Snake84
Personnage mort.
Nombre d'interventions : 9346
Date d'inscription : 30/01/2006
Feuille de personnage
Nom: Von Valendras
Titre de noblesse: Vicòmte
Fief : Lantosque
 | | Sujet: Parlement de Provence Libre 06/02/08, 11:10 pm | |
| Mis en vigueur par affichage le 07 février 1456
Par Cédric Von Valendras, porte-parole.
Sous le règne d'Louis Philippe Von Wittelsbach. - Citation :
STATUTS DU PARLEMENT DE LA PROVENCE LIBRE
Le Parlement de la Provence libre est une institution au service du Conseil Comtal et des habitants de Provence. Il s'agit d'un véritable relais entre le pouvoir et le peuple.
ARTICLE I: LES MEMBRES DE DROIT
I-1: Sont membres de droit les membres du Conseil comtal de Provence et les maires de chaque ville Provençale.
I-2: Les membres de droit ne diposent d'aucune voix lors des votes.
I-3 : En cas de nécessité un expert peut être inviter à participer à une discussion, cet invité n'aura pas de droit de vote.
ARTICLE II: LES MEMBRES ELUS
II-1: Cumul
Les Conseillers comtaux et les maires ne peuvent pas être élus parlementaires.
II-2: Mandat
Un parlementaire est élu pour un mandat de 8 semaines.
II-3: Composition
Les membres élus forment un corps de 11 parlementaires soit:
- 1 représentant de l'Eglise
- 1 représentant de la Noblesse
- 1 représentant de l'Armée
- 1 représentant de la Police
- 1 représentant du Barreau
- 1 représentant des érudits
- 2 représentants des artisans
- 2 représentants des paysans
- 1 représentant des vagabonds
Chaque candidat à la représentation d'une catégorie doit en faire partie. Le Président se doit d'exclure un parlementaire qui perdrait certaines fonctions faisant sa spécificité au sein du Parlement.
II-4:Assiduité
II-4.1: Chaque parlementaire doit être présent au minimum quatre fois par semaine.
La feuille de présence devra être signée pour attester de sa venue.
II-4.2: Absentéisme :
En cas d'absentéisme total, une semaine sera laissée au Parlementaire pour se montrer, passer ce délais, il se verra exclu de l'institution.
En cas d'absence justifiée, si la période n'excède pas deux semaines, aucune sanction ne sera prise contre le Parlementaire.
En cas d'absence justifiée, pour une période allant de deux à quatre semaine, la Parlementaire ne recevra qu'un avertissement lors de sa première absence. En cas de répétion, il se verra exclu.
En cas d'absence justifiée, mais excédant 4 semaines, le Parlementaire sera exclu.
II-4.3: En cas de démission ou d'exclusion d'un Parlementaire, aucune élection ne sont relancées. Seul une amputation de quatre membres permettrait de nouvelles élections, via un appel de 48 heures en Gargote, suivit d'un vote de 48 heures, toujours en Gargote.
II-4.4: Un Parlementaire quittant le territoire provençal a l'obligation d’en informer le Président par missive personnelle, en justifiant son départ.
Le Président, en concertation avec le Comte, juge de ce qui est le mieux pour les Parlementaires, et le bon fonctionnement de l’institution.
II-5: Vote
Les parlementaires élus disposent d'une voix chacun lors des votes
II-6: De l'engagement dans la défense du territoire
Une nomination en tant que Parlementaire exige un engagement immédiat dans l'OST provençal, avec un statut de Soldat, ou de Réserviste. Sont dispensés : les membres d'Ordres reconnus en Provence, et les membres du Clergé pour qui le port d'arme est interdit.
II-7: Manquements
- Sont considérés comme manquement de la part des Parlementaires :
* une absentce prolongée
* une non participation aux débats
* une attitude nuisant au bon déroulement des débats
* toute action pouvant entraver le bon fonctionnement du Parlement
* une mise en accusation pour trahison ou haute trahison
ARTICLE III: LE PRESIDENT DU PARLEMENT
III-1: Désignation
Il est nommé par le Comte de Provence parmi les parlementaires volontaires.
III-2: Fonctions
- Il fixe le calendrier des débats.
- Il peut modifier la durée des débats.
- Il soumet les propositions parlementaires au Conseil comtal
- Il devra se soumettre à une évaluation faite par les Parlementaires à la mi-mandat, et tenir compte des éventuelles remarques.
III-3: Vice-Président
- Il doit poser sa candidature en même temps que le futur Président.
- Il est élu suite à un vote des Parlementaires de 48 heures.
- Il possède les mêmes droits et devoirs que le Président en cas d'absence définitive de ce dernier.
III-4: Destitution
- En cas de manquement une motion de censure peut être lancée à l'initiative d'au moins 4 parlementaires.
- La motion est suivie par une période de 48 heures pour en débattre, période au terme de laquelle le vote est lancé.
- Le Président n'a pas droit de vote pour la motion de censure, pour que la destitution soit effective, elle recquiert l'obtention de la majorité absolue lors du vote, et prend effet dès la cloture du vote.
- La destitution a pour effet d'exclure le Président du Parlement pour une durée detéerminé par les Parlementaires et de confier la direction du Parlement au Vice Président.
- Si cette motion n'est pas justifiée, le Président avec l'accord de 4 parlementaire peut exclure temporairement lesdits parlementaires.
ARTICLE IV: DOMAINE DE COMPETENCE ET PROPOSITIONS
IV-1 Le Parlement peut débattre de toutes les matières et peut émettre des propositions qui une fois votées seront soumises au Conseil comtal.
IV-2 Le Parlement peut être saisi par le Conseil comtal sur une question précise. Cette question devient alors prioritaire sur tous les autres débats en cours.
IV-3 Les propositions parlementaires ne lient pas le Conseil comtal qui peut accepter ou les refuser. En cas de refus, le Conseil devra motiver sa décision.
IV-4 Le Parlement est la Chambre d’enregistrement des décrets. Toutefois le Comte peut forcer le Parlement à enregistrer une loi en se présentant à lui. Il sera alors notifié que la loi a été enregistré contre l'avis du parlement et une annonce publique devra être faite.
ARTICLE V: DEBATS ET VOTES
V-1 Chaque parlementaire peut proposer un sujet de débat.
V-2 La durée de discussion est de 5 jours
C'est le Président du Parlement qui détermine si oui ou non la durée d'un débat requiert un ajustement.
V-3 Une fois le débat clos, le vote a lieu pendant une durée de 2 jours.
V-4 Pour être adoptée et soumise au Conseil comtal, une proposition doit avoir été votée à la majorité absolue soit 6 voix au minimum.
ARTICLE VI: LE CAHIER DE DOLEANCES
VI-1 Le cahier de doléances, le lien privilégié entre les Parlementaires et le peuple, est consultable sur la gargote provençale.
VI-2 Chaque habitant de la Provence libre peut y poser ses questions ou demander qu'un sujet soit traité par le Parlement.
VI-3 Le Président du Parlement est chargé de collecter les doléances du peuple. | |
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