Affaires Classées

Bonjour,

Aujourd'hui beaucoup d'affaires ont été classées sans suite car elles n'ont pas été traitées dans le délais impartis.

En tant que citoyen de Provence je m'étonne que la justice soit si lente à réagir.

Pourriez vous m'éclairer afin comprende à quel niveau cela à bloqué ?

Est-ce un juge qui n'a pas jugé ?
Un procureur qui n'a pas instruit ou un prévôt qui n'as pas ouvert de dossier ou .... ?

Plein de questions qui merite une juste réponse.

Je plussois la demande d'Axle_x. certaines affaires m'auraient probablement bien fait rire si elles avaient été passées en jugement, mais au moins deux affaires de brigandages auraient méritées d'être emmenées jusqu'au bout, même si les délais sont passés, c'est la sécurité des citoyens qui est en jeu.

Comme vous avez pu le constater, le pôle justice a connu bien des déboires lors de ce mandat.
Indisponibilité pour des raisons extérieures d'un procureur (en début de mandat) et du juge (actuellement), un autre procureur qui a renoncé au poste, ce qui a conduit le conseil a accepter le cumul de dame Fragrance pour essayer de résoudre la crise et nomination récente d'un nouveau juge.
L'équipe actuelle essaie de traiter en urgence les affaires en instance mais le Prévôt vient d'être démis de ses fonctions qu'il n'avait pas été en état d'assurer...
Résultat les délais maximaux pour certaines affaires ont été dépassés. Croyez que nous regrettons cette situation déplorable et faisons tout pour y remédier.

Merci Hersende d'avoir pris le temps de répondre.

Je me permets d'expliquer les raisons qui m'ont amené à classer ces dossiers :
Pour de nombreuses plaintes, même si le procès avait été ouvert il aurait été classé sans suite en vertu de l'article Article II-1.4bis qui stipule que " Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et l'ouverture du procès est de un mois. Si, durant ce laps de temps, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'ouverture d'un procès et que le Prévot ne s'est pas prononcé, la plainte sera reconnue comme n'ayant jamais été déposée et aucune trace ne pourra être conservée."

Croyez que je suis tout autant que vous insatisfaite de cette situation.

J'ai fait en sorte de mettre à jour la procure en traitant prioritairement les demandes et les affaires encore recevables.
A ce jour, il me semble que nous sommes en situation de suivre correctement les affaires.

Merci Fragrance,

Les motifs du classement était clair, "délais de prescription dépassé".
Mais ma question est plus de savoir pourquoi on a laissé passé ce délais.

tout simplement parcequ'il y a des personnes qui s'engagent sur des listes pour entrer au conseil et qui n'en assument pas les conséquences .. donc ils ou elles démissionne sans envisager que çà peut ébranler les instances provençales.. ce que j'appelle de l'inconséquence ..

Alors je serais d'avis que ces personnes payent de leurs poches pour indemniser au moins les victimes de brigandage. Si on veut des respnsabilites, qu'on les assumes.

[HRP]
J'ai eu des deboires avec la connection internet de mon lieu de vacance, alors que je devais assumer la charge de recteur, je me suis debrouille pour aller dans un cybercafe (20km aller-retour) pour valider les cours du jour et pour trouver une personne pour me remplacer le meme jour (merci Nyupud, d'avoir pris les manettes au pied leve).

Je peux admettre qu'une panne de PC ou d'internet bloque un procureur, un juge ou toute autre personne pour quelques jours, mais si la situation s'eternise, on assume en y allant de sa poche ou en trouvant un substitut.

C'etait mon coup de gueule HRP.
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Je pense surtout, que l'on devrait prévoir une suspension des dossiers lorsque l'on sait qu'il va y avoir de tels soucis (connexion, retraites, remplacement d'un membre).

Cette suspension, permettrait de reculer d'autant la date de prescription et de ne pas léser les plaignants.

Par contre ma plainte a été vite traitée, pourtant je n'ai pas dit tout ce que j'avais à dire.
Où puis-je le faire?

Brignoles, mairie, révolte...

Plainte contre Kermitou pour TOP.

Pour la révolte de la nuit du 2 au 3 courant, je présume.