Pôle Justice

Sujet: Re: Pôle Justice 28/04/12, 12:30 pm

Je suis conseiller comtal élus,ce qui justifie amplement ma participation au seins de ce conseil comtal.
Votre présence elle n'est en rien normal vu que votre présence ne fut en rien voter,ni même demander.

Sujet: Re: Pôle Justice 28/04/12, 12:36 pm

Il va vous falloir apprendre le fonctionnement du barreau avant de parler. Laissez donc la Justice faire son travail vous qui la quémandez si souvent.

Sujet: Re: Pôle Justice 28/04/12, 01:02 pm

Entend encore le garçon, sourit, se rappelle de sa leçon de chose.

Oui vous avez raison ...

A Historis dans l'oreille d'une voix chuchotante.

Dans une Provence virtuelle, il a raison voyons.

Sujet: Re: Pôle Justice 28/04/12, 01:09 pm

Frim se retint d'envenimer les choses, mais si il y avait bien une chose qui ne la dérangeait absolument pas, c'était de donner accès au Bâtonnier aux affaires qui pouvaient le concerner.

Messire Bâtonnier, je n'ai pas réellement compris de quelles clés vous souhaitiez disposer. Si vous pouviez préciser ...

Sujet: Re: Pôle Justice 03/05/12, 03:07 pm

Dona Procuraire et dona Jutge, une liste des étranges sur Arles en non conformité a été établie au pôle de Sureté Provençal,
avant de vous la soumettre, je demande l'autorisation de l'Illustre pour la valider et vous permettre de poursuivre les procédures adéquates.

Spoiler:

Sujet: Re: Pôle Justice 03/05/12, 03:11 pm

J'envoie la liste à notre Procureur. Elle nous guidera sur la procédure à suivre.

Sujet: Re: Pôle Justice 03/05/12, 03:20 pm

Et pour ma part je serai là pour rendre verdict si procès il y a.

Sujet: Re: Pôle Justice 05/05/12, 09:56 pm

Reprise de discussion sur la loi zohadez, suite aux discussions au pôle Sécurité.

Donc.

Je reprends :

Les plaintes ne sont ni publiques ni privées, elles sont. Faire un distingo n'a aucun intérêt. Des bureaux privés existent pour tous les Conseillers Comtaux, en cours de Justice également. ça ne concerne personne d'autre que les plaignants, parce que ça ne concerne pas les accusés tant qu'ils ne sont pas mis en procès.

La partie plaignante peut solliciter toutes les autorités qu'elle veut par les moyens qu'elle veut. Pigeon, bureau du Proc, salle des plaintes, connétable, prévot, voir Comte, il a toutes les possibilités.

Avec ça, je fais sauter la moitié des articles.

Ensuite, l'article II-4, le summum. Déjà, le proc doit instruire la plainte. ça prend du temps. Ensuite, il faut qu'il demande à l'accusé de se pointer (pour peu qu'il ait pas les clés du Forum, il peut pas, il doit attendre qu'on lui réponde pour lui donner les accès, et attendre encore 24h ...= L'accusé, lui, il a attendu patiemment, il a surtout pas cherché à se carapater, il s'est pas cherché des alibis et des témoignages vérolés. Ben non, plus probe que la justice, évidemment.

L'obligation de fournir l'accès à l'accusé au dossier avant mise en procès oblige à ce que l'instruction soit faite ... donc, on cumule tous les délais, pour le bien de la défense, et certainement pas de l'accusation.

En fait, si je reprends le tout, tout est à supprimer.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 08:54 am

Tout supprimé n'est pas la bonne solution, n'oublions pas que si cette loi existe, c'est pasque ce fonctionnement permet le bon fonctionnement de la justice, dans la plupart des cas.

Il est vrai, maintenant, que certaines choses peuvent être modifier.

Par exemple, si on rend public le bureau du procureur, sans pour autant donner le droit de parole, plus besoin en ce cas des 24h laisser à l'accusé.

Dans un second temps, permettre le dépôts de plainte de multiple façon, je trouve ça clairement inadapté. Le rôle du prévôt, du comte et du connetable n'est pas le dépôt de plainte, si ils sont dans le Codex comme pouvant déposer plainte, cela n'est que la suite logique d'autres procédures, plus spécifique. Mais cela n'est pas leur rôle.

Maintenant, ce n'est pas non plus le rôle du plaignant que de faire l'instruction avant le dépôt de plainte, juste pour savoir ce qu'il doit faire.

Mon idée est que le plaignant ne doit pas avoir beaucoup de choix, car il n'a que peu de connaissance, dans la plupart des cas. Le courrier, et la salle des plaintes.

Toutes les procédures sont ensuite entamé en salle des plaintes, et c'est le procureur qui fait le tri de savoir ce qui doit faire parti du procédure qu'on pourrait dire "protégée" et celle qui peuvent rester en salle des plaintes publiques.

De ce fait, si l'on a un procureur qui sait gérer une salle des plaintes, il peut le faire.

Si on en a un qui n'y arrive pas, libre à lui de mettre en place ces procédures protégées.

Mais le tout reste en public.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 08:58 am

Enfin je ne sais pas mais il faudrait envisager de faire quelque chose : le Comte a promulgué un décret d'exception contre les étrangers en situation irrégulière et à cause du blocage de nos textes des gens dangereux signalés depuis près de 15 jours (donc les systèmes de contrôle et de surveillance qui pourtant usent beaucoup de bonnes volontés ne servent strictement à rien... si, à savoir qu'on est en danger... on est contents de le savoir!) vont pouvoir aujourd'hui pénétrer dans une armée où ils vont être à l'abri de la justice et pouvoir attaquer nos villes de Provence.
Vous trouvez ça normal?
Ca s'appelle se couler tous seuls comme des grands...

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 09:03 am

Ce que je trouve anormal c'est que vous vous immisciez dans la justice comtale de cette façon.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 09:06 am

Je me préoccupe depuis fort longtemps de la sécurité de ce Comté, Conseiller, et les membres du CSTP pourront vous dire que j'y suis très active. Or la sécurité passe par la justice aussi.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 09:09 am

Sauf que celle ci n'est pas de votre responsabilité, ni de votre ressort.

Ne mélangez pas tout.

Le fait que vous soyez très active au CSTP ne vous permet pas de contrôler la justice comme vous tenter de le faire.

Normalement un souverain évite justement ce genre de chose, ça permet au gouverné de se sentir libre de leur mouvements.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 09:43 am

Je ne tente pas de contrôler la justice, je demande simplement à ce qu'elle prenne en charge les problèmes urgents de sécurité.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 09:49 am

Ce qui n'est absolument pas l'objet du débat ici, qui porte sur une modification de la loi Zohadez ...

Et tenter coûte que coûte de faire avancer la justice, à l'instar des règles de procédures, si, c'est tenter de contrôler la justice.

Que voulez vous qu'elle fasse ?

Qu'elle passe outre ses règles et voit tout ses procès invalidés en appel ou par les jugements, comme c'est arrivé par le passé ?

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 10:21 am

Je demande à ce qu'un texte permettant des procédures d'exception soit validé par le conseil comtal.

Outrepassé-je mes prérogatives en cela? Je ne fais que conseiller, je vous signale que je n'impose aucun texte, que je ne le voterai pas...

Mais je signale simplement que toutes les précautions qui ont été prises depuis près d'un mois, qui ont mobilisé l'énergie de gens qui voient leurs efforts totalement inutiles, sont réduites à néant par le blocage de nos textes, donc que c'est de ce côté qu'il faut agir désormais.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 10:58 am

Et bien oui, ce n'est pas à vous de le faire ...

C'est au comte.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 09:39 pm

J'en reste sur le fait que la loi Zohadez n'est qu'un handicap pour la justice, la preuve en est avec ce que nous connaissons en ce moment. C'est des plus exaspérant et frustrant pour la Procure, comme ça l'est sans aucun doute pour tous ceux qui défendent la Provence, des soldats aux volontaires, en passant par les douaniers, maréchaux, ou maires.

Et elle n'apporte pas plus pour les autres cas, très franchement. Personne n'est censé entrer dans une salle gardée sans s'y être présentée, ou y avoir été invité. (et il existe un post [RP/HRP] qui explique ou doit expliquer les règles d'accès aux salles)

A chaque fois que le sujet de cette loi est abordée, on me rétorque que c'est pas possible, parce que ça peut dériver, que des procureurs ne sont pas tous capables, etc ... ce sont de mauvaises raisons de mon point de vue, mais surtout, jusqu'à présent, personne ne m'a présenter un seul avantage à cette loi, alors que je ne vois que des inconvénients.

Sujet: Re: Pôle Justice 06/05/12, 09:57 pm

Je suis aussi pour la suppression de la loi Zohadez et cela depuis des mois. Les traces du débat doivent encore être là.

C'est plus bloquant qu'autre chose. On à vu ce que ça donné avec des procureurs sans expérience.

Quitte à la remplacer ensuite pour un texte qui tiendra compte des situations D'urgence. Je serai pour voter sa suppression.

Sujet: Re: Pôle Justice 07/05/12, 06:39 am

Et on fait sans procédures pendant ce temps la ?

Pourquoi personne ne repond a mes propositions ?

Sujet: Re: Pôle Justice 07/05/12, 09:46 am

Je suis d'accord avec le Porte Parole. Je suis contre sa suppression et je soutiens une modification de la loi Zohadez. Il y a beaucoup à revoir avec mais la supprimer c'est n'avoir aucune loi sur la procédure et je m'y refuse.

Je peux comprendre que notre procureur soutienne la coutume mais la Provence est terre de droit écrit on ne peut pas se permettre de tout balayer comme ça. On regarde ce qui ne va pas dans cette loi, on modifie mais balayer je suis contre.

Sujet: Re: Pôle Justice 07/05/12, 10:15 am

De toute manière, le débat a été lancé au Barreau et les propositions allaient dans le sens de Septime. La plupart des avocats ayant répondu à ce sujet (je dis la plupart entre les absents et les suspendus) étaient OK pour une reprise de la Loy Zohadez.

La dite proposition m'a été soumise avant et il est évident que j'y souscrit totalement, enfin pour le peu de valeur que cela vaut.

Si les hommes savaient se gérer par le bon sens, il n'y aurait pas de justice car pas d'actes délictueux.

D'ailleurs à ce propos, je me demande pourquoi puisque cela dérange tant le Procureur pourquoi les plaintes ne sont pas redevenues publiques. Herrick demande un avocat mais aucun mise à part ceux investis par le CC ou avec la charge de greffier ne peut en avoir la teneur.

Aussi, comme discuté au Barreau, je réclame l'accès sans restriction au bureau privé du Procureur à tous les avocats en attendant la refonte de la Loy Zohadez.

Sujet: Re: Pôle Justice 07/05/12, 12:44 pm

Une modification sera souhaitée. Une suppression tout pure, je pense pas que c'est une bonne idée.

Sujet: Re: Pôle Justice 07/05/12, 06:04 pm

Le Bureau Privé du Procureur est, comme son nom l'indique : Privé !, hors le fait qu'il est déjà assez public comme cela. La preuve en est, d'ailleurs. Si Herrick n'avait pas ouvert une plainte dans le bureau privé du procureur, il n'aurait jamais eu (ou du avoir) connaissance de l'affaire privée de la plainte de Gnaaz contre lui. C'est bien à ce moment qu'il a réagit auprès de moi. Alors parlez moi de privé, c'est aussi privé qu'une passoire qui retient l'eau.

Un proc n'a pas besoin de procédure pour vivre, l'In gratibus est une procédure en soi. Il n'est pas plus valable que ce soit le barreau qui y ait accès plutôt que tout un chacun, et que si c'est le cas, l'aspect privé n'existe plus. Chaque accusé est potentiellement son propre avocat, et a autant de pouvoir qu'un avocat du barreau pour se défendre ou le défendre, comme un représentant légal, comme un témoin à décharge qui se dit répondant de l'accusé.

La seule procédure valable pour moi, c'est l'accès libre à une salle des plaintes unique, avec les règles RP qui en découlent, le reste n'est que de la rétorsion. Le terme est un peu extrémiste, j'en conviens, mais il n'est vraiment pas loin de la réalité.

Et pour le moment, j'insiste, je n'ai entendu aucun argument valable qui me donne une seule bonne raison de croire que cette loi sert à quelque chose.

Sujet: Re: Pôle Justice 07/05/12, 08:04 pm

Cette loi sert déjà, à ce que toutes les plaintes classées sans suite ne fasse pas l'objet d'un procès pour diffamation.

C'était je crois l'argument mis en avant, qui se retrouve dans l'esprit du texte, c'est clair et net.

Elle sert aussi à définir un cadre net et précis de la procédure de dépôt de plainte.

Ce qui est plus efficace que d'essayer de se reposer sur une pratique du procureur, car la pratique change, et dépend grandement de la qualité de celui qui l'exerce.

On peut imaginer que de bons procureur, faisant preuve d'autorité, de connaissance, arriverait sans doute à faire son travail, sans garde fou, sans guide.

Mais je doute qu'une homme parachuté à un poste qu'il ne connait pas, saura directement que faire, quoi dire, ou le faire.

Et je préfère reposer le système judiciaire sur des lois contraignantes, plutôt que sur une pratique incertaine.

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