Pôle Justice

Pour archives justice:

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Le juge écouta attentivement les intervenants. Réfléchit puis prit la parole, prêt à rendre son premier jugement*

Attendu que seuls les Arlésiens peuvent vendre leur bois sans demande préalable, selon l'arrêté n°3 article 2 d'Arles, et que le prix maximum de vente du bois sur Arles est de 3,70 écus;

Attendu que le non-respect de cet arrêté sus-indiqué relève du délit d'escroquerie punissable selon les termes de l'article 7 du Codex;

Attendu que la mairesse d'Arles, dame Gwenn., a suivi une procédure amiable adaptée à ce genre de situation et a fourni toutes les preuves nécessaires;

Attendu que l'accusé n'est pas arlésien, et semble avoir des problèmes de compréhension de notre langue, mais plaide néanmoins coupable et se montre prêt à corriger ses fautes;

Nous, Nicolas d'Andrésy, juge de Provence, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende symbolique de 1 écu pour les tracas causés à la justice.

Nous lui demandons en outre de se mettre en règle auprès de la mairie d'Arles en retirant tous les stères de bois lui appartenant qui seraient encore sur le marché à ce jour et en rachetant les 2 stères pris par la mairesse à titre de preuve initiale.
Au cas où tout ou partie des stères qu'il a mis en vente auraient été achetés par des habitants, nous lui demandons de régler à la mairie la différence entre le prix de vente choisi de 4 écus et le prix maximal de 3,70 écus, ainsi qu'il l'a lui-même proposé.

L'accusé recevra une missive lui indiquant comment faire parvenir à la justice les preuves du règlement de cette affaire.

Fait à Aix le 11 avril 1461.

La séance est levée.

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*Le judge listened carefully the participants. Thinks then spoke, ready to return his first one jugement*

Since only the Inhabitants of Arles can sell their wood without preliminary request, according to the decree n°3 article 2 of Arles, and since the maximum price of sale of the wood on Arles is 3,70 ecus;

Since the failure to respect this decree known indicated be(be a matter) of the offence of swindle liable to penalty according to the terms of the article 7 of the Codex;

Since the mayoress of Arles, lady Gwenn ., followed an amicable procedure adapted to this kind of situation and provided all the necessary evidence;

Since the defendant(accused) is not from Arles, and seems to have problems of understanding of our language, but nevertheless pleads guilty and shows himself ready to correct its faults;

Us, Nicolas d' Andrésy, judge of Provence, declare the defendant(accused) guilty of swindle and condemn him for a symbolic 1-ecu fine for the bothers caused in the justice.

We ask him to put itself in rule with the city hall of Arles by removing all the steres of wooden belonging to him who would still be on the market this day and by acquiring(by buying back) 2 steres taken by the mayoress as initial proof.
In case all or part steres which he put on sale would have been bought by inhabitants, we ask him to settle(adjust) to the city hall the difference enter the sale price chosen by 4 ecus and the maximal 3,70-ecu price(prize), as well as he proposed it himself.

The defendant(accused) will receive a letter indicating him how sending in the justice the proofs of the regulation(payment) of this affair.

Made in Aix on April 11th, 1461.

The session is raised.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Clément, je vous laisse mettre une copie au greffe?
Et pour les preuves, vous préférez que je lui dise de tout fournir à Gwenn, à moi ou à vous direct? Vu que nous sommes en fin de mandat, je pensais proposer Gwenn. et charge à elle d'en faire copie à nos successeurs après?
Je ferais le courrier explicatif à Hakancan sur ce point demain midi selon votre avis.

J'ai été contactée hier par le Duc du LD qui me demandait si nous avions commencé le procès pour Cassopeio. Comme je lui ai répondu que nous n'avions rien reçu, il m'a dit avoir fait envoyer le nécessaire au Juge et au Procureur.

Comme apparemment ces courriers se sont perdus, je lui ai demandé de me faire envoyer la demande de procès.

Voici le courrier :

Citation :

Expéditeur : Jackouille
Date d'envoi : 02/06/1461 - 23:45:59
Titre : Demande de coopération judiciaire
Mes respects votre grasce ,

Je me permets de prendre plume suite à une conversation avec mon duc sa grasce Rotule_baccard dirigeant du Lyonnais-Dauphiné pour vous demander que nos deux provinces puissent faire cause commune dans une affaire judiciaire touchant notre région .


Actuellement vous avez sur vos terres à Marseille pour étre plus précis , le sieur Cassopeio et son épouse Emeraude qui sont déclarés "pirate" aprés le vol du foncet ducal " la tempete Dauphinoise " .

Notre conseil ducal ainsi que le responsable de notre amirautée Tazspike gardenia , amiral royale zone du levant , souhaitons que ces traitres répondent de leurs actes de trahison devant votre cour de justice , le conseil ducal actuel a pris connaissances du traitée de coopération judiciaire entre nos provinces et aucune objection n ' a été consenties à ce que vous appliquiez vos lois en vigueur au cours de ce procés et que vous en rendiez le jugement final .

Votre justice sera la notre et nous avons confiance en votre jugement dans cette sordide affaire .

En vous remerciant de l ' attention que vous porterez à notre doléance , je vous salue respectueusement ainsi que vos conseillers .

Au nom du conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné

Jackouille ,
Procureur du LD .

Vous savez que nous voulons remettre en vigueur la coopération judiciaire avec nos voisins.
Est-ce que ce courrier est suffisant pour lancer une plainte ou vous faut-il d'autres éléments?

L'affaire est désormais déjà ancienne, il faudrait autant que possible faire vite. En plus je ne sais pas si notre codex prévoit des délits de piraterie.

Regarde Gnaaz et Clément.

Ah ben voilà, vous allez pouvoir vous amuser un peu avant la fin du mandat.
Au boulot, les gars!

Ah enfin !
Je pense qu'il nous faut leurs lois,nous avons que ça:

Citation :

La piraterie étant considérée comme un crime d'une extrême gravité, tout pirate sera pendu haut et court, jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Citation :

En tout cas si le pôle justice sabote le travail du pôle sécurité il en portera la responsabilité en cas d'attaque.

Le pôle sécurité ferai bien de se faire petit au vu de son incompétence sur la prise de Brignoles qui je le rappelle était composer d'aucun des 3 "brigands" que vous avez fait mettre en procès.
Remettez vous en question,au lieu de débarquer sur vos grand chevaux.

Citation :

Les deux personnes relaxé ont eu un LP en Mars,devant l'incompétence du pôle sécurité dont vous faites parti,je demande la preuve d'un éventuel brigandage de Mars à Mai pour justifier le refus soudain,c'est simple,non?

Ma question est simple,qu'ont ils fait de Mars à Mai pour justifier ce refut?
Et c'est pour cet absence de réponse que j'ai relaxé deux personnes.

Citation :

La prise de Brignoles a été un raté, nous en convenons volontiers. Le nombre d'étrangers avait été remarqué et les mesures de sécurité prises, mais rien ne laissait soupçonner que ces personnes non fichées étaient toutes de mèche.

C'est bien ce que je dis,au lieu de vous focaliser sur 3 personnes regardez autour.

Citation :

Là par contre aujourd'hui, il y a une lance de l'Ordine Brigante qui vient d'arriver à Brignoles.

Ils ont leur LP?