Modification du Codex

ref1 a écrit:

votre doléance a été transmise - et tout le monde semble plutôt aller dans le même sens.

Le débat mené ici ne sert qu'à patienter, en attendant la réponse officielle.

Existe-t-il une explication au mutisme absolu, si tout le monde "va dans le même sens" ?

Citation :

Charte Comtale,
Chapitre 1 : De La Légitimité

Art. 1 Par le Peuple et Pour le Peuple
[...]
Les Conseillers Comtaux ont le devoir de répondre sous 48 heures aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendants de leurs compétences (ou par Intérim) en salle de doléance du château ou sur la place d’Aix.

Merci :)

Citation :

Bonjour,

J'aimerais proposer aux autorités compétentes une légère suppression du Codex.

Citation :

Livre III, article I-2.1 : [...]
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, notamment la remise en cause de l'indépendance de la Provence Libre[...]

Transmis.

Baroùn, si je comprends bien, vous soumettez le Conseil Comtal à un examen . Vous êtes le Professeur. Si l'élève ne répond pas dans votre sens, vous porterez plainte contre lui?

La question étant...Je vous cite...

Citation :

Donc, avant de lancer cette procédure - et je le ferais s'il est besoin de ça pour faire comprendre à un Conseil qu'il n'y connait rien en droit - j'aimerais que celui ci me donne la définition juridique car c'est de cela qu'il s'agit des termes :
- Libre
- Indépendant

Je vais transmettre cette interrogation...Pourriez-vous, afin de préparer le cancre qui n'y connait rien en droit... Définir...L'institution auprès de laquelle vous porterez plainte? Je vous en remercie, en tant que futur conseiller en échec scolaire...

J'aime votre réponse fort mignonne.

Pour vous répondre, d'une part, je me pencherais sur la procédure le moment venu.

D'autre part, la question n'est pas d'être le professeur ou non. Mais lorsque les professionnels vous disent qu'il y a un problème, il faudrait peut être les écouter. Question de bon sens me semble t-il.

Puisqu'ils ne comprennent pas les conseils, je tente de leur expliquer. Non par les mots, mais par l'exemple. Je suis persuadé que juridiquement, ils se rendront compte que l'un n'est pas définissable (ou aura une définition tellement loin de toute réalité politique qu'il sera inutile d'employer ce terme) et que l'autre rend incompatible le statut de la Provence vis-à-vis du Marquisat.

Car, nous savons tous que cette phrase a été faite pour interdire tout retour à l'Empire, cependant, juridiquement, l'Empire avait exactement les mêmes bases que le Marquisat.
Donc interdire l'un, c'est interdire l'autre - sauf en le nommant expressément.

Mon problème n'est pas qu'ils se trompent, qui pourrait leur en vouloir, ce n'est pas leur métier, mon soucis est qu'ils n'écoutent pas les conseils de ceux qui peuvent expliquer.

edit : désolé cliqué trop vite ^^

Si l'on me demandait une position sur l'armée, mon premier réflexe serait d'aller voir les militaires.
Si l'on me demandait une position sur la diplomatie, j'irais voir à la Chancellerie, même si je pense avoir quelques connaissances ou quelques compétences.
Si l'on me demandait une position sur du droit, j'irais voir les juristes, quand bien même j'en serais un. Car on ne pense pas forcément à tout, d'où l'importance d'un collège.

Ici, il y a un bureau de révision des lois. Il n'a pas été consulté. Le barreau ? Non plus.
Et pire que cela, sur une demande juridique, on nous rétorque un argument non juridique, qui n'a rien à voir avec la formulation.

Je suis donc désolé si j'ai donné l'impression d'un cour, c'est que la cause devait manquer de maturité, car la démarche me paraissait bien évidente.

Le Doc répondit d'abord au Sieur doléancieux - oui, c'est un nouveau mot.

La Charte du Conseil Comtal est un cas d'école. Elle ne veut rien dire, se contre dit elle même, parle de fantômes, et comprend des procédures impossibles à mettre en place.

C'est une aberration, un non sens juridique en plus d'être une insulte au bon sens.
Je crois que je ne peux pas être plus clair sur mon point de vue dit-il accompagné d'un sourire entendu.

Puis se tournant vers le futur beau père de son beau père :

Bien sûr, mes dires sont fait pour être rapp... Il était déjà parti. Il se tut donc.

Je viens vous apporter la réponse du Conseil Comtal, Baroùn...

Gabcha le salua, ainsi que les autres membres présents dans la salle, et lut le parchemin officiel...

Citation :

Il est évident que le Comté de Provence n'est pas totalement indépendant, car il a choisi de rejoindre le Marquisat. En revanche, il est bien indépendant vis à vis du SRING ou d'autres royaumes, chose qui a amené à l'emploi du terme...
A noter que le Marquisat n'est pas non plus indépendant du Comté de Provence, ils sont tous les deux intimement liés et interdépendants.

S'il n'est pas indépendant, le Comté de Provence est en revanche libre. Il est libre de choisir son Souverain, libre de rendre la justice, libre de gérer son économie, libre de gérer la défense de son territoire, etc...

Ils sont bêtes ou quoi ? Là franchement, ça devenait un sport.

Bon, bon, bon. Tentons de rester calme et mesuré.

Il est écrit que la Provence DOIT ETRE INDEPENDANTE, et ce TOTALEMENT, puisqu'il n'y a de restriction dans le texte.

Donc, merci pour les états d'âmes du Conseil, mais franchement, on s'en fiche, on parle de droit ici.

Il s'emportait. C'est que franchement, ils atteignaient des sommets.
Il se reprit.

Je vais donc retenter, avant procès.

Il est écrit que la provence doit être indépendante. Vous reconnaissez, qu'avec le Marquisat elle ne l'est pas (totalement ou pas, malheureusement cela ne change rien).
Vous ne comprenez toujours pas ?
Sérieusement ?!!

Donc, s'il vous plait, je vous en conjure, arrêter de philosopher, et parlez droit ! Si vous ne comprenez pas, demander au BRL qu'il vous ponde un texte en gardant l'esprit du premier, mais s'il vous plait, arrêter d'essayer, ce n'est pas votre truc, laissez faire ceux qui s'y connaissent.

Ou alors retirez tout simplement les termes, ce qui serait beaucoup plus facile - et serait surtout la bonne chose à faire.

Il regardait le Porte Parole se demandant si réellement tout bon sens se serait envolé de ce Conseil.

Quoi qu'il en soit, j'attends toujours leur définition des termes Libre et Indépendant. Je l'ai dis, c'est une doléance officielle. Je le répète donc.

Se gratte la tête.

C'est une bonne chose que le BRL m'ouvre ses portes étant donné que j'en suis membre.

Cependant, je crois qu'il y a un point que je tente de vous faire comprendre, mais que vous ne semblez pas saisir, sûrement du fait que je m'exprime mal.

Je ne suis plus à une tentative prêt, alors allons-y une fois de plus.


La notion philosophique, je la comprends bien.
Malheureusement, et je me dois d'insister particulièrement lourdement - et je pensais l'avoir fait moult fois - ce n''est pas le soucis.

Le problème soulevé ici vient d'un texte juridique. C'est donc seule la définition juridique qui compte.
Vous n'avez donc pas répondu à ma question, vous n'avez d'ailleurs même pas évoqué le terme "indépendant".

Je vous demande pour la troisième fois, d'un point juridique et rien, strictement rien, d'autre les définitions, des termes "Libre" concernant notre Comté, ainsi qu'indépendant" dans le même contexte.

Quant à ma proposition d'un meilleur texte, je l'ai fais quoi... 4 ou 5 fois.
Il faut retirer ses termes qui ne veulent rien dire.

Franchement, j'avoue arriver au bout de mes possibilités pour ma demande. Elle est claire pourtant.
2 définitions juridiques, c'est tout.

Si le CC n'en est pas capable, ce que je comprendrais, qu'il passe la main pour ce texte puisqu'il s'estimera non compétant en la matière, mais qu'il arrête de tenter de justifier quelque chose qu'il ne comprend pas en ce cas.

Le Sieur ci-avant parle juste.

Il a tout à fait raison, selon moi, dans tout ce qu'il dit, autant sur le fond que sur la forme.

Loin de moi l'idée de critiquer toute position officielle, mais j'avoue que de plus en plus "on" s'empêtre dans une situation quasi inextricable.

Un exemple via un nouveau paradoxe : la Loi dit que...

Citation :

Article I-2 : du complot.


Article I-2 : De la déstabilisation de la Provence.
Toute tentative de complot, d'espionnage, de révolte, aboutie ou non, à l'encontre d'une mairie ou du conseil comtal de Provence Libre sera sévèrement sanctionnée par la justice provençale.

Article I-2.1 : Mairies et Conseil comtal de Provence.
Le pouvoir en Provence est détenu par les maires et le conseil comtal de Provence.
La déstabilisation du pouvoir municipal se traduit par la tentative, aboutie ou non, et sans accord préalable du Conseil comtal, de prendre d'assaut une mairie.
Toute volonté indépendantiste, ou visant à s'approprier une prérogative comtale sur ses terres sera considérée comme relevant de la haute trahison.
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, notamment la remise en cause de l'indépendance de la Provence Libre, le complot, l'espionnage, l'atteinte à l'intégrité du territoire provençal et la révolte contre le conseil comtal et son siège, sis à Aix.

Le Conseil vient d'affirmer, et je cite le Sieur Gabcha qui a ramené la réponse :

Citation :

Il est évident que le Comté de Provence n'est pas totalement indépendant, car il a choisi de rejoindre le Marquisat. En revanche, il est bien indépendant vis à vis du SRING ou d'autres royaumes, chose qui a amené à l'emploi du terme...
A noter que le Marquisat n'est pas non plus indépendant du Comté de Provence, ils sont tous les deux intimement liés et interdépendants.



S'il n'est pas indépendant, le Comté de Provence est en revanche libre. Il est libre de choisir son Souverain, libre de rendre la justice, libre de gérer son économie, libre de gérer la défense de son territoire, etc...

Plutôt que de continuer à s'enfoncer de plus en plus, pourquoi ne pas tenter d'alléger tout cela ?

Autant les institutions que les Lois.

Plus on en fait, plus on se complique la vie, et plus on prête le flanc aux critiques.
C'est mon avis hein, il a pas force de Loi.

Citation :

Article I-2.1 : Mairies et Conseil comtal de Provence.
Le pouvoir en Provence est détenu par les maires et le conseil comtal de Provence.
La déstabilisation du pouvoir municipal se traduit par la tentative, aboutie ou non, et sans accord préalable du Conseil comtal, de prendre d'assaut une mairie.
Toute volonté indépendantiste, ou visant à s'approprier une prérogative comtale sur ses terres sera considérée comme relevant de la haute trahison.
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, notamment la remise en cause de l'indépendance de la Provence Libre, le complot, l'espionnage, l'atteinte à l'intégrité du territoire provençal et la révolte contre le conseil comtal et son siège, sis à Aix.

Si je ne me trompe, la Provence se déclare haut et fort "indépendante", donc elle est elle-même passible de haute trahison...
L'indépendance vis à vis d'un état indépendant, ça ne relève pas plutôt de la dépendance?...
* Un croco qui se mord la queue, à l'image de ce genre de texte :lol: *

Parlant aux présents donc, puisque le Porte Parole partait. Mais peut être l'entendrait-il tout de même. En tout cas, il parla fort dans ce but.

Ce cher Porte Parole semble prêter beaucoup plus d'intentions que de fais.

Le Conseil Comtal montre clairement qu'il ne veut pas revenir sur ses dires.
Il veut travailler avec le BRL ? Parfait, qu'il suive la procédure alors ! Car comme vous dîtes, cela ne se décide pas dans une salle de doléance !

Le Conseil Comtal constate donc mal.

D'autant plus au vu de sa réticence à se rendre compte de ses erreurs.
Pourquoi travailler au BRL puisque le Conseil ne veut pas de cette modification, quand bien même elle serait plus que nécessaire.

Je constate pour ma part, et c'est plutôt un compliment, que le Porte Parole manie magnifiquement le verbe et la tournure, malheureusement, les faits ne suivent pas.

Je me répète donc.
Le Conseil ne propose rien, il ne fait que rejeter. Pour demander l'action du BRL, c'est là bas qu'il faut en faire la demande. Une demande précise et claire.
Mais pour ma part, la proposition que j'y ferais sera la même qu'ici. La même que j'ai proposée plusieurs fois et qui a été rejetée sans la moindre concésion.
Pire même, en tentant des justifications sans le moindre rapport avec le problème.

Quoi qu'il en soit, j'ai fais une doléance, les 48 heures sont largement passées, aucune réponse ne m'a été donnée, et aucune demande n'a été faite au BRL ou nul part ailleurs.
Si le Porte Parole ne m'entend plus dans cette salle, j'irais dans une autre s'il le faut.