Doléance du 26-03-1461 : Réactivité de la justice

Sujet: Doléance du 26-03-1461 : Réactivité de la justice 26/03/13, 10:16 pm

Gabrielvanhesling a écrit:: A l'attention de son Illustre grandeur et des autres membres du Conseil Comtal soit disant là pour travailler a la bonne marche du Comté

Pour ceux qui ne me connaissent pas ... encore , je suis Gabriel van Hesling citoyen de la ville d'Arles

Les présentation étant faite j'en viendrai au vif du sujet qui me conduit par devant vous aujourd'hui

La réactivité ou non réactivité de la justice face aux actes malveillants commis sur notre territoire

Dans la nuit du 24 au 25 de ce mois une tentative de révolte envers la mairie de Arles a eu lieu elle a avorté mais l'auteur ou un des auteurs a été identifié et plainte a été déposée par nostre prévôt auprès de la procure le 25 début d’après midi

je salue là la vigilance et rapidité d'action de la prévôté, hors près de 24h plus tard pas de réaction de la justice , pas de mise en accusation, mais de qui se fout on ?

Le plus crétin des brigands sait que si la justice ne réagit pas dans les 24h qui suive un délit de ce genre les auteurs ne sont généralement pas poursuivit car ils quittent le territoire ou se mettent hors de portée de la justice

Que l'on ne me parle pas de la coopération judiciaire nous savons tous qu'elle est quasiment inexistante qu'il y ai traité ou non... Puis pourquoi compter sur les autres pour rendre une justice que nous aurions pu rendre nous même ?

Alors mes questions est mais que fait la justice ? est elle capable de faire son rôle en Provence ? ne nomme t’ont pas les magistrats par complaisance et non pas pour leur compétences ? l'importance de la charge de la procure est elle compatible avec le cumul d'une autre charge importante au sein des institutions provençales ?
je rappel que le procureur est aussi chancelier comtal

Il est vrai que quand on demande une explication légale sur un point précis du codex au procureur on se fait répondre je cite "
Ca existe depuis trèèèss longtemps tu sais. Ca pourrait rentrer dans la coutume peut etre " ça fait peur car on se rend très bien compte de l’ignorance des textes de ce personnage.

On se plaint que la Provence est devenue une terre de prédilection pour brigands de tout poil que ses villes sont constamment les cibles de qui veut se faire des écus faciles que nos routes ne sont en rien sécurisées. Mais si pour un acte de la gravité d'une tentative de prise de mairie la justice ne se bouge pas, si le travail de la prévôté n'est pas suivit de suite immédiate et exemplaire , cet état de fait restera pour longtemps encore le sort de notre belle Provence .

Merci Messer Porte Parole de remonter avec diligence ma doléance auprès du Conseil Comtal

Je n'ignore pas les textes. D'ailleurs je précise que la coutume peut rentrer en compte celon l'article du présent codex :

Citation :: La coutume n'est reconnue que dans le cadre du droit héraldique, ou en cas d'absence de texte de loi.

Pour les traités de coopérations, et bien si. Lorsque nous avions des traités de coopérations judiciaires avec le Languedoc celui-ci était très efficace. Et puis on voit la votre connaissance immense de la justice : Si l'accusé est hors de Provence vous devriez savoir qu'on ne peut le mettre en accusation. Enfin, le procès contre la petite olive est lancé, il n'y a donc plus a en parle a mno sens.

[ Je terminerais en disant qu'on peut avoir un vie IRL, cher Jd Gabriel. ]

De plus, comme je le disais, nous avons pas eu le témoignage complet du milicien Scorpio. Enfin je sais pas moi ..

Personne d'autre ne compte intervenir à ce sujet, je transmets juste cela ? ...

Dans cette circonstance, je m'exprimerai en qualité d'adjoint du Lieutenant de police en place en Arles.

Je comprends très bien ce que messer Gabriel a voulu signifier, en tant que résidant du village,
car Arles a été témoin d'une prise de mairie en janvier qui n'a laissé suite qu'objets dérobés sans que les auteurs aient pu être arrêtés.
Arrêtés, non, je les ai personnellement freiné dans leur fuite à mon détriment.
Nous soupçonnions d'ailleurs une complicité de personnes s'étant introduites au sein de la milice pour faciliter cette prise de mairie.

De plus, avec la tentative de prise de la mairie à ladite date citée dans la doléance, comprenez bien que les villageois en aient assez de voir des personnes attenter à la mairie sans suite rapide sur le plan juridique.
Les chefs maréchaux, le personnel à la prévôté se décarcasse jour après jour pour monter rapidement des dossiers,
et il est évident qu'il reste encore à améliorer une réactivité sur le dépôt des plaintes.
D'ailleurs, nous avons évoqué, au sein du Conseil Comtal, la possibilité au Bourgmestre de pouvoir déposer directement une plainte afin de traiter ces dossiers plus rapidement.

Je ne viens pas incriminer le travail déployé au sein du pôle Justice, mais il faut reconnaitre que n'importe quel quidam peut tenter de prendre une mairie, avec ou sans succès, et partir très loin sans être inquiété,
tout comme c'est le cas pour les personnes rackettées sur les chemins de Provence.

Est ce que les provençaux vont devoir faire justice eux même ? loin de là cette idée, mais réfléchissons y pour prendre des dispositions rapides afin d'en arriver là.

Bah, la réactivité est liée à la coordination entre les forces de sécurités ET le procureur.

Il faut que les forces de sécurité apportent les éléments nécessaires ET que le procureur agisse rapidement. Il semble que parfois, il manque des éléments, il faut une petite enquête.
Il est nécessaire de prendre en compte, que pour les forfaits commis à la frontières, le lendemain la personne peut s'échapper, ça a toujours été ainsi, on est plus vulnérable.

La solution pour tenter de palier à cette faille, avoir de bons rapports avec les voisins et cette fois-ci, c'est réactivité entre le procureur provençal et la justice étrangère.

Comme on le voit, de nombreux paramètres sont pris en comptes, il n'y a pas de recette miracle et même les provençaux voulant faire justice eux même seraient dans l'impossibilité de le faire. Du sang froid, de la rigueur et de la précision dans le travail et une bonne maîtrise de sa tâche à effectuer pour que tout fonctionne bien.

Par contre, c'est quand le malandrin commet son forfait en plein cœur de la Provence et qu'on le loupe, que là on est pas bon, perdre à cause du jeu des frontières, c'est plus logique...

Votre grandeur, vous avez un mot à rajouter ? ...

* soupire

J'ai la malchance d'habiter une frontière et donc comme Gabriel, ça m'exaspère de savoir que ceux qui tentent régulièrement de pénétrer dans la mairie peuvent quitter la ville dès le lendemain sans être inquiétés.

Je suis donc pour réinstaurer au plus vite et une coopération judiciaire avec nos voisins et permettre que les maires puissent directement porter plainte en cas de tentative d'intrusion dans leur mairie.
C'est une priorité pour moi.

Pour compléter et suivre les propos de l'Illustre, on pourrait aisément lancer un vote après un bref débat pour faire un rajout au codex de Provence :

Citation :: Les maires légitimes peuvent faire office de procureurs pour toute révolte ayant lieu contre la mairie dont ils ont la gestion, tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant

J'ai modifié "maires légitimement élus" car si un maire a repris une mairie par révolte ou armée de façon légale, donc avec l'autorisation du pouvoir, il ne devrait pas souffrir d'avoir moins de droit à défendre la mairie qu'un maire élu.

J'ai cru comprendre des propos du bâtonnier lorsqu'il a été interrogé sur la question qu'il était matériellement impossioble [IG] à un maire de lancer un procès pour autre chose que TOP, escroquerie ou esclavagisme. Donc à moins qu'il n'ouvre un procès pour TOP et qu'ensuite le délit soit requalifié...

J'ai lancé un procès pour escroquerie en tant que maire mais impossible de me souvenir si on pouvait pour trahison, Fred pourra nous dire ça en rentrant.

Oui voilà les motis d'accusations qui nous sont proposés.

-Trouble à l'ordre publique
- Sorcellerie
- Esclavagisme
- Escroquerie
- Trahison
- Haute trahison

Concernant le problème que rencontre Arles en ce moment , il va de soi que tous le monde est exaspéré par ce genre d'action bien trop fréquente, cette priorité est pour tous et non pas plus pour les uns que pour les autres ...

Merci, c'est bien ce qui me semblait, on est juste limité par nos loys, rien de plus, même possibilités Procureurs/Maires, à ceci près que le procureur peut toucher toute la Provence (noeuds et villes) et le maire seulement sa ville non ?

[J'allais mettre essayez de mettre en procès mon personnage, qui est à Arles, mais ça la foutrait mal de voir le juge en procès :p]

Une tentative de prise d'une mairie réussie ou pas est bien passible de Trahison, ce à quoi le Maire peut déposer plainte alors ...

Citation :: Article 8 : Du péché d'orgueil

Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers une mairie est un crime de trahison

Ah alors c'est une possibilité légale qu'il faut donner au maire. Evidemment cela ne pourra fonctionner qu'en cas de révolte avortée. En cas de révolte réussie, de toute façon, nul besoin d'accumuler les preuves : chacun le voit dans le village! Le procureur peut donc ouvrir le procès le jour même.

Dans l'ancien codex figurait ce délai de 24 heures en cas de prise de mairie : il serait bon de le remettre au goût du jour. Mieux vaut ouvrir un procès qui, si les preuves ne sont pas suffisantes, se terminera par un acquittement que laisser s'enfuir les coupables.

On va laisser révolte générale. Car effectivement une révolte réussie, le maire en place pourra plus lancer le procès. Mais si le lendemain, un maire ayant la confiance des autorités provençales reprend la mairie et que les suspects ont pas encore quitté le territoire, il pourra alors intervenir.

Comme ça sécurité, si le procureur réagit pas aussi vite, qu'il est temporairement absent, on pourra assurer le coup quand même.

Par contre, je vois pas l'utilité de mettre un délai, on met en procès quand on est près et cela peut se faire rapidement. Restons simple et flexible, en pensant globalité pour pas s'empêcher des actions.

Ce n'était d'ailleurs pas 24h, c'était dans la journée, ceci pour éviter les fuites

Le maire va le plus rapidement possible déclencher les poursuites. Est-ce nécessaire d'indiquer dans la journée. Je ne le pense pas personnellement, à voir les autres.

Ah j'aurais tendance à dire que c'est "nouveau" qu'un maire puisse porter plainte pour trahison, et c'est tant mieux!
Le délai de la journée me semble opportun par contre. Surtout si le maire a l'opportunité de le faire, plus aucune excuse de ne pas lancer le procès immédiatement.

Sujet: Re: Doléance du 26-03-1461 : Réactivité de la justice