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 Annulation du décret sur l'emménagement

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charlotine
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MessageSujet: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty15/12/13, 10:08 pm

Ce soir, je vois que le décret sur l'emménagement a été annulé unilatéralement par la Comtesse, sans consultation du Conseil. Une marque de mépris...

Elle dit avoir consulté des personnes compétentes. A croire qu'il n'y en a pas dans le Conseil.

Pourtant, je sais lire les décrets et celui qui a été annulé dit :


Citation :
Le présent décret entre en vigueur dès ce jour, date de sa publication et sera valable jusqu'à ce qu'une loi comtale vienne le confirmer ou l'infirmer.

Une loi comtale ne serait pas une loi votée par le Conseil par hasard ?

Je pense que c'est encore un joli cadeau fait à ceux qui envahissent la Provence et que la Comtesse accueille à bras ouverts...
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Arystote
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty15/12/13, 10:19 pm

Un décret n'a pas besoin de vote du conseil.

Ce n'est pas la première fois qu'il y a débat sur le sujet et du temps où le barreau intervenait là dessus ils étaient tous d'accord sur le sujet
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Nicolas.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty15/12/13, 10:21 pm

Est-ce que la procédure mise en avant par le décret lui-même ne compte pas ?

J'ai bien lu la nécessité d'une loi comtale pour l'infirmer. Je ne l'ai pas rêvé. C'est dans le décret.

Donc la légalité voudrait que l'on respecte ça...
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richelieu1
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty15/12/13, 10:22 pm

Un décret est un décret. Mais il ne peut annuler une loi.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty16/12/13, 08:56 am

C'est bien ce qui me semblait votre Éminente Majesté. Seule une loi peut annuler une loi si je me souviens bien.
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Max12
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty16/12/13, 04:19 pm

Vote doit être fait au CC c'est évident.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty16/12/13, 05:06 pm

Citez-moi une loi qui dit qu'un décret peut annuler un loi. Pendant qu'on y est, où est la responsable de la Barreau ?
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Max12
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty16/12/13, 05:16 pm

Le barreau est une coquille quelque peu vide....
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Nicolas.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty16/12/13, 05:33 pm

je salue l'initiative de la Comtesse Hersende de porter plainte à la Cour Suprême pour abus de pouvoir, car c'est bien ce qu'il semble y avoir eu. S'approprier les pouvoirs de la Cour d'Appel pour annuler les jugements, celle du Conseil pour l'annulation de loi...
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charlotine
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty16/12/13, 08:12 pm

Ce sujet n'a pas à être secret. Partagez donc votre point de vue avec les provençaux voyons, vous ces élus si irréprochables
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Nicolas.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty19/12/13, 06:57 pm

Chers membres du Conseil, il serait sans doute bon de voter l'annulation des décisions illégales de l'ancienne Comtesse. Il faut montrer qu'on travaille.
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Oursaring
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty19/12/13, 09:42 pm

Pour ma part, je dirais juste que si on doit annuler ce décret, se serait pour faire une loi en bonne et dût forme derrière pour annuler la loi sur l'emménagement.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty19/12/13, 09:54 pm

les décrets ou lois de ce genre sont illégales celon la règle du très haut

donc a supprimé de toute urgence
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Max12
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty19/12/13, 10:05 pm

Pour ma part l’emménagement doit être modifier et non abrogé, nous devons avoir la main sur les emménagement.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty19/12/13, 10:15 pm

les lois divines sont claires tout le monde doit pouvoir voyager et s'installer ou il veux sans qu'aucune loi ne l'en interdise
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Gigagil
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 01:16 pm

Si la loi divine permet à tout le monde de voyager librement et de s'installer où il veut, que dit cette loi divine au sujet des réformés qui rejettent vos lois divines ?

Pour moi, puisqu'ils n'acceptent pas les lois divines d'Aristote il faut que des lois humaines, avec des défauts mais aussi des qualités , interviennent pour régler les conflits, les heurts que le divin ne saurait régler ...

Mais si les lois divines règlent tout, alors autant se passer de Codex, de Procureur, de Juge, d'Avocat et même de Comte ...

Ciao inutile !
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 03:49 pm

Assez d'accord avec vous, Gigagil. On peut modifier, pas supprimer les lois.
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Oursaring
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 04:55 pm

Dans le cas de la charte du Juge, il ne s'agit pas de loi arystolécienne, mais de loi émanent directement du "Patron". Donc réformé ou pas, ils y sont également soumis.

Ensuite, je compte organiser une discussion avec les différents professionnels de la Justice (avocats, greffiers et autres) provençaux pour voir ce qu'il en est exactement de la loi sur l'emménagement et de la charte du Juge. Et en profiter pour se renseigner si d'autres conflits du style existent afin de régler les problèmes avant que ça n'arrive.

Sauf si le Conseil a une meilleure idée, bien sûr...
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 04:58 pm

Voici une idée excellente, Messire Juge.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 05:16 pm

excellent idée effective

en cas de probleme nous pourrions aussi prier le très haut en esperant avoir un signe de sa part pour nous répondre sur nos questionnement
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 05:20 pm

[Edit : j'avais pas tout lu fichtre alors !]

Le jeune adolescent arriva dans la salle du Conseil afin d'y écouter les débats en cours. Sacrebleu, encore des histoires de lois, décrets et compagnie.

Laissons donc les grands parler, une opinion sera bientôt forgée.
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Gigagil
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 05:24 pm

Il faut bien sur étudier la Charte du Juge, même si elle a peu de rapports avec toute loi édictée par une Province ou un Etat, mais il faut surtout étudier la Charte de Bonne Justice, qui elle, s'applique à tous les Etats, Royaumes et Empires.
En respectant cette Charte on est en accord avec la Volonté Divine, en la bafouant on ne respecte pas la volonté Divine.

Si vous ne savez où trouver cette Charte, je peux vous la communiquer.
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Nicolas.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 05:32 pm

Je veux bien, messire.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 06:06 pm

La Charte du Juge


Préambule

--> Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

--> La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).


Principes généraux qui régissent la bonne justice

--> Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

--> Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

--> Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

--> Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

--> Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

--> Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

--> Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


Contrôle des peines applicables

--> Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.

--> Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

--> Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

--> Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra etre réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

--> Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

--> Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Le silence de la loi

--> Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

--> Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.


La question préjudicielle

--> La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.



Les "vrais-faux" délits

--> Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Nous vous rappelons que vous avez signé pour jouer un contrat avec Celsius On-line© !
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Oursaring
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Oursaring


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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty20/12/13, 06:10 pm

Plus que le Très Haut, je me suis dis qu'au besoin nous pourrions solliciter l'aide des Avocats du Dragon, pour un point de vue purement législatif. Ils sont reconnus en France et même en dehors pour leurs talents de juriste, donc en prendre un comme Jurisconsulte pourrait éventuellement être une possibilité.
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MessageSujet: Re: Annulation du décret sur l'emménagement   Annulation du décret sur l'emménagement Empty

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