Simplification des procédures judiciaires

Sujet: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 10:52 am

Ces dernier temps , de nombreuses personnes tentent de prouver l'incompétence de nos élus a comprendre et a faire appliquer nos lois correctement .

Peut être sont elles trop complexes et les procédures trop lourdes ?

Comment voulez vous qu un procureur ou un juge nouvellement élu passe de l entretien de ses champs a nôtre
arène judiciaire sans commettre d'erreurs .

A en juger pas le nombre de plaintes abandonnées pour vis de procédures ou autre il y a visiblement un problème .
Seul les avocats et brigands notoires jonglent avec nos lois , ils en ont l habitude pour y avoir été confrontés maintes fois et abusent des erreurs commises pour échapper a la justice .

On en est arrivé pour pouvoir condamner quelqu'un a utiliser des méthodes expéditives et brutales mais compréhensibles .

Une simplification des procédures s impose pour qu enfin les plaintes arrivent a aboutir sans bafouer nos lois .

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 12:03 pm

Pourquoi ne pas mettre en place une commission "justice et simplification administrative" ?

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 02:28 pm

Où signe t-on signore ?

Je suis fortement pour cette proposition.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 02:39 pm

Ou on pourrait aussi confier cette tâche au Bareau, bien que je ne sache pas trop dans quel état il se trouve...

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 03:34 pm

Le Fait de virer les plaintes pour vice de procédure permet d'en avoir moins dans un premier temps car seuls ceux qui veulent vraiment porter plainte la poursuive

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 04:48 pm

Citation :: Le Fait de virer les plaintes pour vice de procédure permet d'en avoir moins

Le gros problèmes c est que les "vice de procédure ' n existe pas et le procureur est le seul a juger de la recevabilité d une plainte .

Citation :: Titre III : Des procédures

Article 12 : Du dépôt de plainte au tribunal comtal

......Seul le Procureur - ou, le cas échéant, le maire - est habilité à juger de la recevabilité d'une plainte et à lancer un procès.....

"
Classer de nombreuses plaintes sans suite sous des prétextes ne se trouvant pas dans nos lois "comme le vice de procédure "
est préjudiciable a tous , augmentant le sentiment d impunité des coupables au grand désespoir des victimes .

Je rappelle que cette manière de procéder est en désaccord complet avec la charte du juge et punissable de sanctions .

Filtrer les plaintes pour que seul les procès qui arrangent l un ou l autre aboutissent est tout simplement scandaleux .
IL est plus que temps que les procédures soient révisées .

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 04:53 pm

Je n'arrange personne puis ce que je le fais a tous. C'est marqué dans la loy alors je la fais respecter.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 05:34 pm

Un procès peut déboucher aussi bien sur une relaxe que sur une condamnation , mais avec votre manière de procéder depuis bien longtemps , personne ne trouve satisfaction dans notre comté de non droit , ni les accusés ni les plaignants.

Je ne m attends pas a ce que toutes les plaintes aboutissent a un procès mais classé sans suite toute les plaintes c est faire preuve de laxisme pour ne pas être grossier

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 07:06 pm

Simplification des loi pour avoir la trame comme une constitution.
un coutumier permettant d'interpreter et d'adapter celle ci a chaque situation.

c'est une solution.

mais il faut un juge digne de confiance pour juger et des avocats digne de ce nom pour defendre les accusés. car cela se joue beaucoup en rethorique et le procureur doit etre bon pour defendre les victimes.

les lois sont precises lorsque l'on a peu confiance dans les competences et la justesse de ce qui traitent les dossiers. une loi egale une sanction. mais laisse peu de place a la réthorique et argumentation.

tout est a double tranchant, il faut le savoir.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 08:08 pm

Très bien messer Brutal, vous voulez donc que je fasse comme mon prédecesseur ? Et bien soit.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 08:12 pm

Et d'ailleurs messer Brutal les gens ayant portés plainte ici et que j'ai recalé pour non respect des procédures de dépôt de plainte ont recommencés en suivant la Procédure je ne vois pas ce qu'il y a de mal à cela . Ce serait bien si quelqu'un d'autre pouvait s'exprimer sur la question .

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 09:56 pm

Je n aurais pas du m en prendre spécialement a vous monsieur le procureur , vous n êtes en poste que depuis peu et cela fait bien longtemps que l on traite les plaintes avec désinvolture .

Citation :: permet d'en avoir moins dans un premier temps car seuls ceux qui veulent vraiment porter plainte la poursuive

Pensez vous vraiment que les personnes venant portés plaintes ne le désirent pas vraiment ?
Les personnes qui ont du renouvelés leurs plaintes n aurait pas eu a le faire si la procédure avait été plus simple ou plus compréhensible .

Citation :: Ce serait bien si quelqu'un d'autre pouvait s'exprimer sur la question .

Effectivement le PP pourrait remonter ma doléance

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 10:26 pm

Certaines personnes peuvent porter plainte sous l'effet de la colère.
Et il est vrai que vostre "mais avec votre manière de procéder depuis bien longtemps" m'avait étonné vu que je suis ici que depuis seulement une semaine ...

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 26/02/12, 10:41 pm

Citation :: Certaines personnes peuvent porter plainte sous l'effet de la colère.

Effectivement un délai de réflexion pour porter plainte est peut être a envisagé
mais pour les délit de brigandages les voleurs courent vite .....

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 27/02/12, 01:28 am

Citation :: Comment voulez vous qu un procureur ou un juge nouvellement élu passe de l entretien de ses champs a nôtre
arène judiciaire sans commettre d'erreurs .

La réponse est simple somme toute, ne demande ni commission ni coutumier. Cela s'appelle le travail.

De façon générique et n'y voyez aucune nomination : Au lieu de mettre le premier péquin venu, qui se croit investi d'une toute puissance et de méthode, la première chose à faire c'est peut être qu'il essaye de s'intéresser au droit et à la manière de travailler qu'un procureur doit mettre en place. Cela devrait être le premier acte de toute personne désirant devenir procureur.

Ah oui, rejeter une affaire pour vice de procédure veut normalement dire que l'on ne peut représenter l'affaire devant le procureur de première instance. Mais ça ne doit pas être la logique actuelle. Invoquer à tort et à travers le vice de procédure, c'est bon pour les avocats à un procès. Un vice de procédure invoqué par un procureur lors d'un dépôt de plaintes, il y a une confusion évidente.

Que le dépôt de plaintes ne respecte pas les standards demandés, là je veux bien mais un vice de procédure veut dire autre et a normalement des conséquences toutes autres.

Quant au délai de réflexion, merci bien mais le procureur ne réfléchit il pas à la plainte lorsqu'il apporte son soutien ou non? Déjà que pour la prise d'Arles la mise en procès et la gestion de la plainte a pris des jours et des jours pour rien. Si en plus on légitime cela, bonjour les vices de procédures, les fuites et autres joyeusetés.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 27/02/12, 11:32 am

Varys a écrit:: Ou on pourrait aussi confier cette tâche au Bareau, bien que je ne sache pas trop dans quel état il se trouve...

C'est aussi le souci!

si on avait un Barreau vivant, avec une bâtonnière active et un nombre suffisant d'avocats..
Mais nous avons une Bâtonnière qui dors profondément, pas une proposition de la part du Barreau et 4 péquins comme avocats qui défendent obstinément leurs amis politique..

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 27/02/12, 11:51 am

J'ai postulé Hier par courrier à Bâtonnière pour passer le concours du barreau, vous aurez peut-être un membre en plus d'ici quelques jours.

En plus, je n'ai pas d'amis.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 27/02/12, 04:30 pm

Pour information, les membres du barreau sont plutôt actifs.
Un peu trop d'ailleurs, puisque une grande partie se retrouve dans l’impossibilité d'exercer, du fait de cumuls.

Un certain nombre a également perdu la foi dans notre système judiciaire, qu'ils toi comtal ou marquisal.
Ils ne cherchent donc pas particulièrement à se lancer dans un travail alors que les procès sont décidés à l'avance.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 27/02/12, 08:09 pm

d'ici quelques jours?
Qu'Aristote vous entente!
Le dernier examen du barreau, entre l'ouverture du concours, la correction et le rendu du résultat.. il a du s'écouler un bon trimestre..

Et si le Barreau est si actif que cela qu'il fasse donc le necéssaire!
la dernière modification au statut remonte juste à ... 2 ans et demi
pour quelque chose de réactif..
Personne n'a vu que l'on parle d'une révocation sans en prévoir les conditions..

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 27/02/12, 08:20 pm

Oui mes enfants !
Qu'Aristote vous entente!

Se prosterne et prie.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 27/02/12, 08:23 pm

Bon, Mandra, tu commences à être fatiguant.
J'ai déjà répondu à côté, je ne le ferai pas 3 fois.

Les dernières modifications, puisqu'on en parle, tiens, c'est bizarre, je crois bien que c'était moi qui les avait demandées et initiées à l'époque...
Et non, on ne va pas relire nos statuts tous les 2 jours, ça n'a donc pas été vu il y a 2 ans et demi, personne n'est parfait.
Et ça ne fait pas encore 2 ans et demi que ce point sur la révocation a été soulevé; mais juste 1 jour il me semble. Alors si tu veux continuer à parler de non-réactivité, reviens dans 2 ans et demis s'il te plait.

Et pour le dernier examen, les circonstances avaient été des plus particulières.

Bref, donc vu que réponse a été donnée concernant le Barreau, merci d'arrêter les persiflages, ça ne fera pas plus avancer le schmilblick que maintenant.

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 28/02/12, 06:11 pm

hélas si Bâtonnière cela fait si longtemps que cela...

Citation :: mis à jour le 9 avril 1457

A moi que même cela soit faux..

Et le schmilblick comme vous dites s'il avançait..

Mais si vous trouvez que le Barreau est efficient dans sa forme actuel, avec un nombre plus que réduit d'avocats en activité, avec un nombre de procédures qui finit en quenouille sur des questions de procédures, où personne n'est content du fonctionnement de la justice ..
Si la situation actuelle vous convient qu'il en soit ainsi!

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 28/02/12, 07:08 pm

Je n'ai pas dit que la dernière révision ne datait pas de deux ans, mais bien que le point de la révocation n'avait pas été vu à l'époque, et que ce problème en particulier, ne date donc que de 2 jours, puisqu'avant on n'en était pas avertis, conscients, au courant, ou tout ce que tu veux d'équivalent!

Par ailleurs, le Barreau n'est pas seul responsable du fonctionnement de la justice, loin de là.
D'ailleurs, bizarrement, lorsque les membres du pôle justice étaient nommés parmi ses membres, on n'avait pas tant de soucis que ça.

Maintenant, si tu veux bien m'excuser, j'ai autre chose à faire que tourner en rond ici.

Invité

Mandra!!! tu vois pas!!! tu embêtes la bâtonnière.. Le prend par une oreille..allez file d'ici

Sujet: Re: Simplification des procédures judiciaires 29/02/12, 12:26 pm

Il va se prendre un coup de baton ...