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 | | Sujet: Parlement de la Provence Libre 07/05/07, 09:22 am | |
| Dernière mise à jour : 07 mai 1455. - Citation :
STATUTS DU PARLEMENT DE LA PROVENCE LIBRE
Le Parlement de la Provence libre est une institution consultative au service du Conseil Comtal et des habitants de Provence.
Il s'agit d'un véritable relais entre le pouvoir et le peuple.
ARTICLE I: LES MEMBRES DE DROIT
I-1: Sont membres de droit les membres du Conseil comtal de Provence et les maires de chaque ville Provençale.
I-1.1 : les maires de provences recevront au conseil des Bourgmestres, une invitation du président du parlement afin de venir débattre d'un sujet les concernants directement.
I-2: Les membres de droit ne diposent d'aucune voix lors des votes.
I-3 : En cas de nécessité un expert peut être inviter à participer à une discussion, cet invité n'aura pas de droit de vote.
ARTICLE II: LES MEMBRES ELUS
II-1: Cumul
Les Conseillers comtaux et les maires ne peuvent pas être élus parlementaires.
II-2: Mandat
Un parlementaire est élu pour un mandat de 8 semaines.
II-3: Composition
Les membres élus forment un corps de 11 parlementaires soit:
- 1 représentant de l'Eglise
- 1 représentant de la Noblesse
- 1 représentant de l'Armée
- 1 représentant de la Police
- 1 représentant du Barreau
- 1 représentant des érudits
- 2 représentants des artisans
- 2 représentants des paysans
- 1 représentant des vagabonds
II-4: Assiduité
II-4.1: Chaque parlementaire doit être présent au minimum quatre fois par semaine.
La feuille de présence devra être signée pour attester de sa venue.
II-4.2: En cas de manquement à ce devoir de présence, le parlementaire fautif sera sanctionné:
- première fois: un avertissement
- seconde fois: exclusion du Parlement et interdiction de se présenter à la législature suivante
- sanction publiée sur la gargote et les halles
II-4.3: Chaque parlementaire s'absentant devra prévenir le Président du Parlement.
Le parlementaire absent est alors remplacé par une personne de son choix éligible au Parlement.
II-4.4 : En cas de démission ou d'exclusion d'un Parlementaire, le candidat aux élections arrivé après lui prend sa place.
II-5: Vote
Les parlementaires élus disposent d'une voix chacun lors des votes.
ARTICLE III: LE PRESIDENT DU PARLEMENT
III-1: Désignation
Il est nommé par le Comte de Provence parmi les parlementaires volontaires.
III-2: Fonctions
- Il fixe le calendrier des débats.
- Il peut modifier la durée des débats.
- Il soumet les propositions parlementaires au Conseil comtal
III-3 : Le Président du Parlement est, dès sa nomination, considéré comme un conseiller extraordiaire du conseil de Provence.
ARTICLE IV: DOMAINE DE COMPETENCE ET PROPOSITIONS
IV-1 Le Parlement de la Provence libre est un organe consultatif.
IV-2.1 Le Parlement peut débattre de toutes les matières et peut émettre des propositions qui une fois votées seront soumises au Conseil comtal.
IV-2.2 Le Parlement peut être saisi par le Conseil comtal sur une question précise. Cette question devient alors prioritaire sur tous les autres débats en cours.
IV-3 Les propositions parlementaires ne lient pas le Conseil comtal qui peut accepter ou les refuser.
En cas de refus, le Conseil devra motiver sa décision.
ARTICLE V: DEBATS ET VOTES
V-1 Chaque parlementaire peut proposer un sujet de débat dans le lieu prévu à cet effet.
V-2 C'est le Président du Parlement qui lance un débat.
La durée de discussion est fixée à 5 jours.
Néanmoins, si le sujet le requiert, le Président du Parlement peut allonger la durée de discussion.
V-3 Une fois le débat clos, le vote a lieu pendant une durée de 2 jours.
V-4 Pour être adoptée et soumise au Conseil comtal, une proposition doit avoir une majorité absolue de votes positifs.
ARTICLE VI: LE CAHIER DE DOLEANCES
VI-1 Le cahier de doléances est le lien privilégié entre les Parlementaires et le peuple.
Il est consultable sur la gargote provençale.
VI-2 Chaque habitant de la Provence libre peut y poser des questions ou demander qu'un sujet soit traité par le Parlement.
VI-3 Le Président du Parlement nomme, parmi les parlementaires volontaires, un assistant chargé de collecter les doléances du peuple.
Rédigé à Aix, ce 7 mai de l'an de grâce 1455.
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