Demande au Barreau

Citation :

Les maires décident de la grille des salaires, donc cela regarde la justice municipale et non le comtal, soyons un peu logique

Sur ce point je vous donne raison en partie les deux sont compétentes ( justice municipale et comtal) .

Citation :

( codex)
Les maires légitimement élus .peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant

Mais ceci reste valable pour moi :

Citation :

L esclavagisme est punissable en tant que telle qu il y ai une victime ou non .
Si on suit votre raisonnement les brigands qui tentent de prendre une mairie ne sont pas poursuivable si la révolte échoue n ayant pas eu de victime dans leurs actions .

S il vous faut absolument une victime n importe quels paysans pourraient porter plainte car si eux respectent la loi le prix de revient de leurs produits serait plus élevé que celui de l esclavagiste .

Pour le reste c est de l" interprétation .

Citation :

Et on compare ce qui est comparable, tenter de prendre une mairie est un acte d'une gravité autre qu'une offre mal payée de 5 écus de moins que prévu.

Un délit reste un délit grand ou petit seul la pêne est adaptée ( c est mon interprétation elle en vaux bien une autre )

Le péché de colère pour récidive d'esclavagisme pour moi c est du phantasme .( très difficile a plaider)

Citation :

Un mauvais point pour Brutal ... Il ne suffira jamais d'aller un temps à l'Université pour comprendre le fonctionnement de la Justice, donner des points de Justice certes ... Mais ce n'est pas suffisant.

Je suis d accord mais un peu de cohérence entre RP/IG ça ne ferait pas de mal .

Excusez-moi de venir vous déranger dans vos discussions mais je ne comprends pas très bien où La Comtesse Ladolce veut en venir?
Il y a de cela quelque jours je lui annonçais des problèmes d'esclavagistes et elle me répondait que je cite:

Il faut pas confondre la maréchaussée et la police. La policers s'occupent de la maréchaussée, ce sont deux choses différentes et actuellement, nous n'avons pas de sergent aux embauches. Nous en aurons un dès le retour de Nicolasii du monastère.

Alors elle n'intervenaot pas sur le marché des embauches, alors vous trouviez que je la poussait trop loin et la voila maintenant qu'elle désirait faire quelque chose contre, étonnant tout de même, maintenant que Le Conseiller Alfioo n'a pas été repris correctement.

C'est d'après Messires Alfioo selon ses dires, je cite " Si les "victimes" veulent que je leur donne des écus en plus d'accord je ne vis aucun soucis. Et si mes employées se sentent si abusés ils peuvent m'envoyer un petit courrier, je le lirais avec plaisir."

Donc c'est un comble que le Lieutenant de police ne l'a pas repris, me semble-t-'il? Ne serait-il pas plutôt à lui de corriger sa faute en leurs écrivant Deux offres d'embauches ne respectant pas les décrets pour un montant de 6 écus. Pour lui en plus il n'y a pas vraiment de victime on dirait.

Alors maintenant Lieutenant désires faire quelque chose contre l'esclavagisme mais de quel esclavagisme parle-t elle?
Pour un écus seulement? Si avec 3 écus par annonce il n'y en avait pas, je ne vois donc pas de victime là non plus. J'en suis sur qu'ils feront pareils ces malheureux employeurs que messires Alfioo, si les soient disantes victimes écrivent à leurs employeurs ayant omis de mette un écu de plus.

Si c'est valable pour un, c'est valable pour tous.
Il' n'y a pas de favoritisme Le Maire Fred l'a bien dit, je cite" Au sujet de Messire Affioo, il n'y aucun favoritisme, je suis certain qu'il fera le nécessaire comme nous tous pour que ça ne reproduise plus et voir même qu'il régulariserait sa faute sur demande, j'ai entièrement confiance en son jugement.

Donc je ne vois plus la raison d'avoir l'acticle 6 puis qu'il n'y a pas de favoritisme entre Messire Alffio le conseillers communal de Marseille et un simple villageois étant moins au courant des lois normalement que d'un membre du conseil. Surtout en plus comme l'avait fait remarquer Messire Kalifa que les salaires sont là depuis une année.

Citation :

Article 6 : Du péché d'avarice

Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy. L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime.

Et c'est seulement maintenant que vous voulez faire quelques choses? Les sergents était tenus de faire correctement leur travail ils prêtent sermon à l'entrer en fonction dans la police.



C'est pas parce qu'il est seul qu'il n'arrivent pas à tout faire, surtout un ou deux annonce illicite sur le marché des embauches pas jours maximum.
Il doit être flexible. Donc il ne respecte pas trop le sermon ce sergent.

A voir votre air amusé dame Historis je me rend compte que nos chamailleries peuvent prêter a rire , cela reste néanmoins que des chamailleries , de petites joutes verbales pour amuser la galerie .

Heureusement qu il existe la lice afin que nos courts de justices ne se transforment pas en combats de boxe

Je suis le premier a reconnaitre que Messire Loyll est quelque un de compétant et travailleur , il m arrive souvent de dire des âneries mais lorsque je me trompe je le reconnais aisément .

Ce qui m attriste le plus c est la gymnastique intellectuelle que certain font afin d interpréter la loi .
Moi cela me donne mal a la tête et je pense que pour qu' un jugement soit bon il faut avant tout que l accusé puisse le comprendre afin d éviter les récidives et sentiments de frustration .

Pour l examen du barreau effectivement je ferais bien d essayer mais j ai toujours été mal a l aise lorsque mon travail est examiné a la loupe par d autres .
De plus je n en vois pas vraiment l utilité dans un système ou aucune compétence n est demandée au procureur et au juge que cela soit au niveau comtale ou en courts d appels .

Le barreau devrait plutôt se transformer en centre de formations accessible a tous .
Si certaines personnes désirent par la suite s y inscrire comme avocat tant mieux , ce serait aux plaignants de choisir lequel est le plus compétant et motivé a défendre leurs intérêts .

Citation :

De nous, Ladoce de Lorso, Comtesse de Fontvieille et Dame de Cannes, en nostre qualité de Doyenne de l'Assemblée des Nobles,

A vous, membres du barreau de Provence.

Afin de combler le vide juridique existant sur le respect de la noblesse et des hommes d’Église depuis la révision du Codex, nous souhaiterions bénéficier de vos compétences afin que soit rédigé un article qui serait proposé au Conseil Comtal et dans lequel, les nobles, ainsi que les ecclésiastiques, retrouveraient leur qualité de "personnes à caractère respectable" et que cela soit considéré comme un élément aggravant dans le cadre d'un procès, qu'il soit en faveur ou en défaveur de ladite personne.
De plus, nous souhaiterions par la même occasion, car il nous semble que ce n'est plus le cas, qu'un article vienne légaliser le duel d'honneur qui fait parti de nos coutumes.

L'Assemblée des nobles vous remercie pour l'attention que vous porterez à sa demande.

Avec tout nos respects,



Comtesse de Fontvieille et Dame de Cannes
Doyenne de l'ADN

Citation :

De nous, Loyll Del Pegasus, Bâtonnier (que le CC essaye de ne pas reconnaître)

A vous, Ladoce de Lorso, Doyenne de l'ADN,

C'est avec joie que j'accepte votre solicitation. Qu'on se le dise!

Pourriez vous me préciser ce que vous proposez pour l'organisation? Où ont lieu les débats? Ou vous soumettrez nous juste un texte rédigé afin de vérifier la légalité?

En attente d'information supplémentaire,



Loyll Del Pegasus

Citation :

Nous, Ladoce de Lorso, Comtesse de Fontvieille et Dames de Cannes, en noste qualité de Doyenne de l'ADN,

à vous, Loyll de Pegasus, Bâtonnier de Provence,

attendu que l'Assemblée des Nobles est parfois amenée à statuer sur des éléments d'ordre juridique et qu'elle n'a pas forcément en son sein toutes les compétences nécessaires pour le faire avec suffisamment de recul, il a été décidé de vous ouvrir les portes de certaines salles de la commission noblesse de manière à pouvoir bénéficier de vos conseils avisés.

Cette commission n'étant ouverte qu'aux membres de l'Assemblée des Nobles et de l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales, et ne traitant que de sujets concernant notre noblesse, sans tomber dans un culte démesuré du secret, il vous sera demandé de respecter tout de même une certaines discrétion sur les discussions où vous serez amené à participer.

De la même manière, nous comptons sur vous pour respecter comme il se doit les membres de cette commission, nobles pour leur majorité, et cela même que des divergences d'opinion se présenteraient et également de n'intervenir que sur la partie juridique des questions traitées.

Nous ne pouvons à présent que vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d'accepter de travailler à nos côtés.

Fait à Aix, le 20 septembre de l'an 1460

Spoiler:

et un page de revenir avec à la main un petit bout de papier à l'attention du bâtonnier.

Citation :

Merci de suivre le page qui vous amènera jusqu'à la salle concernée

Ladoce

Citation :

Recrutement

La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales, CSMAO, recrute actuellement pour les postes de Procureur et de Juges.

Nous, Algaranna de Ludchance, Comtesse d'Hyères, et Dame Bormes Les Mimosas, et Présidente de la CSMAO, rappelons que les candidatures sont ouvertes à chaque provençal comme le stipule l'article II-2 des statuts de la cour :

Citation :

II.3 : Tout citoyen du Marquisat des Alpes Occidentales est en droit de poser sa candidature à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.

Après l'étude du dossier, le Président de la CSMAO tranche sur l'accession ou non du candidat.

Que chacun indique dans son dossier toutes les informations et recommandations éventuelles qu'il jugera utiles, et nous le transmette par courrier. Il est à rappeler qu'un poste à la CSMAO est un poste important, demandant de la rigueur et du travail.

Fait à Avignon, le 04 du mois de décembre 1460.

[a faire déplacer si ce n'est pas au bon endroit]

Un enfant dépose un mot à l'entrée et attend la réponse, la blonde lui avait bien dit tu ne t'en vas pas tant que tu n'as rien reçu.

Citation :

Dames, Messires, Maîtres,
Je suis  à la recherche d'un avocat afin de défendre mes droits en tant qu'Arlésienne. Les raisons seront données à l'homme ou la femme de loi qui voudra bien me représenter.
Veuillez me croire,
Arsenyk de la Rose