Quand le Procureur délire

Citation :

Il réaffirme que la Comtesse ne peut être mise en procès durant son mandat raison pour laquelle il classe mes plaintes, alors que ça a été infirmé par le Barreau.

Pour ceux qui ont loupé les raisons :

Citation :

Article III-1.1 :
Nul élu ne dispose de la moindre immunité vis à vis de la loi.

Citation :

Art. 8 de La Justice
Devant la justice le statut de Conseiller Comtal peut être considéré comme une circonstance aggravante. En plus de la décision de justice, une peine d’inéligibilité peut être prononcée.
Un Conseiller Comtal (élu, extraordinaire ou même comte) sera poursuivit par la justice ordinaire de Provence pour un délit ou crime de droit commun.

Or les plaintes sont pour coup et blessure et pour diffamation, relevant bien du droit commun.

Que le procureur potasse son codex ;)

C'est en effet le cas.
Enfin le procureur aurait vite fait de la classer sans suite...

Copiteur. :D

Citation :

Copiteur.

[b]C'est le temps que ça arrive à mon vieux cerveau. :) [\b]

Je crois qu'on est a moins de 2h de la fin de l'echeance....

Merci de nous le rappeler, Luth !

Jessi, on veut bien etre patient, mais sa fait quand meme environ 60h que la doleance as ete mise et aucune reponse officielle, la sa montre juste l'interet que porte la comtesse aux personnes venant en doleances pour s'informer.

Ce qui veut dire que le CC est légalement en tort.

On peut saisir la CSMAO pour obtenir des sanctions.

Qui se dévoue pour y aller ?

Pas moi le président y m'aime pas.

[b]Bonjour,

Désolé du retard, mais voici la réponse, bien qu'elle ait déjà été donné...

Santi, tu te retrouves avec un procès sur le dos pour ne pas avoir respecter la salle des plaintes. On t'as avertis plusieurs fois sur tes agissements là bas... En plus tes interventions intempestives lors de différentes plaintes qui ne te concernaient pas du tout (eh oui, il y en a :P), tu ré-ouvre également des plaintes alors que celles-ci ont été mises en attente par le Proc'. Le fait que tu ne sois pas d'accord avec la justice ne ne te permets pas de faire ce que tu veux.^^

Donc, après de nombreux avertissements, le proc' s'est exécuté et à lancer le procès pour entrave à la justice, comme le stipule le Codex:

Citation :

Article II-4.1 :
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux temoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, les représentants du système judiciaire, Barreau de Provence compris, et policiers, pourront demander ouverture d'un procès pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité du cas, qui pourra entraîner une peine maximale de 150 écus, huit jours de travaux d'intérêt général et deux jours de prison

Pouvoir DEMANDER l'ouverture d'un procès ça n'est pas ouvrir ce procès.

On a coupé des têtes pour moins que ça.