du lancement des procès...

Je crois qu'il y a deux plaintes contre le sieur, mais je vais vérifier

Ok, ça me rassure de voir que j'hallucine pas trop, enfin vais pas rester à parler de ça, on va encore critiqué mon manque d'objectivité.

Mais je soutiens votre doléance, et attends autant que vous une réponse, étant concerné de loin par cette plainte

Je vous conseille d'aller regarder la jurisprudence de la CSMAO....

Le chef d'accusation a été modifié parce que celui choisi par le Prévôt était, à mon sens, infondé.
Je l'ai expliqué dans l'acte d'accusation, déjà.

Vous parlez de vice de procédure...Si un procès est lancé sur un chef d'accusation que rien ne soutient, il y a aussi vice de procédure ou en tout cas, abandon de poursuite.

Nous constatons, malheureusement, une pluie de plainte à l'encontre de personnes suite à des querelles de taverne ou de village et même, suite à des ragots...entendus par un tiers qui est venu les répéter à un autre.
Dans tout ça, où est le travail des Magistrats ?
Pas facile pour eux de faire la part des choses.

Aussi, j'en profite pour vous demander, à tous, de réfléchir avant de venir déposer une plainte.
Les plaintes pour "diffamation", déjà, si ce n'est pas dans le cadre des exceptions ntées dans le Codex, donnent lieu à une main courante et non pas à un procès...Or, il y a eu des plaintes sur des "diffamations" autres que celles prévues par le Codex.
Donc, restons raisonnables, s'il vous plait.


[[[ Et respectons le RP ! ]]]


Je termirerai par répondre qu'il n'y a pas de manque de communication entre les membres du Pôle Justice. Je n'ai pas à dire au Prévôt quelle plainte il doit accepter ou pas.
Et on en revient à cette sempiternelle question : le Prévôt doit-il continuer à accepter les plaintes ou le Procureur doit-il le faire ?
Ce débat a été fait déjà plusieurs fois au Conseil mais sans réponse concluante.
Qui sait, une autre fois, peut-être ?

Citation :

Et on en revient à cette sempiternelle question : le Prévôt doit-il continuer à accepter les plaintes ou le Procureur doit-il le faire ?
Ce débat a été fait déjà plusieurs fois au Conseil mais sans réponse concluante.
Qui sait, une autre fois, peut-être ?

sur ceci, je suis bien d'accord, merci de m'avoir répondu Baronne. cela dit je continue de penser, que si vous en aviez discuter à votre bureau, peut être que le prévot aurait pu accorder sa validation de plainte en s'excusant en SDP et ainsi éviter de voir cette doléance.

Messire, je ne PEUX pas influencer le Prévôt, en l'état actuel des choses puisque son travail est l'acceptation de la plainte et moi, la défense des droits vis à vis du Codex et autres textes nous régissant.
Si j'interviens, cela revient à dire que je suis à la fois partie prenante dans le lancement des plaintes et dans la défense des droits. Ce qui, en l'état actuel, est insensé.

j'en conviens que vous n'ayez parti prit, cela dit je n'arrive toujours pas à comprendre que l'un dise blanc et l'autre noir, en gros ce qui s'est passé c'est que l'avis du prévot n'a pas compté autant lui oter cette charge alors, parce que là c'est ridicule qu'un procès soit demander sous chef d'inculpation HT et que finalement il soit traduis en TOP...

je comprend très bien votre point de vue, je ne comprend pas la méthode employé tout simplement.

je reprend un passage de votre acte d'accusation :

Citation :

Les articles cités par le Prévôt, pour le chef d'accusation, ne correspondent pas. Il n'y a pas eu d'acte de complot ou d'espionnage, ce qui aurait pu entraîné un chef d'accusation de haute trahison. Ceci vous explique pourquoi j'ai appelé pour trouble à l'ordre public.

donc je vois deux choses, soit incompétence du prévot pour ne pas avoir consulté correctement le codex, incompétence étant un mot fort mais ne sachant pas comment le traduire, le prévot m'en excusera, soit mauvaise communication, les membres du pôle justice je ne vous l'apprend pas on un bureau commun, à quoi sert donc ce bureau si ce n'est pour se mettre d'accord sur ceci ?

parce que je ne comprend pas que l'on puisse pas être d'accord car si je regarde la jurisprudence cité par le marquis et établi par la cour d'appel :

Citation :

-L'erreur de qualification juridique des faits par le procureur lors de l'acte d'accusation entraine vice de procédure.

même si ce n'est pas une erreur émanant de votre part car vous avez appliqué le codex parfaitement, il n'en reste pas moins que les deux ne coincide pas et que même inculpez en première instance, la cour d'appel démontera le jugement de la première cour. c'est comme ca que je vois la chose donc désolé si j'ai mal compris mais en l'état je ne pense pas.

Oui...mais c'est tout le problème de l'acceptation des plaintes, encore et toujours.

Qui a fait une "erreur", dans ce cas ?
Le Prévôt, en utilisant un article qui ne convient pas ?
Ou bien moi, qui ne suis pas le Prévôt dans son acceptation ?

Figurez-vous que cette jurisprudence, elle vient déjà de moi qui avais déjà refusé d'appeler pour je ne sais plus quel chef d'accusation parce que de nouveau, ça ne collait pas !

Mais si j'avais appelé pour haute trahison, n'importe quel idiot aurait démonté le procès en évoquant aussi le vice puisque l'article invoqué ne pouvait pas convenir.

Alors...peste ou choléra...La fin est la même et la CSMAO aurait pu démonter dans les deux sens.
Il faut parfois faire un choix, celui qui nous paraît le plus juste ou le moins pire.