Doléance de Darkangelnb [01.11.61]

Sujet: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 03/11/13, 08:55 pm

Darkangelnb a écrit:

Bonsoir,

Je viens de lire les rapports comtaux et je m'étonne d'une phrase de Messire le Juge. Je cite :

Citation :: Sinon au Conseil Comtal, il y en a qui disent beaucoup de conneries, mais ça c'est habituel.

Est-ce normal qu'un élu dénigre ainsi le Conseil auquel il appartient ?

Je suppose que le respect des élus existe toujours.

Dans la loi relative aux élus : je cite :

Citation :: Article IV : Du respect de ses pairs et du peuple
IV-1 : Un élu qu'il soit municipal ou comtal est en droit de travailler dans le calme, éloigné des pressions diverses et variées. En conséquences, les élus entre eux se doivent le respect. Tout débordements de langage et usage de propos orduriers est passible d'un procès pour Trouble à l'Ordre public au Tribunal Comtal pour les élus municipaux, devant la Cour d'Appel pour les élus comtaux.

Et dans le Codex : je cite

Citation :: En cas de non-respect des rangs, fonctions et charges électives ou religieuses d'un tiers Provençal, par exemple en tutoyant ou en refusant d'appeler un noble par son titre, l'orgueilleux s'expose à une peine de mise au pilori pour une durée maximale de trois jours, en sus du versement d'un maximum de 25 écus à la personne s'estimant lésée. Les poursuites ou la sentence peuvent être annulées si la victime de l'irrespect décide d'octroyer son pardon

Si le Juge apprécie si peu ses collègues, il peut toujours quitter le Conseil.
S'il veut y rester, il leur doit le respect.
Du moins, je le suppose...

Darkangelnb a écrit:

Le fait de ne même pas avoir eu de réponse quant à ma doléance précédente ne m'empêchera pas de poser des questions.

Comme chacun le sait, le Codex de Provence reconnait un droit de prescription pour toutes les infractions commises en Provence. Donc c'est un droit pour tous les Provençaux.

Citation :: Si un mois après le dépôt d'une plainte, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte ne pourra plus être acceptée et sera classée sans suite.

Tous ? non évidemment !

Les règles du CSMP, bafouant le principe posé par le Codex pour la justice comtale, ne connaît pas de prescription. Pas de droit à l'oubli.

Pas la moindre disposition dans ce sens dans la Constitution ou les Statuts du CSMP. L'élu provençal n'a pas le droit à l'oubli, même s'il est un Provençal comme les autres.

Il me semble donc évident que la chose montre qu'il existe 2 poids et 2 mesures entre la Justice de droit commun et celle d'exception, représentée par le CSMP.

On peut juger un élu pour plusieurs mois après le dépôt de la plainte contre lui, mais il suffit d'un mois pour que la plainte soit irrecevable devant le Juge Comtal.

Un brigand qui tue, pille et viole a donc plus de droit qu'un élu qui a aidé sa ville ou son Comté ?

N'y aurait-il pas quelque chose à modifier ?

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 04/11/13, 12:55 pm

Il n'a pas tort pour ces deux parties. Loyll manque du respect, je lui accorde ca.

Et pour le droit provençal, je reconnais que c'est quelque chose qu'on n'a pas vu ca avant. Il faut peut-être changer?

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 06/11/13, 09:34 am

pourrait on espérer des réponses à la doléance ou dois je me mettre en colère?

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 06/11/13, 10:23 am

Mets-toi en colère, mon avis a été prononcé ^^

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 06/11/13, 10:25 am

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 06/11/13, 10:52 am

Concernant Loyll je suis bien ennuyé car je suis d'accord avec ce qu'il dit dans son rapport. Beaucoup de conseillers disent des conneries et le Comte n'est pas le dernier à le faire !

Sourit

Plus sérieusement il arrive aisément à Loyll de dépasser les bornes et si un conseiller souhaitait déposer plainte pour des propos non respectueux prononcé à son encontre la Cour Suprême s'en chargera... enfin je suppose. Cependant la phrase mise en avant pas notre ancien procureur ne me semble pas des plus violentes et gênantes. Oui les conseillers doivent être respectés mais on ne peut pas non plus sous ce prétexte ne plus rien leur faire remarquer ! Dire attention vous dites des conneries, si je peux l'entendre avec ma couronne sur la tête tous ici peuvent l'entendre aussi.

S'arrête et enchaîne sur la seconde doléance

Ce n'est pas au conseil comtal de décider du fonctionnement de la Cour Suprême. Charlotine pouvez-vous s'il vous plait rappeler en salle de doléances les prérogatives de chacun afin qu'on cesse enfin de nous solliciter pour tous les dysfonctionnements, les incohérences et questionnements à propos du Marquisat ? Il est temps que ce dernier se débrouille ! Nous n'avons pas à faire tampon pour lui.

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 06/11/13, 10:55 am

bien sur votre Illustre Grandeur, je fais ça dans la journée

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 09/11/13, 09:22 am

Soupir en hochant la tête

pense, il faudrait encore avoir une personne en Avignon pour répondre au doléance là-bas....

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61] 12/11/13, 05:30 pm

Faut il que je réponde à la Provocation d'un des Soutien de Clément de Paré qui a fait plus que m'insulter nominativement dans son dernier rapport comtal?

Faut il que ce triste sire soit rappelé qu'il a abusivement utilisé un sceau comtal de Procureur pour me traiter de dictateur parce que la Justice n'allait pas assez dans son sens et celui de femme?

Faut il rappeler que durant tout un procès cet individu a tenté de m'influencer lui, son frère et le Dit Paré?

Non vraiment, j'aimerai bien savoir où j'ai fauté.

Oui, des conseillers disent de la merde. Ca vous plait pas? TANT PIS.

Mais que celui qui aurait le plus nécessairement à se taire en parlant d'abus de fonction comtale, devrait très certainement se faire tout petit.

Sujet: Re: Doléance de Darkangelnb [01.11.61]

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