OST Provençal

Sujet: OST Provençal 09/06/08, 02:56 pm

Mis à jour par Silpoleon, Porte parole sous le règne de Constance de Champlecy, le 14 avril 1459

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Statut militaire de l'Ost de Provence
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Préambule :

Afin d'assurer la sécurité et de préserver l'intégrité du territoire Provençal, de protégés ses habitants, ses intérêts. Le Comté de Provence se dote, par le présent code, des moyens de sa défense.

Ce code ne peut-être modifié que sur décision commune du Comte Illustre du capitaine et du Général.
En cas de désaccord, l'un des trois peut demander à ce que l'état major tranche la question.

Article I : Procédure d'engagement.

I.1 Chaque aspirant soldat devra se présenter aux bureaux de recrutement puis envoyer le formulaire d'inscription dument rempli par messagerie privée à son lieutenant.

I.2 Après acceptation par le lieutenant, l'aspirant soldat reçoit ses accès aux locaux de l'Ost et peut aller prêter serment avant d'aller prendre ses instructions auprès de son lieutenant.

I.3 Si après ouverture de la caserne, le soldat ne se présente dans la semaine qui suit, les accès lui seront retirés.

Article II : Hiérarchie militaire.

II.1 Voici comment se présente la hiérarchie de l'Armée de Provence :

1. Comte, chef suprême de l'Armée de Provence

2. Général, est en charge du recrutement, de la vie en caserne et de la part administrative. Il est également responsable des hommes sur le terrainet s'occupe de l'arrière Ban. Il gère les garnisons et les soldats.

3. Capitaine, a la charge de faire le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost. C’est à lui en accord avec le conseil comtal de prendre les décisions de mobilisations et d’interventions de l’Ost.

4. Connétable, en charge de la logistique militaire et donc de l'armement, il veille à maintenir les stocks et à informer l'état major de l'état de ceux-ci, au besoin, il ravitaille les armées du comté.

5. Lieutenant Chaque caserne est dirigé par un Lieutenant nommé par l'État-Major.
Il commande les troupes de l'Ost de sa caserne.
Il veille au bon relais des ordres et organisations conséquentes à ceux-ci.
Il est chargé du recrutement pour sa caserne en collaboration avec ses sous officiers.
Il nomme et révoque lui-même, selon compétences, ces mêmes sous officiers.

6. Sergent Pour gérer une Unité est le responsable du bon fonctionnement de celle-ci.

7. Soldat : Il est la base de l'Ost, le soldat peut choisir une spécialisation dés son incorporation, il peut choisir un parmi les cinq : Infanterie, Armes de Jet, Marine, Médecine, Religion.

Il commencera au bas de chaque spécialisation et il montera selon l'avis du lieutenant de sa caserne et du général.

Les grades de sergent peuvent être donnés par les lieutenants. Les grades de lieutenants et les grades supérieurs sont donnés par le Général avec l'accord du capitaine et des autres lieutenants.

II.2 L'Etat-Major Provençal est composé par :
- Le Comte
- Le Capitaine
- Le Général
- Le Connétable
- Le Prévôt
- Les chefs d'armée

II.2 bisL'État Major de l'ost est composé par :
- Le comte
- Le capitaine
- Le Général
- Le connétable

II.3 Compte tenu de son haute implication militaire, le Général doit être préalablement Lieutenant. Le Mandat d'un Général est illimité. Celui ci prend fin en cas de démission, de déménagement hors de Provence, ou encore de révocation.

II.4 La révocation du Général se fait par vote du Conseil Comtal, après consultation de 48 heures des Lieutenants ainsi que du Capitaine qui émettrons un avis publique sur cette révocation.

II.5 Le Général sera nommé par le Comte (après nomination au sein des officiers) lors d'une manifestation militaire en gargote provençale. Le Général fera serment de servir la Provence et le Coms Illustre.

II.6 Le Comte est l’autorité militaire suprême, cependant, ses ordres doivent être conférés avec le Général ou le Capitaine afin d'éviter tout risque de désorganisation ou désinformation.

Article III : Avantages et obligations.

III.1 Tout soldat provençal bénéficie d'obligations liés à son statut d'engagé militaire.

III.2 Les soldats de l'Ost provençal ont comme obligations :
- D’être respectueux des institutions et des lois
- De respecter son serment et de suivre le code militaire à la lettre.
- Le soldat est tenu au secret de toute information circulant à la caserne. Que ce soit de l'état de ses forces, ou de l'organisation des manœuvres.
- Tenir une réserve dans ses propos exprimés en place publique.
- Informer ses supérieurs, de toute absence ou déplacement en dehors de son village de résidence.
- Envoi des caractéristiques à son lieutenant tous les quinze jours.
- Présence à la levée des couleurs tous les dimanches.
- Répondre présent en cas de missions ou de mobilisation
- Ne pas quitter le territoire provençal et leur ville sans autorisation en période de paix et interdiction de le quitter en période de guerre.

Article IV : Armements, Primes et récompenses

Il existe deux primes militaires actuellement, la prime d'armement et la prime d'évolution.

IV.2 La prime d'armement est à la charge de l'État-Major de l'ost.

IV.2.1 Nature de la prime : bouclier et/ou épée.

IV.2.2 Conditions d'obtention :
- Quatre mois d'ancienneté
- Cent points de force minimum.

IV.2.3 Le soldat pourra acheter une épée ou un bouclier pour un prix moindre décidé par l'État Major, cette somme seras déduit de la solde du soldat.

IV.3 La prime d'évolution est à la charge du commissaire au commerce. Cette obtention peut être suspendue selon les conditions économiques du comté (comté en négatif, période de guerre).

IV.3.1 Nature de la prime : Morceaux de viande à 7 écus

IV.3.2 Conditions d'obtention :
- Etre un soldat méritant et exemplaire son lieutenant pouvant en juger (par exemple grâce au classement PCU)

IV.4 Le contrat d'armement est à la charge du Connétable.

IV.4.1 Nature du prêt : Epée et/ou Bouclier

IV.4.2 Conditions d'obtention : Tout militaire quelque soit son expérience peut obtenir un bouclier et/ou une épée ou un Bâton.

IV.4.3 Le bénéficiaire s'engage à restituer cet armement au comté au moment de son départ de l'armée.

IV.4.4 Au bout de 6 mois révolus dans l'armée, l'épée est offerte.
Au bout de 4 mois révolus dans l'armée, le bouclier est offert.
Au bout de 2 mois révolus dans l'armée, le manche est offert.

IV.5 Le plan viande est à la charge du Connétable et du Commissaire au Commerce.

IV.5.1 Nature de la prime : Morceaux de viande à 10 écus au nombre de 2 par mois. Cette obtention peut être suspendue selon les conditions économiques du comté (comté en négatif, période de guerre).

IV.5.2 Conditions d'obtention :
- Ne Concerne pas les officiers.
- Être un soldat avec une semaine irréprochable
- Demander à bénéficier de ce plan

IV.6 Les primes exceptionnelles à la charge conjointe du Connétable et du Commissaire au Commerce. Elle se font sur demande du Général.

IV.6.1 Nature de la prime : Au choix

IV.6.2 Conditions d'obtention :
- Promotions
- Services exceptionnels rendus

Article V : Fautes et sanctions.

V.1 Un avertissement par faute peut être infligée à un soldat si son lieutenant le juge nécessaire. Au bout de trois avertissements, ce dernier peut, si il le souhaite, demander une audience préliminaire contre ce soldat.

V.2 L'audience préliminaire est une assemblée militaire, composée du capitaine, du général ainsi que des lieutenants, visant à déterminer quel type de procédure est la plus appropriée pour une affaire donnée.

Un passage en audience préliminaire aux bouts de trois avertissements.
V.3 Tout manquement à une obligation constitue une faute grave punissable d'une sanction [corvée, entrainement supplémentaire, affichage sur le panneau des mauvais soldats, blâmes ou avertissement]
V.4 La divulgation d'information militaire à un tiers est reconnue comme de la Haute Trahison, faute s'accompagnant de la peine de mort en période de trouble après cours martiale.

V.5 La désertion est passible de la cour martiale, tout déserteur sera activement recherché pour être jugé.

Article VI : L'arrière Ban

VI.1 Les membres de l'arrière Ban sont sous l'autorité directe du Génèral de l'Ost qui devra tenir les répertoires à jour et veiller à ce qu'ils fassent bien leurs devoirs.

VI.2 Les membres sont des anciens militaires voulant aider ou acceptant de combattre en cas de guerre et s'étant fait recensé.

VI.3 Devoirs des membres de l'arrière Ban :
- Faire acte de présence toutes les semaines à la caserne en participant à la levée des couleurs
- Faire part de l'évolution de leurs caractéristiques au Lieutenant une fois par mois par missive privée.
- Faire un entrainement tous les deux mois pour maintenir leur forme physique et ainsi être apte en cas de besoin lors d'une mobilisation
- Répondre présent en cas d'appel pour une guerre
- Prévenir le Général si ils quittent le territoire provençal sous peine d'être accusé de désertion
- Rester discret et ne pas divulguer d'informations concernant la caserne ou des évènement pouvant se passer en Provence

VI.4 Sanctions
Les membres peuvent être sanctionnés au même titre que n'importe quel soldat engagé si ils ne respectent les règles. Une désertion sera traitée de la même façon avec avis de recherche et conseil de discipline si il fuit ses obligations.

VI.5 Accès
Les membres auront accès, aux quartiers des annexes, à la salle de rassemblement de l'arrière ban, ainsi qu'au bureau du Général. Le lieutenant instructeur aura le même rôle vis a vis de l'arrière ban que pour les autres soldats.

Article VII : Les pôles

VII.1 La caserne est partagée en plusieurs pôles gérés en majorité par les officiers. Les pôles actuels sont :

Pôles première ligne :

- pôle recrutement
- pôle administratif
- pôle suivi (levée des couleurs + serments)

Pôles deuxième ligne :

- pôle PCU (Parcours du Combattant toute Unitées)
- pôle CEA (Centre d'Entrainement à l'Arme)
- pôle formation (Foret, Lices, Port)

Pôles troisième ligne :

- pôle médical
- pôle Religion
- pôle Etude (Académie - Bibliothèque)
- pôle fourriers
- pôle mess

VII.2 Un pôle peut être ajouté sous concertation des officiers de la caserne et avec accord du Général.

VII.3 Les règles de chaque pôle doivent être définies clairement par l'officier en charge et respectées par les soldats.

Article VIII : Statuts particuliers des chefs d'armées

VIII.1 Les chefs d'armées comtales sont des civils ou des militaires qui ont reçu mandat pour créer une armée du Comte et du Capitaine. Ils sont aux ordres de ces derniers et font partie de l'Etat-Major.
Le Comté doit assurer leur entretien tant qu'ils sont à la tête de leur armée.

VIII.2 Le chef d'armée marquisale est sous l'autorité directe du Marquis et a reçu de ce dernier mandat pour créer une armée. Hors mission particulière au service du Marquisat, il est détaché par celui-ci au service du Comté. Il fait partie de l'Etat-major.
Son entretien est assuré par le Marquisat sauf en cas d'opération au service du Comté de Provence.

Sujet: Re: OST Provençal 09/06/08, 02:56 pm

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Statuts des Capitaine, Général et Connétable

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Article I : Hiérarchie

I.1 Le Capitaine est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter ses décisions ainsi que le consulter pour les questions importantes.

I.2 Le Général est placé sous la responsabilité du Capitaine et doit respecter les décisions ainsi que le consulter pour les questions portant sur les interventions militaires.

I.3 Le connétable est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter ses décisions ainsi que le consulter pour les questions importantes.

Article II : Recrutement

II.1 Le connétable doit être choisi parmi les conseillers comtaux élus. Il sera nommé par le Comte qui a la responsabilité et le pouvoir de nommer ses conseillers.

II.2 Le Capitaine doit être choisi parmi les conseillers comtaux élus. Il sera nommé par le Comte qui a la responsabilité et le pouvoir de nommer ses conseillers.

II.3 Le Général doit être choisi parmi les Commandeurs et Majors de l’Ost. Il est élu par les officiers.

II.4 Il est intronisé en gargote Provençale où il fait serment de servir le Comte illustre et la Provence

Article III : Fonctions

III.1 Capitaine

III.1.1 Faire le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost. Il est les yeux du Conseil Comtal et du Comte au sein de la caserne. Il est le représentant de l’Ost au Conseil Comtal. Il a accès à toute la caserne.

III.1.2 C’est à lui en accord avec le conseil comtal de prendre les décisions de mobilisations et d’interventions de l’Ost.

III.1.3 Il est le coordinateur des forces civiles, des réservistes et le chef de la garde d’Aix.

III.2 Général

III.2.1 Gère le recrutement

III.2.2 Gère la vie en caserne et notamment l’administratif.

III.2.3 Gère les hommes sur le terrain en fonction des missions attribuées à l’Ost.

III.3 Connétable

III.3.1 Gérer le budget de la maréchaussée en donnant chaque semaine les fonds nécessaires au Prévôt.

III.3.2 Gérer les douanes de Provence et surveiller la distribution de laissez-passer.

III.3.3 Gérer la logistique militaire

Article IV : Obligations

IV.1 Les Capitaine, Général et Connétable sont tenus au silence de tout ce qui se déroule en caserne, ou au conseil Comtal.

IV.2 Ils devront saluer le drapeau chaque semaine comme les autres soldats.

IV.3 Les Capitaine, Général et Connétable auront un Bureau chacun au sein de la caserne.

IV.4 Ils devront respecter les décisions du Comte qui est leur supérieur et qui a pouvoir de décision en toutes circonstances.

Sujet: Re: OST Provençal 09/06/08, 02:57 pm

Mise a jour par Bloudas, Porte-Parole le 29 septembre 1457 sous le regne de Massimin d'Aubignan

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Annexe 1 : cour martiale

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Article I : Des fonctions de la cour martiale

La cour martiale est une juridiction militaire destinée à assurer la justice dans des cas de conflits entre militaires, ou dans les cas d’infraction pour un militaire de ses devoirs envers le Comté.

Sans passer par la cour martiale, un officier a toute autorité pour infliger une peine en cas de délit (cf. ci-dessous) à un militaire inférieur de deux échelons hiérarchiques (rangs?) au sien (Officiers supérieurs > Officiers > Sous-officiers > Soldats)

Les élus du Conseil comtal membres de l’armée ne relèvent pas de la cour martiale mais de la CMSAO. Le Général, lui, relève de la cour martiale. En cas de plainte à son encontre, le Capitaine prend sa place dans la procédure.

Article II : Typologie des délits et crimes et peines encourues

II.1 Délits militaires

Article II-1.1 Sont considérés comme délits militaires :

Négligence
Insulte ou rixe.
Divulgation d’informations militaires.
Insubordination
Oublis répétés d'exécuter ses devoirs militaires

Article I-1.2 : Les délits militaires peuvent donner lieu aux peines de : renvoi de l’armée, rétrogradation, dégradation, suspension de certains avantages liés à l’Ost, remboursement de certains avantages perçus et paiement d’indemnités au comté.

II.2 Crimes militaires

Article I-2.1 : Sont considérés comme crimes militaires :

Recel de matériel militaire (Escr)
Insulte/rixe aggravée (TOP)
Désertion (T)
Mutinerie (HT)
Divulgation d’importantes informations militaires (HT)
Sabotage (HT)
Espionnage (HT)

Article I-2.2 : Les crimes militaires peuvent donner lieu aux peines de : emprisonnement, amende, bannissement et mort.

Article I-2.3 : Les condamnations pour crime peuvent être adjointes de peines relevant du délit militaire.

Article III : Des procédures

III.1Du déclenchement des poursuites *

Article III-1.1 : A l'exception notable des officiers, on ne peut demander le lancement d'une procédure que contre une personne de rang égal ou inférieur au sien. Les officiers et sous-officiers peuvent demander le lancement d'une procédure judiciaire dans le bureau de leur Commandeur ou du Général/Capitaine. Si un soldat souhaite qu'une procédure soit lancée, il doit en faire la demande à un officier ou un sous-officier qui prend la responsabilité d'engager l'affaire.

Article III-1.2 : Une fois la demande lancée, le Général/Capitaine ou le Commandeur contacté a le devoir d’initier l’affaire en mettant en place l’audience préliminaire.

III.2 De l’Audience Préliminaire

Article III -2.1 : L'audience préliminaire est une assemblée militaire, composée des officiers supérieurs, visant à déterminer quel type de procédure est la plus appropriée pour une affaire donnée.

Article III -2.2 : L’audience se tient à huis-clos. Le Général/Capitaine préside l’audience et les officiers supérieurs interrogent le prévenu.

Article III -2.3 : Au terme de l'audience préliminaire, les officiers supérieurs rendent une ou plusieurs ordonnances :
de renvoi à un tribunal militaire
de renvoi à un tribunal civil
d'exclusion de l'armée
d'abandon des poursuites

Article III -2.4 : La gravité des faits est laissée à l'appréciation des officiers supérieurs. Ces derniers devront, dans leur ordonnance, tenir compte du fait qu'en cas de renvoi à une juridiction civile, tous les éléments touchant au procès pourront être rendus publics. Par ailleurs, un procès civil peut déboucher sur un appel. Ce fait ne devra pas être négligé.

Article III -2.5 : Si le prévenu ne se présente pas à l'audience, le renvoi se fait par contumace.

III.3. Du Tribunal miliaire

Article III -3.1 : Le tribunal militaire est ouvert suite à une ordonnance de renvoi émise par les juges de l'audience préliminaire. Il se tient à huis clos au sein de la caserne. Y ont accès les officiers, le prévenu ainsi que les élus du conseil lié à la sécurité du territoire.

Article III -3.2 : Composition
- La personne qui a fait la demande d'instruction, ou un officier choisi par celui-ci, assure la procure.
- Le Général/Capitaine gère et coordonne le déroulement du procès. Il dirige les débats et donne la parole. En cas d'absence du Général/Capitaine, les officiers supérieurs choisiront l'un d'eux pour assurer cette tache. Cette personne est conventionnellement appelée Juge.
- Le prévenu se défend normalement seul, mais peut demander à se faire aider par l’officier de son choix (exception faite des Juge et Procureur de l'affaire).
- Le corps des officiers exceptées les personnes précédemment citées forme le jury du procès. Les officiers peuvent à tout moment demander à interroger l'accusé. Au terme du procès c’est à eux qu’il revient de rendre le verdict et de décider des peines infligées.

Article III-3.3 : Déroulement
Le procès devra se dérouler dans cet ordre:

- Accusation formulée par le Procureur de l'affaire.
- Première plaidoirie de la défense
- Appel des différents témoins
- Réquisitoire de l'accusation
- Dernière Plaidoirie de la défense
- Énoncé du verdict par le Juge de l'affaire.

III.4. Du renvoi à la juridiction civile

Article III-4.1 : Déroulement et Composition
Les Juge et Procureur civils instruisent l'affaire comment toute affaire civile. Le déroulement est similaire aux affaires civiles.

Article III-4.2 : Dispositions particulières
- En cas de renvoi aux affaires civiles, les membres de l'audience préparatoire fournissent un dossier complet au Procureur civil contenant toutes les pièces du dossier. Les officiers supérieurs acceptent par ce fait de rendre public le contenu du dossier.
- Un membre de l'audience préparatoire est désigné pour faire office de consultant en matière militaire auprès des Procureur, Juge et prévenu. Il les informe sur les usages militaires et de l'éventuel caractère secret de certains éléments.
- Au cours du procès civil, le prévenu est responsable de toutes les déclarations qu'il fait. S'il a un doute quand à la confidentialité de ces propos, il peut demander l'avis du consultant désigné.

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