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 Demande d'amnistie

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MessageSujet: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyMar 10 Juil 2007, 14:06

Bon, voilà, rien de très neuf sous le soleil, mais je vais récapituler ici ma doléance.

Je suis en procès depuis pratiquement 2 mois maintenant, pour avoir prononcé des excuses avec 2 jours de retard.

Je ne reviens pas sur l'imbroglio avec l'avocate (toujours présumée je précise) du plaignant, à savoir Dame Karalium, avec le Greffier, avec qui porte plainte pour quoi, etc...

Une plainte limite recevable déclarée recevable au bout d'un mois - 3 jours.
Un procès lancé depuis quasiment 20 jours, sans qu'il ne s'y passe rien.

Des documents demandés manifestement égarés (ou volonté de ne pas me les faire parvenir, pour protéger des personnes ? On peut s'interroger)

Et M. Jasdes qui, malgré toute sa bonne volonté, n'a pas que ça à faire de s'occuper que de mon cas. (et de courir comme un fou dans les couloirs du chateau :bounce: )

Enfin, la cerise sur le gateau, il n'y a plus de Juge, quant au Greffier, je ne sais pas...

Les élections sont dans 2 jours, on va avoir une nouvelle équipe, et il va falloir reprendre toute la procédure...

Bon tout ça pour dire : je ne suis pas responsable (pour une fois :pirat: ) de tout le désordre du Pole Justice, je ne suis pas responsable des archives, de la lenteur du système...etc

Je m'inquiète de la santé du Procureur aussi :pale: , et en conséquence :

je demande que mon affaire soit classée sans suite, sans délai, parce qu'il se trouve qu'à mon sens, tout cela a assez duré.

Pour conclure, je signale que j'en avais déjà parlé en privé à la Contesse Ingeburge, au Prévot LC et au Procureur Jasdes.

Merci
Jean
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyMar 10 Juil 2007, 19:47

le proce est lancé depuis le 27 juin.... la ponctualité n'est vraiment pas votre fort !!!!

vous disposiez de 2 jours pour déposer votre plaidoirie... en effet, il n'y a plus de juge... mais s'il y en avait eu un, je doute fort qu'il vous eut acquitté...

vous vous fichez ouvertement de la justice en ignorant votre proces, et vous osez demander que "votre cas" soit classé sans suite ??? :shock: :shock:
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Fra_Diavolo
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyMar 10 Juil 2007, 20:23

Lisez le COdex madame l'avocate, c'est 4 jours pour poser une plaidoierie ;)
Et il me semble que Jean ne peut pas se défendre sans avoir reçu certains documents (ensuite, j'ai pas suivit l'affaire de prêt pour ça =) )
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyMar 10 Juil 2007, 23:37

15 jours au lieu de 20 jours...excusez du peu...

Je n'ai pas que ça à faire, pas comme vous, de harceler les gens pour des idioties.

Et calmez vous je vous prie, vous frisez la diffamation, une fois de plus.

Enfin, je n'igore rien du tout, vous devriez le savoir.

Pour conclure, oui madame, je pense ma requête légitime, 27 + 15, 42 jours d'affaire, pour encore rien du tout, le Pole Justice se doit de réagir vite maintenant.

P.S : si on doit plaider, le Juge n'aura d'autre choix que de m'acquitter, aux vues de mes arguments, je vous le garantie. Mais je comprends, vous n'êtes encore qu'une enfant dans ce monde torturé de la Justice, je ne vous en veux absolument pas)
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyMer 11 Juil 2007, 00:33

Citation :
madame l'avocate
Diacre Fra, je sais que vous avez l'habitude que les petits dracenois vous courent apres en vous disant "m'sieur le Diacre,
m'sieur le Diacre,"
Mais en personne a caracetere respectable que vous etes, je vous prierais d'utiliser les bons termes et d'appeler ma consoeur Maitre Karalium.....

Deubs s'en retourna en se disant que le pole justice dont le dernier juge n'avait pas ete des meilleurs qu'il eu vu....
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyDim 15 Juil 2007, 13:18

Sieur Jean II votre demande d'amnistie sera soumise au conesil une fois celui-ci mis correctement en place !
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyDim 15 Juil 2007, 17:43

M. le Comte, je vous remercie de votre sollicitude.
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyDim 15 Juil 2007, 18:03

selon le codex il ne peut y avoir d'amnistie... ce n'est pas parceque le sieur jean II est du meme parti que la liste majoritaire qu'il doit en etre autrement...
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyDim 15 Juil 2007, 18:09

de quelle liste parlez vous ?
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyDim 15 Juil 2007, 20:09

Mickaelle passant par là fit un clin d'oeil à Jean

Citation :
Le Marquis dispose du droit de grâce, qu'il est impossible de contester.

pour tous .. et pour mémoire .. http://chateau-avignon.forumactif.info/Entree-du-Chateau-d-Avignon-c1/Salle-des-Loys-f8/Statuts-du-Marquisat-des-Alpes-Occidentales-t5.htm
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyDim 15 Juil 2007, 21:43

oui, mais nous sommes en provence.... si le marquis s'octroie des droits dont personne, pas meme le comte, ne dispose, où va le monde?...
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyDim 15 Juil 2007, 21:55

Si je peux me permettre... J'ai une question.

Selon le Codex et la Charte du Conseil Comtal, le Comte de Provence n'a pas d'interdiction d'amnistier qui que ce soit...

Etant donné que tout ce qui est sur le sol Provençal appartient au Comte de Provence... Pourrait-on en conclure que le Comte de Provence soit Premier Juge, propriétaire de toute Justice ?

Par delà la Justice Comtale et Par delà la Justice de Deuxième Instance...

Pour information, ce statut juridique du Comte est écrit dans les Codexs (Codices ?) de certains autres Comtés...
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 09:00

Ca me fait plaisir de voir que ce bon vieux Papa est toujours vivant ! On commençait presque à s'ennuyer ^^.

Non mais excusez le M. le Comte régnant, il n'a plus toute sa tête, la sénilité l'a sans doute gagné...
On m'a même rapporté qu'il faisait des tentatives désespérées par MéSaNges pour...enfin bon, ce vieux gripsou est probablement devenu vil, peut être ne nous occupons pas assez de nos ainés en Provence.

Toujours est il cher Papa que je ne suis d'aucune liste, comme ça il n'y a pas d'ambiguité. Bin oui, vu que je suis perpétuellement mis en procès par votre grande et belle famille (qui à priori n'a plus l'air aussi grande que ça hein?, et qui soit dit en passant n'a jamais été très belle) je n'ai signé chez personne, pour justement éviter toute confusion, et pour justement éviter de vous donner des bombons.

Mais c'est peut être l'age, la surdité, vous avez du mal comprendre ce qu'on vous a rapporté, si temps est que quelqu'un vous rapporte encore quelque chose...

Que mon cas soit étudié par le conseil, par le Comte ou le Marquis, peu importe en réalité pour moi. J'ai une préférence pour le Comté, puisque les prérogatives du Marquis m'apparaissent encore floues, mais le conseil a le pouvoir de faire évoluer les choses me semble t'il ?
Et puis le codex se change, se modifie, s'améliore, l'équipe en place n'est pas là pour faire jolie, alors je ne vois ce qui peut bien vous gèner (quoi que si, j'en vois peut être une en fait, mais rien à voir avec ici^^)

Enfin, vous feriez mieux de vous pencher sur vos affaires mon ami, vous commencez à avoir une belle collection vous aussi.
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 12:42

continuez, je vous en prie...
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 14:15

aucune liste ne signifie pas aucun parti, et ne me prenez pas pour une andouille.

Monsieur le juge, il est inscrit dans le codex "nulle immunité".. il n'est inscrit nul part de droit d'amnistie, alors...

En tout cas je remarque la phrase de l'accusé.. "si le codex ne le permet pas, l'equipe en place s'en chargera"... signification: la loi est retroactive, suffit de savoir etre allié au pouvoir en place...

pitoyable, n'est il pas?
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 14:22

alliance avec le pouvoir en place ?

il n'y a aucun passe droit pour qui que ce soit, aucune rétroactivité possible pour qui que se soit, j'ai confiance en ce conseil....

le codex ne sera pas modifié pour arranger les gens...
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 14:39

Il a été statué que la Rétroactivité de n'appliquait pas en Provence.

Cela ne changera pas tant que je serai sur mon siège de Conseiller Comtal.
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 16:47

je n'en doutais pas moins de vous deux...

mais je vous renvoie aux propos du triste sire..

Citation :
mais le conseil a le pouvoir de faire évoluer les choses me semble t'il ?
Et puis le codex se change, se modifie, s'améliore, l'équipe en place n'est pas là pour faire jolie, alors je ne vois ce qui peut bien vous gèner (quoi que si, j'en vois peut être une en fait, mais rien à voir avec ici^^)

il faudrait le rappeller à un peu de logique...
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 17:19

Excusez-moi si je ne suis pas aussi bien l'affaire que vous étant donné que ce n'est pas la seule que je traite...

Mais l'amnistie ne s'applique que lorsque jugement a été rendu...

Or, Jean_II est encore en procès...

Le Codex n'interdit pas le pouvoir d'amnistie au Comte... Et même si nous le changeons, il n'en sera pas autrement !

Maintenant, je voudrais que l'on répondre à ma précédente question... ;)
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 17:50

heu... citez moi l'article de loi qui parle de ce pretendu pouvoir d'amnistie?...
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 17:51

bah .. tu sais bien Vitou .. en matière de droit .. étant donné qu'il n'est pas écrit dans le Codex qu'il n'en a pas le droit .. il l'a ..
Et puis ce n'est pas un "pouvoir" grand dieu !! quel terme !! c'est de droit .
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 17:54

Il n'y en a pas... Et c'est la raison pour laquelle j'ai cité le fait que d'autres Comtés inscrivaient ce droit dans le Codex.

Vous allez dire : "Oui mais nous, on l'a pas fait..."

Et je vous reposerais ma dernière question :

Je cite...

Citation :
Etant donné que tout ce qui est sur le sol Provençal appartient au Comte de Provence... Pourrait-on en conclure que le Comte de Provence soit Premier Juge, propriétaire de toute Justice ?

Par delà la Justice Comtale et Par delà la Justice de Deuxième Instance...

[HRP] Rappellons que le Comte avait droit de ban et de vie ou de mort sur ses sujets. [/HRP]
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 17:58

HRP/ et y'en a qui ont de la chance que c'est pas toujours le cas =)/HRP
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 18:03

HRP : Z'avez de la chance que jsuis plus en politique, j'aurais éradiqué trois quart de la population :D
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MessageSujet: Re: Demande d'amnistie   Demande d'amnistie EmptyLun 16 Juil 2007, 18:04

Arcco je t'adore !!
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