Doléance d'Antonino [01.11.61]

Sujet: Doléance d'Antonino [01.11.61] 04/11/13, 09:55 am

Antonino a écrit:

Citation :: Article 1 : De l'usage du droit

Les loys et les actes administratifs reconnus en Provence sont :
- Les loys, les statuts des institutions ou des fonctions comtales et les traités, votés à la majorité simple des membres du conseil comtal.
- La charte du conseil comtal, révisée selon la procédure prévue à l'article 9 de ladite charte.
- Les traités internationaux.
- Les décrets concernant des mesures d'urgence prises pour la sécurité du Comté par le Comte Illustre, limités à la durée du mandat comtal avec possible renouvellement au début du conseil suivant.
- Les statuts adoptés à la majorité simple, par vote commun du conseil comtal et du conseil marquisal.
- Les arrêtés municipaux, pris par les maires après délibération en conseil municipal, et contresignés par le Comte Illustre.

La coutume n'est reconnue que dans le cadre du droit héraldique, ou en cas d'absence de texte de loi.

Ces dispositions légales ont été prises par le Comté de Provence, représenté par le Conseil Comtal. Il s'agit de l'article I du codex provençal en vigueur actuellement.
Ce codex ne reconnaît pas l'existence ni le poids d'une quelconque constitution pesant sur la Provence, constitution qui a été adoptée par une autre institution, le Marquisat.

Peut-on en conclure que le Conseil Comtal, représentant élu du peuple, à l'heure actuelle, ne reconnait pas directement la Constitution, imposée par l'autorité marquisale non-élue ?
A la réponse démagogue : "c'est le peuple qui a décidé". Est-il prévu quelque part, une disposition légale affirmant que le peuple peut, par un vote en gargote, adopter une loi qui viendrait supplanter le Codex provençal ? Si la réponse est non, le Marquisat n'a-t-il pas dépassé les règles en vigueur qui ne donne à aucun moment le droit au dit marquisat de promulguer une loi supérieure au codex par un vote en gargote ?

En gros, est-ce que promulguer un texte de loi s'appliquant aussi au comté fait-il partie des compétences du Marquisat, sachant que :

Citation :: •IV.1 Rôle du Conseil marquisal

Le Conseil Marquisal se veut le lieu privilégié de réflexions sur le Marquisat. Le Marquis et ses conseillers y siègent.

Dit autrement encore, il me semble (je ne suis pas avocat) que le pouvoir législatif, en Provence, est détenu par le Conseil Comtal et non le Conseil Marquisal. Or, le Marquisat vient d'élaborer et faire adopter une Constitution. Le Marquisat, dit encore autrement, est donc venu s'immiscer dans ce domaine alors que cela ne fait pas partie de ses compétences, que ce n'est pas prévu par la loi et que la compétence législative ne lui a, à aucun moment, été délégué par le peuple.

J'avoue que la question est un peu alambiquée, mais merci quand même.

Sujet: Re: Doléance d'Antonino [01.11.61] 04/11/13, 03:03 pm

Il est tout à fait normal que la Constitution ne figure pas dans le Codex puisqu'elle lui est supérieure. Le Conseil comtal reconnaît la Constitution puisqu'elle a été ratifiée par le Comte aussi bien que par le Marquis. Un vote des représentants du peuple eût été inutile puisque le peuple lui-même s'était exprimé.

Et au cas où Antonino ne le saurait pas, en Provence le peuple est souverain.

Ce n'est d'ailleurs pas le Marquisat qui a fait adopter une Constitution puisque les membres de la Commission n'étaient pas les membres du Conseil marquisal, même s'il y en avait parmi eux.

Sujet: Re: Doléance d'Antonino [01.11.61] 06/11/13, 09:40 am

Antonino a écrit:: Bonjour,

Serait-il possible de savoir pour quelles raisons le Conseil Comtal décide-t-il de refuser l'emménagement à un groupe de genèvois ? Si je comprends bien, c'est parce qu'ils ont une autre religion que celle aristotélicienne ? Donc, à l'heure où la Provence souffre d'inactivité et de dépeuplement, on se permet de refuser l'entrée à un groupe de genèvois sur base de leurs croyances ? Et certains, après ce genre de votes, se demandent encore pourquoi la population n'augmente pas en Provence ?

Pour ma précédente doléance, j'ai vu Hersende venir défendre son bébé seule, comme elle l'avait fait précédemment pour conserver ses accès au Conseil Marquisal. Mais sa réponse, une fois encore, est emplie de démagogie et de populisme et semble par dessus tout ridicule, avec tout le respect que je lui dois. Qui plus est, elle ne répond en rien à la question de base et se contente, comme dans chacune de ses interventions, de répéter le mot "peuple" et "souveraineté" pour se donner consistance et légitimé.

Car : la Constitution n'est pas indiquée dans le codex. Or tant qu'une loi n'est pas écrite ou affichée, il me semble qu'elle ne vaut rien.
Le peuple n'a pas le monopole du pouvoir législatif, qui est donné au Conseil Comtal depuis des années, c'est la coutume. Or ici, une commission marquisale composée de volontaires a décrété, seule, que la minorité d'une minorité du peuple allait établir une loi qui viendrait supplanter le codex, alors que ce n'est pas de son ressort. La Constitution aurait dû être votée par tous les membres du Conseil Comtal comme c'est le cas lors de la promulgation de n'importe quelle loi. Ce n'est pas le peuple qui décide si une loi est valide ou non, c'est bien le Conseil Comtal. Or ici, pourquoi y avoir fait exception ?
Que le peuple soit souverain ou non, là n'est pas la question. Ici, c'est une question de procédure qui selon moi, a été bafouée, au même titre que les coutumes, pour pouvoir créer une Constitution qui serait supérieure aux lois.

Donc, ce n'est pas le peuple qui édicte les lois, ni qui les vote. Ce ne sont pas non plus des commissions composées de membres triés sur le volet qui les édictent. C'est le Conseil Comtal, via un débat, puis via un vote. Or ici, cela n'a pas été respecté.

Merci.

EDIT : je rajoute, qui plus est, qu'à ce petit jeu, demain, le Marquisat peut décider de lancer un vote en gargote pour la dissolution du Conseil Comtal et le rattachement de ses pouvoirs au Conseil Marquisal, par exemple en période de crise au sein du Conseil Comtal, lorsque l'opinion public est mis à mal. Et on viendrait nous dire que c'est légal, soi-disant parce que 0,5% du peuple l'a décidé ? De qui se moque-t-on ?

Charlotine a écrit:: Pour la première question, je commencerais par dire qu'à l'heure actuelle, rien n'est décidé. Le vote est en cours. Et oui, il va en ce sens car ces personne sont annoncées comme étant des lions de juda. Or la Provence est terre profondément aristotélicienne et également liée à Rome par le concordat. Donc en l'état, ce serait difficile d'accepter la demande.

Pour la suite, je suis navrée de vous contredire, mais la constitution est affichée partout. Elle est à ce jour le texte suprême en Provence. Elle est issu d'un vote populaire et les mots "peuple" et "souveraineté" seront répétés encore longtemps à moins d'une révolution massive. C'est ainsi que la Provence a choisi de fonctionner.

Et non, le Conseil Comtal ne peut pas disparaitre .... volonté divine oblige.

Sujet: Re: Doléance d'Antonino [01.11.61] 06/11/13, 10:34 am

Charlotine a tout expliqué alors...Je ne sais pas quoi dire de plus.

Sujet: Re: Doléance d'Antonino [01.11.61] 06/11/13, 10:44 am

Bon pour le premier la réponse a été donnée.

Pour la deuxième partie de sa doléance je n'ai pas envie de répondre, trop fatigué de toutes ces histoires de marquisat et de constitution !

Sujet: Re: Doléance d'Antonino [01.11.61]