Plus personne pour le contrôler.

On vient donc de retirer à monsieur tout l'monde, soit, au peuple, une nouvelle possibilité de jouer un rôle de contre-pouvoir face à la justice.

Il faut chercher loin pour le trouver me direz-vous, mais pas si loin qu'ça quand on y regarde bien.

Du coup, cher CC, êtes vous d'accord avec moi ? Si oui, pourquoi garder la Loi Zohadez ? Si non, à quoi sert-elle exactement ?

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 01:43 pm

Elle sert principalement à retenir des gens, comme vous, qui n'avez aucune connaissance du droit de donner la leçon à des gens, comme moi, qui la maîtrise particulièrement bien et qui essaient de faire aboutir une plainte.

J'ajoute, que si le plaignant prend un avocat celui-ci défendra sa cause et si le procureur refuse de donner suite à la plainte je suis certain que l'avocat n'hésitera pas à demander des comptes en salle de doléances.

Au cas contraire, c'est-à-dire si le procureur accepte la plainte (et qu'il n'aurait pas du) il sera du travail de l'accusé (ou de son avocat) de démontrer cela lors du procès et le juge prononcera alors la relaxe après quoi à nouveau on pourra s'en plaindre à la CSMAO pour faute du procureur dans ses fonctions.

Donc, vous vous trompez si vous pensez que cela protège le procureur de quoi que ce soit. Toutes les voies restes ouvertes, mais elles le restent seulement pour les parties en cause. Car en effet, pour vous, qui intervenez souvent (à tord, même si parfois à raison) en tiers, il ne sera plus possible de m'emmerder lors que j'essaie de faire mon travail...

Le mot clé ? Un avocat. C'est à ça précisément qu'ils servent : défendre vos droits.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 02:15 pm

Tout d'abord, je tiens à m'excuser monsieur l'Procureur. Oui.
Je suis désolé si un troufion inculte venant du peuple tel que moi et sans aucune connaissance, vienne demander des informations et poser des questions à une personne si éminente, telle que vous, qui maitrisez parfaitement les lois. C'est vrai, je me demande même pourquoi vous avez répondu, le fossé de connaissances qui nous sépare étant tellement... Enorme. Vous auriez dû savoir que je ne comprendrais certainement rien à ce que vous me raconterez.

Cependant, ce n'est pas le cas. N'en soyez pas effrayé pour autant, le fossé s'est resserré mais je n'ai pas encore la prétention de dire que je suis proche de votre bord.

Parlez-moi d'avocat.
La plupart des plaignants ne savent qu'au moment où le procès est lancé, qu'ils peuvent avoir un avocat. C'est-à-dire, dans l'acte d'accusation du Procureur, lorsque toute la procédure est terminée. Donc, durant toute cette procédure, le Procureur qui possède toujours une connaissance des lois parfaites est seul, avec le plaignant qui, bien évidemment, n'a aucune connaissance des lois. Et personne n'est là pour y changer quelque chose, pas même l'avocat qui lui, sera là durant le procès seulement. On est d'accord ? Car, lorsque vous réceptionnez une plainte, vous ne dites pas souvent, voire jamais, à la victime qu'elle peut prendre un avocat immédiatement, avant le procès.

Donc, si vous décidez de mener une affaire n'importe comment, comme bon vous semble, vous le ferez durant l'affaire. Si un avocat est pris, c'est-à-dire dans peu d'affaires, il ne peut intervenir que durant le procès.

Donc oui, mon inquiétude est, à mes yeux, légitime : le Procureur est libre durant l'enquête avant le procès.
Tandis que si les plaintes étaient visibles par tous, comme avant, il y avait un moyen de voir ce que le Procureur faisait. Ce serait encore mieux si aucun échange ne se faisait par courrier et que tout le monde puisse voir quelles preuves sont prises en compte ou pas.
Et c'est parce que le Procureur faisait des conneries, qu'il y avait tant de bordel en salle des plaintes, de demandes en doléances. Si le Proc' était covenable, y aurait pas de soucis.
Et c'est parce que ça vous emmerde, que certains soient là pour vous remettre dans le droit chemin quand vous prenez trop de liberté, que vous vous enfermez et que le Conseil qui, il y a quelques temps, prônait la communication entre CC et peuple, a changé de position suite à ses flagrants délits d'incompétence et qui, désormais, se renferme sui lui-même de plus en plus, communiquant de moins en moins.

C'est vrai : on a des conseillers qui insultent le peuple au CC, et personne sait de qui il s'agit. Ce n'est qu'un exemple.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 02:22 pm

et il faudrait aussi un barreau actif, réactif, nombreux...
Or, nous avons quoi? une dizaine d'avocats, une liste mise à jour la dernière fois il y a six mois...

monsieur le Proc, pensez à cela!

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 02:30 pm

Et sur la dizaine d'avocats, les neuf dizièmes se retrouvent à des postes leur interdisant excercice.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 02:36 pm

Il faudrait relancer le barreau dans son entièreté...

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 02:45 pm

Le souci est le manque d'effectif qui pourrait effectivement travailler.

La solution serait simple, il suffit de faire des concours. Mais pour les préparer et les corriger, il faut du monde et du temps, ce dont on manque... Bref, le barreau y travaille (grâce à quelques avocats), mais malheureusement, cela prend plus de temps que nous ne l'aurions voulu.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 02:47 pm

Et plus le temps sera grand, moins de candidat il pourrait y avoir puisque cela lasse énormément. Enfin, ce n'est pas le sujet de cette conversation.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 02:54 pm

Pas le sujet, mais vrai tout de même.

C'est pour cela que les présents font ce qu'ils peuvent.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 07:03 pm

Exemple concret de cette nouvelle invention :

Je dépose plainte contre doch pour abus de pouvoir et atteinte à la réputation.
Cependant, le Procureur s'obstine à dire qu'il s'agit de diffamation. J'ai beau lui répéter, rien n'y fait. Personne n'est là pour dire que Monsieur le Procureur devient vieux et sénile.

Autre chose. Comment peut-on déposer une plainte au CC ou à la CSMAO contre un Proc' ayant mal fait son boulot ? On ne sait pas, puisque c'est la parole du Procureur contre celle du plaignant.

Dailleurs, une chose me turlpupine...

S'en va dans une autre salle.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 01/06/11, 07:16 pm

le Proc a toujours raison même si il a tord, le pouvoir tue les gens !! mais bon des pros du droit quand même

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 10:26 am

Mais c'est quoi ce bordel ? Me contrôler dans mon travail ?! Inacceptable! Vous n'avez pas confiance en votre justice c'est cela ? Douterez vous de notre justice divine? Au bucher avec ce charlatant, qui a été vu par un ami à Nimes ce matin et qui par miracle est à Aix en ce moment, sorcellerie je vous dis !

Pas de HRP dans le RP. Texte réduit récupérable.
[hrp : même au 21ème siècle il est inconcevable de violer le caractère privé du dépôt de plainte, même au 21ème siècle ce genre de transparence est inacceptable, même au 21ème siècle le procureur est libre de accepter de poursuivre une plainte oui ou non.
Et frenchement LJD santiago quand vous déposez plainte contre Doch parce que celle-ci vous a fait un procès et que vous dites que c'est de la diffamation... Si mettre quelqu'un en procès est de la diffamation, alors je met doch en procès qui pourra vous mettre en procès et ainsi de suite. ]

Les gens qui ont peur de voir leurs droits bafoués prennent un avocat et il plaidera votre cause. Concernant mon refus de poursuivre le maire de Arles il me semble légitime et je suis certain que la CSMAO partagera mon avis ! Allez-y donc.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 11:03 am

Deviendriez-vous prétentieux au point de vous prendre pour le parfait Procureur, parfait juriste ?
Deviendriez-vous agressif ? Moi je ne le suis pas, je viens discuter calmement de quelque chose qui à mes yeux, pose problème.

Vous êtes peut-être parfait à l'heure actuelle, mais votre successeur ne le sera peut-être pas autant. Car vous ne resterez pas Procureur indéfiniment.
Non, je n'ai pas confiance en la justice, mais j'essaie de l'améliorer. Je ne pense pas être le seul à ne pas lui faire confiance d'ailleurs.

Je suis à Nimes et à Aix en même temps ? Votre ami m'a vu ce matin à Nîmes ? Et comment se fait-il que vous le savez déjà ? Les pigeons ont bouffé du Lion ? Vous m'espionnez ? Demandez à vos amis de me dire où je suis et de vous prévenir s'ils me trouvent ? Bref.

Concernant les avocats, je vous ai déjà expliqué la situation, qui vous permet de faire ce que bon vous semble durant l'enquête.
Souvenez-vous de Herrick. Imaginez un Procureur comme moi, qui lui dise non. Ce gars là, il sait pas qu'il peut avoir un avocat, parce qu'on lui a pas dit.
Tout comme le Procureur pourrait dire "oui, je m'en occupe", tout en sachant qu'il ne le fera pas, ami oblige, ou je ne sais quelle autre raison.

Par la même occasion, ce serait sympa si le PP ou même quelqu'un d'autre, pouvait relayer cette doléance jusqu'au Conseil. Vous, par exemple, M'sieur l'Procureur ?

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 03:26 pm

ref1 a écrit:: Et sur la dizaine d'avocats, les neuf dizièmes se retrouvent à des postes leur interdisant excercice.

Pourquoi ceux-ci ne se coltineraient-ils pas les préparations et corrections ? Puisqu'ils disposent de beaucoup de temps libre au point de cumuler.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 05:39 pm

Il serait peut être tant de transmettre la Doléance au CC..

Le Proc explique l'utilité de sa loi, qu'il faut recourir aux avocats... mais vu l'état du Barreau est ce réalisable ?

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 05:42 pm

CastelOrAzur a écrit:

ref1 a écrit:: Et sur la dizaine d'avocats, les neuf dizièmes se retrouvent à des postes leur interdisant excercice.

Pourquoi ceux-ci ne se coltineraient-ils pas les préparations et corrections ? Puisqu'ils disposent de beaucoup de temps libre au point de cumuler.

Parce qu’il doivent critiquer les autres qui essayent de travailler, et ça croyez moi, ça prend du temps.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 05:47 pm

Parce que vous travaillez, peut-être ?

Que faites vous, racontez nous.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 05:52 pm

évitons de repartir sur les attaques perso et frontales Chère ancienne Collègue de la Prévôté

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 05:54 pm

La blonde regarde Gore qui ne dit rien. Qui a l'air bien pensif.
Puis se retourne à nouveau vers Aurrore. Attend.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 06:16 pm

Quelle belle remise en question, c'est ce que on me reprochait, mais visiblement ceux qui critiquent ne savent pas mieux faire.
Et sinon moi non, je ne travaille pas, je ne fais rien. C'est bien connue.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 06:45 pm

le fondateur de la Chorale de la Prévôté n 'a pas droit a un geste du Chef de chœur ... dommage

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 06:48 pm

Donc vous ne critiquez pas. Vous ne travaillez pas. Que faites vous au Conseil alors ?

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 07:07 pm

Rien. Proposé ma démission, on sait jamais.

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 07:08 pm

Proposez toujours, on sait jamais. *sourit*

Sujet: Re: De la "Loi Zohadez" 02/06/11, 07:11 pm

Ernest-Auguste regarde, écoute. Surpris par le ton échangé. Se dit que la personne attaquée qui semblait être au conseil, accusée de ne rien faire en ce lieu et jouer le jeu de son accusatrice, au moins elle se trouvait en Salle de Doléance pour y répondre. C'était déjà une occupation en soi.

» Loi Zohadez relative à la procédure de dépôt de plainte [22 mai 1459]