Non élue (bis)

Sujet: Non élue (bis) 09/01/12, 12:20 pm

Bonjour,
J'aimerai comprendre comment une personne non élue peut appartenir au CC, y exercer des fonctions et répondre aux questions des citoyens, voire leur imposer son point de vue.

Je parle de hersende, vous l'aurez compris.

Il me semble que le CC est élu démocratiquement, à partir d'une liste proposée aux citoyens, et pour deux mois seulement. Non?

Sujet: Re: Non élue (bis) 09/01/12, 05:09 pm

Votre doléance est au conseil... Si je comprend bien, vous voulez que le consol retire les accès à Hersendre du CC?

Sujet: Re: Non élue (bis) 09/01/12, 05:17 pm

Ayant pu voir la doléance au Conseil, Savié s'avança.

Bonjour à vous Herrick.

Je me permet de vous répondre.

La Marquise a elle aussi été démocratiquement élue il y a trois ou quatre ans.
Dans le droit Marquisale, le Marquis a accès à tout. Il a donc accès également au Conseil Comtal.

Cependant, il n'a pas son mot à dire sur tout.
Il ne devrait pas, par exemple, répondre aux questions des citoyens destinées au Conseil.
C'est de l'ingérence.

Tout comme s'occuper de l'économie, ou certains autres points.

Sujet: Re: Non élue (bis) 09/01/12, 10:25 pm

Merci de votre réponse, mais elle ne peut me satisfaire.

En effet, dans le droit comtal, la marquise n'est pas prévue. Ce qui voudrait dire que, si demain le roi de france inscrivait dans son droit qu'il a accès à tout, nous devrions l'accepter?

Donc, de quel droit un personnage non prévu par le codex a accès et intervient un peu partout?

Sujet: Re: Non élue (bis) 09/01/12, 11:30 pm

Le droit Marquisale est censé être supérieur au droit Comtal.

A priori, le droit Marquisale est reconnu en Provence, mais pas le droit Français.

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 07:08 am

Il est censé l'être, ou c'est écrit quelque part qu'il l'est, supérieur ?

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 07:59 am

Je ne vois nul part d'allusion au droit marquisal dans le droit de provence. Il s'agit donc bien d'un droit étranger, comme le français. Il n'est en rien supérieur au droit comtal.

Pouvez-vous me prouvez par le texte que j'ai tort?

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 08:18 am

Si je puis me permettre, Sieur Herrick, vous trouverez le passage recherché dans la section "Fonctions Comtales" der la salle d'affichage du Castel. Chapitre "Descriptif du système judiciaire provençal", dernière partie: "Cour d'appel: La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales".

Or, selon la section VI des Statuts du Marquisat des Alpes Ocidentales et la section I de ceux de la Cour Suprême, cette dernière est une institution marquisale. Si la Justice provençale la reconnaît comme instance supérieure de justice, elle reconnaît selon moi de facto son Droit.

Je crois que le Vicomte d'Orange pourra nous dire si je me fourvoie ou non. Votre avis, Vicomte?

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 10:20 am

En effet, le texte en question place la CSMAO "au dessus des justices comtales". Ce qui en fait la plus haute autorité judiciaire.

D'autres allusions aux institutions administratives du MAO existent aussi dans les textes.

Pour ce qui est du pouvoir décisionnel, l'article 1 de la charte du CC est clair: le CC est élu démocratiquement pour un mandat de deux mois. Il n'est pas prévu de membre d'office, d'honneur ou d'invité, à ce que je sache.

Par ailleurs, la présence de la marquise constitue une modification de la charte, qui, d'après l'article 10 de cette même charte, aurait du être validée par un vote positif de 9 conseillers.

J'en reviens donc à mon questionnement:

Que fait la marquise ici? Pourquoi prend-elle des décisions? De quel droit répond-elle au nom du CC? Que compte faire le CC actuel?

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 11:24 am

Cher porte parole, la seule chose qui peut reconnaitre un droit étranger (car de fait celui du Marquisat l'est), est un document nous soumettant à celui-ci.

Mais pas quelques références à droite ou à gauche.

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 11:39 am

Puisque je suis en cause, je vous répondrai donc Herrick.

Si le droit marquisal ne figure pas dans le Codex de Provence, c'est parce que Ref alors bâtonnier nous a affirmé qu'étant supérieur au droit comtal, il était inutile de l'y faire figurer.

Si je suis au conseil c'est parce que les statuts du Marquisat le prévoient : en effet en cas de vacance de l'Illustre (maladie soudaine par exemple comme cela s'est plusieurs fois produit l'année dernière), le Marquis est appelé à le remplacer statutairement. Pour cela il doit être au fait du travail du conseil.

Je participe donc aux débats mais n'y prends aucune décision et ne vote pas : ce n'est pas mon rôle.

Il m'arrive très occasionnellement de répondre à une question mais pas au nom du conseil comtal mais je reconnais que ce n'est pas à moi de le faire. Il y a un Porte-parole pour cela, chose que nombre de conseillers semblent oublier en ce moment. Dommage, le Porte-parole est obligé de cumuler avec un autre poste, les conseillers désoeuvrés auraient pu assumer celui-ci.

Edit : J'évite d'ailleurs autant que faire se peut cette salle, sauf quand j'entends que l'on interprète faussement mes actions

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 11:40 am

Et de fait, je confirme tout cela.

Même si cela ne retire rien à ma précédente remarque.

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 12:45 pm

Citation :: Il m'arrive très occasionnellement de répondre à une question mais pas au nom du conseil comtal mais je reconnais que ce n'est pas à moi de le faire. Il y a un Porte-parole pour cela, chose que nombre de conseillers semblent oublier en ce moment. Dommage, le Porte-parole est obligé de cumuler avec un autre poste, les conseillers désoeuvrés auraient pu assumer celui-ci.

Très occasionnellement ? Vous êtes trop modeste Hersende.

Quant au Porte-Parole il a été désigné d'office, sans doute pour pouvoir vous permettre de venir en faire état ici.
Que vous soyez au Conseil Comtal pour vous tenir au courant des affaires de la Provence, est une chose. Que vous en fassiez les comptes en est une autre.

Moi je pense à l'Empereur ou à la Reyne de France, non pas que je les plaigne, mais je me demande comment ils agissent si un Illustre de l'une de leur Province est incapable d'assumer son rôle. Et si plusieurs Illustres se trouvent dans un cas d'incapacité en même temps, ça complique drôlement la chose.

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 05:52 pm

Je comprends votre idée, Vicomte.

La reconnaissance de l'appartenance du Comté de Provence au Marquisat des Alpes Occidentales et un serment d'allégeance répété tous les deux mois suffissent-ils à cette soumission au droit Marquisal?

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 06:08 pm

Vous répondez encore à côté, marquise. Je ne vous parle pas de droit, mais de pouvoir régalien.

Vous intervenez sur un domaine qui n'est pas le votre.

Comme il a été dit par l'ex-batonnier et comte que vous citez, vous êtes une souveraine étrangère en provence, quel que soit votre lieu de naissance et d'habitation.

Vos armées, votre marine, vos positions sont celles d'une puissance étragère dont nous n'avons pas acceptée la présence.

En plus d'être envahissante, vous êtes donc un envahisseur.

Sujet: Re: Non élue (bis) 10/01/12, 07:29 pm

Je ne sais pas Thufthuf.

A mon sens, l'Allégeance n'engage pas à tout et n'importe quoi.

Elle fait tomber sous le droit nobiliaire, ça c'est sur.
Mais ici, ce n'est justement pas de cela qu'il est question.

Sujet: Re: Non élue (bis) 11/01/12, 11:55 am

Que donne cette doléance au conseil?

Sujet: Re: Non élue (bis) 13/01/12, 10:02 am

Des questions sont posées, notamment à la Marquise. Mais cela n'avance pas énormément.

Sujet: Re: Non élue (bis) 13/01/12, 01:32 pm

On m'a posé des questions? Lesquelles je vous prie?

Sujet: Re: Non élue (bis) 13/01/12, 03:32 pm

Je me répète donc pour vous.

J'ai demandé: (lire plus haut toutes les interventions, merci).

Donnez votre réponse marquisale, mais j'attends toujours celle du CC.

Sujet: Re: Non élue (bis) 13/01/12, 09:47 pm

L'ex-Illustre vous a répondu : le droit marquisal est au-dessus du droit comtal.

Le Marquis étant appelé à remplacer de manière impromptue le Comte en cas d'impossibilité de celui-ci, il a accès au conseil.

Vous avez demandé autre chose?

Sujet: Re: Non élue (bis) 13/01/12, 09:59 pm

L'une des questions lui ayant été posée était de savoir si la Reyne ou l'Empereur investissaient aussi allègrement qu'elle les Conseils Comtaux de leurs provinces.
Sa réponse a été honnête, elle a dit que non sur les Etats à multiples provinces, mais que le Grand Duc (Bretagne) a des prérogatives sur les armées et sur la noblesse, pour le Prince de Catalogne elle ne sait pas.

Ce qu'elle n'arrive pas à comprendre, c'est qu'elle veut travailler à la place d'un ou de Conseillers et même à la place des maires. Si ça ne part pas d'un mauvais sentiment, il en reste que cette attitude est rabaissante pour ceux qui travaillent ou qui souhaitent travailler correctement. Surtout, et elle le reconnait elle-même, ce n'est pas son rôle.
Mais en gros, c'est plus fort qu'elle.

Sujet: Re: Non élue (bis) 14/01/12, 04:55 am

Ce n'est pas justement parce que L'Empereur se foutait royalement de ses provinces que la Provence s'est déliée de lui?

Vous vous allez nous faire valoir le droit à un cours d'histoire de la Marquise et un cours d'économie de Sa part.

Sourire en coin, il en apprendra peut être quelques anecdoctes sur les moeurs de Merlin, le premier Marquis.

La Marquise souhaite visiblement s'investir là où les manques sont. Alors ça peut être perçu par les personnes à fort caractère comme de l'ingérence, mais ne le doit elle pas au nom de son peuple? Elle pourrait très bien ne dire que ce qu'elle veut, forcer à participer activement à telle ou telle mission, charge au Comté d'assumer ensuite, comme le fit à une époque un Grand Maître de France avec les conséquences que la Provence a connues. Est ce que ce serait mieux?

Nier le droit marquisal alors qu'on est en Provence depuis moins longtemps que l'Indépendance parce qu'on veut se faire reconnaître quelques titres est ... Particulier comme paradoxe, surtout quand on met en avant l'écoute du peuple. La Marquise est elle à ce point incapable quand elle investit des lieux en fonction des besoins? Ou bien est juste pour le plaisir de prendre de la place ou de critiquer? Peut être faudrait il faire l'inventaire des vertus et des péchés de la Marquise. Pour déterminer sa place bien entendu.

Etant entendu aussi, qu'elle ne peut se substituer totalement aux conseillers en place, vu qu'à la différence des grévistes, elle ne peut être nommée à un poste IG. En clair, essayer de faire croire que la Marquise peut exercer les mêmes fonctions d'un conseiller élu est lamentable. Elle peut conseiller, impulser mais pas faire par elle-même, ce qui doit être à mon avis un motif d'insastifaction et de frustration qui entraîne chez elle, le besoin de faire ce qu'elle peut. Elle choisirait donc d'agir en dépt de ce problème, plutôt que d'attendre que la pagaille soit là, pour agir. A l'exception évidemment des reprises de villes mais là encore c'est le Conseil Comtal qui l'investit de la chose. Pour quelqu'un de si puissant, elle a quand même des limites.

Ce qui me vient à penser que les grévistes qui refusent des postes pour des motifs d'égo, ne sont ils pas encore plus nocifs pour la Provence, que l'omniprésence d'une souverain dévouée à son peuple? Je reste bien persuadé que parfois voire souvent, la Marquise aurait bien envie de balancer sa couronne sur le premier incompétent venu pour pouvoir prendre sa place au Conseil Comtal. N'êtes vous pas de cet avis?

Sujet: Re: Non élue (bis) 14/01/12, 07:44 am

Hersende a écrit:: L'ex-Illustre vous a répondu : le droit marquisal est au-dessus du droit comtal.

Le Marquis étant appelé à remplacer de manière impromptue le Comte en cas d'impossibilité de celui-ci, il a accès au conseil.

Vous avez demandé autre chose?

La réponse ne correspond pas à la question. Il n'est pas question de droit de justice, mais de système politique. Hors, nul part dans le système politique comtal, il n'est prévu que la marquise soit au CC et encore moins que le marquisat soit au dessus du comté.

Tout ce qui est dit est que la cour de justice marquisale est saisissable après la comtale.

Vous êtes donc la représentante d'une puissance étrangère à la provence, qui n'est régie que par le comté. C'est dans les textes.

Sujet: Re: Non élue (bis) 14/01/12, 10:23 pm

Herrick relisez donc la déclaration unilatérale d'indépendance vis a vis de l'Empire ..

La Provence est une composante du MAO et la Marquise et notre Souveraine