Arrêtés Arles

Sujet: Arrêtés Arles 25/06/11, 08:34 pm

Citation :: IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.

Puis-je savoir si le maire illégitime Max12 a bien informé, au bureau des maires, qu'il supprimait les arrêtés mis en place par Ernest ?
Dans le cas contraire, ceux appliqués par Ernest seraient toujours d'application.

En fait, j'aurais plus confiance si c'était Ernest, Manon, Aurrore, qui me répondait... J'fais plus confiance aux autres.

Merci.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 08:37 pm

Tiré de "La Loy en Arles - Codex et Décrets"

C'est à partir de ce document que j'ai commencé à contester son titre de "Maire".

Par contre, il n'a toujours pas abrogé le départ du Marquisat.

Citation :: Lois d'Arles au 14 Juin 1459 abrogé, les anciens arrêtés sont en application.

Max, Consul d'Arles.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 08:39 pm

C'est vague... Les anciens, c'est quoi ? Ceux d'avant, d'encore avant ? D'avant encore avant ? Vite fait mal fait.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 08:41 pm

Seules les lois du 14 juin ont été abrogés - illégalement, d'ailleurs - pas celles d'avant le 14 juin.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 08:43 pm

Et en plus il est en infraction pour les arrêtés relatifs au port : il a placé les vieux, qui ont été abrogés par l'Amiraaaaal Allessandro.

Je me renseigne tiens.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 08:49 pm

Je viens de regarder : rien trouvé de la part du Fourbe concernant les arrêtés.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 08:52 pm

Donc, Ernest confirme que rien n'a été déposé au bureau des bourgmestres par 12 concernant l'abrogation des arrêtés ?

Me voilà donc relaxé, si c'était le cas. A moins que notre justice se fiche une fois de plus des lois et me condamne quand même.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 08:59 pm

C'est toi qui te fiche des lois...

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:15 pm

Non, non, il ne se fiche pas des lois.

Par contre d'autres oui. Et en toute impunité.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:18 pm

Eh oui Al...tu vis trop dans le passé, ou juste sur les "on dit que...".

Mange du poisson Al. (smiley qui nage dans la Mare Nostrum)

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:32 pm

Ah....
Quelle bonne nouvelle, saint Santi ...
Il est vrai que défendre la vente de ses produits issus de on ne sait ou (si on sait...) vous arrange.
Je me demande pourquoi d'ailleurs...

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:34 pm

Ernest a écrit:: Eh oui Al...tu vis trop dans le passé, ou juste sur les "on dit que...".

Mange du poisson Al. (smiley qui nage dans la Mare Nostrum)

Franchement je préfere perdre la mémoire, c'est plus simple...

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:34 pm

Aaaaattention mon cher Al...attention à ce que vous dîtes...on peut vous mettre en procès pour moins que ça ici....héhéhé...

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:39 pm

En fait, j'avais déjà remarqué ça et j'avais vérifié, il se trouve que les arrêtés d'Ernest n'avaient pas été validé, donc ils n'étaient pas non plus en vigueur.

Donc l'abrogation par Max, et son usurpation de titre, étaient inutile.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:39 pm

Pour perte de mémoire ?

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:47 pm

Gobseck a écrit:: En fait, j'avais déjà remarqué ça et j'avais vérifié, il se trouve que les arrêtés d'Ernest n'avaient pas été validé, donc ils n'étaient pas non plus en vigueur.

Donc l'abrogation par Max, et son usurpation de titre, étaient inutile.

Tout comme Ernest à vous entendre, que des inutiles, heureusement que votre sagesse veille sur la Provence.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:49 pm

*le savait, mais en rajoute une petite couche...

Messire l'adjoint au Bailli, quelle est la procédure pour ne pas entériner des arrêtés municipaux ?

C'est juste à la discrétion du Comte en place ?

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:53 pm

Hum ... Si mes souvenirs sont bons, et ils le sont, vu que ce sont les miens, et que j'ai toujours raison, c'est entièrement à la discrétion du comte.

S'il approuve, l'arrêté passe, si il le refuse, il ne passe pas et s'il ne dit rien, il passe.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 09:57 pm

Vous avez la référence de Loi et l'article ? Just to see hein, pas pour contrôler vos dires.

Parce que c'est quand même du lourd : pour changer un truc sur le statut de la Provence, on bloque car il faut passer par dix-milles étapes, mais pour une ville le Comte seul peut le faire ?

Et comment contrôler que le comte ne fait pas ça pour son intérêt personnel, ou celui d'un de ses amis ?

Zarbi.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 10:07 pm

Fouille son codex de poche.

Ah, voilà, trouvé.

Citation :: Procédure de validation des arrêtés municipaux.

I. Dépôt d’un arrêté municipal :
le maire dépose le projet d’arrêté municipal sur le bureau "Demande, acceptation et validité des arrêtés" au conseil des bourgmestres situé au château d’Aix.

II. Validation d’un arrêté municipal :
Le Comte a trois jours francs pour valider ou invalider l’arrêté municipal . Si aucune réserve sur le projet d’arrêté municipal n’a été faite dans ce délai, celui ci est validé de droit et devient applicable dans les termes précisés ci-dessous.

III. Application d’un arrêté municipal :
24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie. Il est affiché à titre informatif au château d'Aix dans la Salle de Lois.

IV. Abrogation des arrêtés municipaux :
-Par le maire.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le maire par information du bureau des bourgmestres. L’abrogation s’applique immédiatement.
-Par le comte.
Un arrêté municipal peut-être abrogé par le comte s’il vient contredire une nouvelle loi ou un décret comtal par information du bureau des bourgmestres. Il s’applique 24 heures après affichage permanent sur la halle municipale et le panneau d'informations de la mairie.

Pour les deux autres questions, je ne sais trop quoi répondre ...

En Provence, on considère que le conseil comtal est quasiment tout puissant en matière de législation. La très grande majorité des lois en émane.

J'imagine que dans l’esprit, cet article a été écrit pour garder cette main mise sur la création de loi, mais que c'était trop compliqué de faire voter le conseil pour chaque arrêtés. Donc le plus simple était de donner le pouvoir au comte.

Donc en fait, la vraie morale n'est pas celle des statuts et des villes, c'est, chaque procédure qui vise à créer une loi sans passer par le conseil est soit compliqué, soit facilement supprimable par celui ci.

Et le vrai problème, c'est que pour éviter ça, il faudrait que le conseil comtal vote pour avoir moins de pouvoir, et là on arrive dans une impasse ...

En effet, on ne peut contrôler les intentions du comte, mais je crois que c'est là le but de cet loi.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 25/06/11, 10:24 pm

Les arre.êtés rédigés n'ayant pas été validé il est logique qu'ils soient effacés de l'affichage.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 26/06/11, 05:27 am

On devrait amender cela : les arrêtés municipaux devraient être votés par le CC, et pas laisser à la discrétion d'une seule personne.

Est-ce qu'il y a une différence entre arrêtés et décrets , d'un point de vue municipal ?

Sujet: Re: Arrêtés Arles 26/06/11, 08:37 am

Oui.

Les décrêts sont au dessus des arrêtés.

Après, les arrêtés ont été soumis uniquement au Comte pour accelérer la procédure.
Les débats et autre du CC rendait tout cela trop comlpiqué.

De toute façon, ce ne devrait pas être au CC de s'occuper des lois et arrêtés.
Sont travail, c'est la gestion quotidienne. Les débats sont désertés depuis des années, seuls 3 ou 4 parlent; et neuf fois sur dix ne comprennent pas les conséquences de ce qu'ils écrivent.

Le pire, c'est que se sont les premiers à dire qu'ils ne s'y connaissent pas en droit, et quand tu leur expliques, ils te disent que tu te trompes.
Je trouve ça génial.

Sujet: Re: Arrêtés Arles 26/06/11, 10:17 am

Donc, si je comprends bien,
un maire n'est pas libre de ses mouvements.

L'histoire récente, que ce soit sur Arles ou ailleurs, le prouve largement.
Ce que je cite est en toute neutralité et sans parti pris.

Ce n'est pas hors sujet, mais dès qu'un maire est jugé inapte par le Conseil Comtal (j'inclue l'Illustre dedans), zou, on envoie la répression et on l'éjecte de son siège, pas vrai ?
son seul recours, au maire déchu, c'est un appel à la CSMAO.

Donc, pour les arrêtés ou les dispositions qu'un maire lambda prendra, c'est selon le bon vouloir du Conseil Comtal.

Humm, tant qu'à faire, le maire n'a qu'à prêter allégeance à la Provence, et hop ...

ah et au fait, que dire des conseillers municipaux ? quelle est leur liberté dans tout ceci ?

Sujet: Re: Arrêtés Arles 26/06/11, 10:22 am

J'irais un peu plus loin.

Dans le cas présent, la Marquise à fait appel à son vassal, l'Illustre.
Donc, si un Marquis n'est pas content d'un maire, hop, dehors. Le seul recour est la CSMAO.

CSMAO dont le président est choisi par le Marquis et qui, lui même, choisi les membres.

Vous voyez la chaine juridique ?
En gros, le Marquis (en tant que poste) est jugé par une personne qu'il choisit et qu'il peut mettre à la porte quand il veut.

Au même titre que si le Marquis outre passe ses droits, qui le juge ? Là encore, la personne qu'il peut mettre à la porte.

Autant dire qu'il évident que justice sera rendue...
Je parle d'une manière générale, évidemment.