Loyll, Bâtonnier et CSMAO.

Bonjour,

En écoutant avec passion votre débat, utile s'il en est, sur le Conseiller extraordinaire Loyll qui en fait est Conseiller de droit mais qu'à moitié selon la charte du CC qui contredit un peu les statuts du Barreau qui n'en fait finalement plus un conseiller extraordinaire arrivé au CC sans vote alors qu'il faut un vote selon certains mais qu'on refuse le vote pour à la place modifier la charte du CC... Bref... J'me suis demandé si, effectivement, un membre de la CSMAO pouvait être Bâtonnier en même temps.

J'ai donc été zieuter dans les stauts du Barreau.

Citation :

3.2 Suspension
La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
> Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge. Il conserve néanmoins un droit de vote au sein du Barreau.
Un tel exercice pendant une période de suspension constitue une transgression et peut entrainer des sanctions.

> L’avocat est automatiquement suspendu lorsqu'il:
- est élu dirigeant du Comté ou du Marquisat
- est nommé Juge, Procureur ou Prévôt des Maréchaux par le Comte de Provence
- intègre la CSMAO
- occupe la charge de greffier
- fait l'objet d'une enquête disciplinaire

Loyll est donc suspendu de sa fonction d'avocat. Il peut toujours voter, cependant. Mais il ne peut donc plus plaider.

Citation :

2.1 Désignation et révocation
> Tout avocat du Barreau de Provence peut déposer sa candidature à la charge de Bâtonnier dans un délai de 2 jours après la date de vacance du poste, 7 jours après la proclamation des résultats des élections comtales.
> Le Bâtonnier est élu par et parmi ses pairs.
Il est élu pour deux mois.
> Son élection se fait à la majorité des avocats votants(*). Le vote dure trois jours.
> En cas de défaillance du Bâtonnier (démission, révocation, décès), des élections anticipées sont organisées.
Le Bâtonnier nouvellement élu finit l'exercice de son prédécesseur.
> La révocation du Bâtonnier fait suite à un vote à la majorité des avocats votants, lancé suite à la demande motivée d'un d'entre eux. Ce vote durera également trois jours.
(*) Sont avocats votants, tous les avocats du Barreau, exerçant ou suspendus au moment du vote, à l'exclusion des avocats sous le coup d'une enquête disciplinaire ou d'une sanction.

On fait donc ici, la différence entre avocats votants et avocat, sous-entendu qu'il y ait une différence entre les deux. Avocats votants = tous les avocats. Avocats =... ? Peut-être les avocats pouvant exercer ? Bref, un éclaircissement là-dessus ?

Et puis :

Citation :

2.2 Fonctions
Le Bâtonnier de Provence
> préside le Barreau
> met à jour la liste des avocats en exercice
> veille au respect de la Charte du Barreau par les avocats
> surveille le travail effectué par les avocats
> peut plaider
> est Conseiller Extraordinaire au Conseil Comtal de Provence Libre

Le Bâtonnier peut plaider, comme tout autre avocat.
Or Loyll ne peut, quant à lui, pas plaider, étant à la CSMAO.
Il ne peut donc pas exercer pleinement les fonctions de Bâtonnier.

Donc, est-ce qu'un membre de la CSMAO peut-il être Bâtonnier, sachant qu'il ne peut pas plaider et qu'il est suspendu de sa charge d'avocat ? Vous me direz sans doute que oui, mais vu les articles ci-dessus, j'aurai personnellement tendance à dire que non.

D'où mon questionnement sur la place de Loyll au Conseil Comtal.

Merci.

Réponse de Loyll au CC :

Citation :

Qui est la même que la même que la votre non? A propos d'un possible cumul de ma part entre la CSMAO et la charge de Bâtonnier?

Bon alors je vais vous expliquer encore une fois les choses et j'espère que ce sera la dernière.

On va commencer par le début, c'est à dire ma réussite à l'examen du Barreau.

Qui dit réussite dit serment d'avocat. Serment d'avocat rendant valide ma position d'avocat.

Une fois avocat, je n'ai pas vu beaucoup d'affaires arriver aux portes du Barreau. Comme certains le savent, je suis tout comme Historis, membre de la Commission Marquisale, chargé de la Justice notamment. Le travail est en cours, mais nous manquions d'information par rapport à la CSMAO. De fait j'ai commencé à m'intéresser à la Cour dont ma mère en a été la Présidente.

M'ennuyant et ayant entendu de nombreuses affaires à traiter à la CSMAO, notamment de l'auteur de la doléance sur mon potentiel cumul, j'ai entrepris des démarches auprès du Président de la CSMAO.

Ce dernier recherchait des personnes notamment pour la procure. Vous êtes notamment venu pleurer si je me souviens bien auprès de la CSMAO bien avant que je postule au poste de Bâtonnier. J'ai pu y régler aussi d'autres affaires mises en analyse, bref j'y ai effectué le travail que l'on me demandait.

Lorsque le poste de Bâtonnier a été ouvert aux candidatures, j'ai tout simplement proposé mon nom, en tant qu'avocat. J'y ai le droit comme tous les avocats suspendus ou non. Et j'ai été élu comme je l'ai réclamé alors qu'il n'y avait qu'une seule candidature. Je connais les plaisanteurs publics qui se seraient engouffrés dans un possible vice de procédure, si je n'avais pas imposé de vote alors que beaucoup n'en trouvaient pas l'utilité, ainsi ils ne peuvent rien dire.

Lorsque l'on est à la CSMAO et qu'on est avocat, l'avocat en question n'a plus le droit de plaider mais il peut très bien voter, tout comme participer à la vie du Barreau; il peut très bien proposer une réforme du Barreau, comme manifester lorsqu'un membre du CC accumule les postes ou rend mal la justice lorsqu'il est juge.

Que je sois à la CSMAO ne change qu'une seule et unique chose, je ne peux point plaider, c'est tout.

Et depuis que j'ai été élu Batonnier, j'ai tout simplement été suspendu de la CSMAO, le Président de la CSMAO n'en a pas fait une annonce, est ce que c'est cela qui vous manque? Demandez lui ici, puisqu'il est notre cardinal.

Et à la fin du mandat de Bâtonnier si j'ai envie de retourner à la CSMAO, j'y retournerai, tout comme si j'ai envie de rester que simple avocat, je le ferai. C'est mon choix et je ne compte pas sur vous pour me dicter ce que j'ai envie de faire.

Je respecte la Loy, si vous avez envie d'agiter tous les chiffons que vous pouvez ... Allez y j'en serai ravi.

Avocat n'est point un mandat, nous réussissons un concours mais il ne donne aucune charge, nous n'avons aucun pouvoir et ne pouvons être une menace pour le Comté. Faites ce que vous voulez, vous êtes pitoyable.

A la différence d'un maire qui en devenant Capitaine a la charge des forces militaires du pays, cumulé à un charge d'Amiral, si j'avais le même esprit que vous, je dirais qu'il faudrait plus que vous encadrez, car vous êtes une possible menace pour attaquer le Comté, bien plus dangereuse qu'un pauvre hère que je suis dont la pire des horreurs qu'il pourrait infliger est de voir sa robe d'avocat déchirer en public et imposer la vue de son séant. Quand on a la responsabilité de l'armée, que l'on peut en constituer une, qu'on a le contrôle des ports et des bateaux comtaux, qu'on a un village en charge et donc que l'on peut mettre ce dernier et ses ressources en porte à faux avec le Comte pour sa propre satisfaction ... Non vraiment c'est moi le plus dangereux des accumulateurs?

Citation :

Comme Loyll le dit lui-même, il ne peut pas plaider, alors qu'un Bâtonnier doit pouvoir plaider.
Il y a donc plusieurs problèmes dans ce noeud de fonctions et de cumuls. A vouloir courir tous les lapins à la fois, on revient bredouille

Les statuts du barreau de Provence stipule que le bâtonnier peut plaider , rien ne lui oblige a le faire .
Le bâtonnier peut très bien décider de renoncer a son droit de plaider pour cumuler deux fonctions .

Dans le cas de la suspension de son poste a la CSMAO même si les statuts de cette institution ne prévoit pas ce cas de figure , en absence de loi on se réfère au droit coutumier et cela ne serait pas la première fois qu'une personne est suspendue pour éviter le cumul de fonction .

Le seul problème et cela ne concerne pas que cette affaire c est qu'il n existe pas une liste de fonction non cumulable qui représente un réel conflit d intérêt .

Je profite de cette doléances pour demander qu'il soit établit une fois pour toute la liste des poste non cumulable et une procédure précise pour une éventuelle suspension ou démission pure et simple de l un des postes

Citation :

Je profite de cette doléances pour demander qu'il soit établit une fois pour toute la liste des poste non cumulable et une procédure précise pour une éventuelle suspension ou démission pure et simple de l un des postes

Cela fait des semaines que je me bats pour ceci ! J'espère afin être entendu !

Citation :

Cela fait des semaines que je me bats pour ceci ! J'espère afin être entendu !

Tu fais bien de persévéré , le pire serait de baisser les bras .
Je ne pense pas qu il ne t ais pas entendu , ce conseil fait un travail formidable et semble vouloir faire les choses correctement mais l ampleur du travail est phénoménal .
Le mieux serait peut être qu ils établissent un agenda avec les points importants sur lesquels ils doivent travailler .

Ce qui me tiens le plus a coeur , c est de profiter de leurs désirs de bien faire afin d obtenir que le peuple ait de nouveaux le droit a la parole et que chacun puisse défendre son point de vue autrement que par le biais de cette salle

On ne peut pas lié ces deux textes. En fait, on ne peut pas lié textes marquisaux et comtaux, la Souveraineté de l'un ne peut pas être entravée pas celle de l'autre, et inversement.

Citation :

On ne peut pas lié ces deux textes. En fait, on ne peut pas lié textes marquisaux et comtaux, la Souveraineté de l'un ne peut pas être entravée pas celle de l'autre, et inversement.

Je suis tout a fait d accord avec vous .

Pourquoi ne pas désigner quelques membres du barreau (comté ) et quelques membres de la CSMAO afin de vous mettre d accord sur les postes non cumulables entre vos deux institutions et l inclure dans vos statuts respectifs .

Vous êtes en tant que juriste les plus a mêmes a vous prononcer et faire une proposition cohérente au CC .

Par la même occasion vous pourriez rediscuter de vos attributions respectives et domaines de compétences .
On voit très souvent des plaintes renvoyées d une institution a l autre ne sachant pas trop qui doit s en occuper

Qu'est ce qui pose problème dans la situation actuelle ? Je ne comprends pas bien dans la mesure ou il n'y a pas de cumul au jour d'aujourd'hui.

Loyll est devenu avocat
Loyll est parti à la CSMAO
> Loyll a donc été interdit d'exercer comme avocat
Loyll est devenu batonnier
> Loyll a donc été admis comme CE au CC
>> Loyll a donc suspendu sa participation à la CSMAO
>>> Loyll a donc pu reprendre son activité d'avocat

S'il manque quelque chose en terme de cumul, il me semble que c'est à Avignon que ca se passe, à la CSMAO non ?

La Commission marquisale discute actuellement des compétence de la CSMAO, ou le devrait...

EDIT :rajout de la dernière phrase

Le comté serait juridiquement indépendant du MAO? Ah! Depuis le temps que je le dis!

Sinon, et Dieu sait que je ne suis pas un copain de Loyll, je ne vois pas ce qui s'oppose à ce pseudo cumul entre 1 seul poste et 1 seul statut.





Edit pour rajouter la deuxième phrase.