Château d'Aix
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



Le forum des institutions provençales.
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Cdiscount : -30€ dès 300€ ...
Voir le deal

 

 Simplification des procédures judiciaires

Aller en bas 
+8
ref1
mandra.gore
Loyll
Bryankas
cleeclee
Septime Auguste Severe
Varys
brutal
12 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Loyll
Jutge de Prouvenço
Jutge de Prouvenço
Loyll


Nombre d'interventions : 2268
Localisation InGame : Arles
Métier : Exorciste archiviste et bien sur élu du Très Haut entendant des voix!
Date d'inscription : 16/12/2011

Feuille de personnage
Nom: Del Pegasus
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty29/02/12, 06:13 pm

Baronne de Fayence vous avez donc oublié ma demande de participer au concours du barreau? Si Varys a le droit de passer le concours, pourquoi pas moi. Je sais que j'avais émis le voeu il y a quelques semaines.
Revenir en haut Aller en bas
Doch
Légende Provençale
Doch


Nombre d'interventions : 7077
Localisation InGame : Arles
Date d'inscription : 06/09/2007

Feuille de personnage
Nom: dou Paradou
Titre de noblesse: Baroùna
Fief : Fayence

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty29/02/12, 06:32 pm

Soupire

Je n'ai oublié personne ni autorisé personne encore puisque ledit examen n'est même pas encore officiellement lancé!

Maintenant, si vous voulez tout savoir, j'ai proposé un sujet d'examen hier soir à mes confrères pour avoir leur approbation.
Qu'ils m'ont quasiment tous donnée.
Je laisse encore un peu de temps pour si un éventuel retardataire a quelque chose à ajouter.
Puis les inscriptions seront officiellement ouvertes, par un affichage public en gargote qui précisera également quelques autres modalités pratiques.

Revenir en haut Aller en bas
Loyll
Jutge de Prouvenço
Jutge de Prouvenço
Loyll


Nombre d'interventions : 2268
Localisation InGame : Arles
Métier : Exorciste archiviste et bien sur élu du Très Haut entendant des voix!
Date d'inscription : 16/12/2011

Feuille de personnage
Nom: Del Pegasus
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty29/02/12, 06:39 pm

Ah voilà je me disais bien aussi que cela m'inquiétait de ne voir aucune annonce publique. Très bien, j'attendrai à moins que cette discussion ne vous soit suffisante pour prendre en compte ma candidature.

Loyll sourit. La baronne de Fayence était tout à fait le genre de femme plaisante à regarder et avec qui discuter. Ne boudons pas le plaisir.
Revenir en haut Aller en bas
Doch
Légende Provençale
Doch


Nombre d'interventions : 7077
Localisation InGame : Arles
Date d'inscription : 06/09/2007

Feuille de personnage
Nom: dou Paradou
Titre de noblesse: Baroùna
Fief : Fayence

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty01/03/12, 03:56 pm

Les candidatures sont ouvertes.
Revenir en haut Aller en bas
mandra.gore
Légende Provençale
mandra.gore


Nombre d'interventions : 5685
Localisation InGame : Polignac
Métier : sculpteur
Date d'inscription : 11/04/2008

Feuille de personnage
Nom: Mandra.gore
Titre de noblesse: Roturier
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty02/03/12, 06:01 pm

bubu16 a écrit:
Mandra!!! tu vois pas!!! tu embêtes la bâtonnière.. Le prend par une oreille..allez file d'ici

envoie un pigeon lui larguer un message

ce n'est pas évident que c'était l'idée?
quand on ne fait rien pendant un mandat comtal entier, quand on a des statuts mal fichus, c'est normal de se faire embêter!
Revenir en haut Aller en bas
misslafan29
Légende Provençale
misslafan29


Nombre d'interventions : 12200
Localisation InGame : Arles
Date d'inscription : 02/12/2007

Feuille de personnage
Nom: Ludchance
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : d'Hyères

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 09:05 am

Tu oses dire ca à la bâtonniere?
Revenir en haut Aller en bas
Septime Auguste Severe
Dito d’ounour
Septime Auguste Severe


Nombre d'interventions : 794
Date d'inscription : 04/01/2012

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 09:10 am

Et quand on a fait plein de bourdes pendant plus d'un mandat, et qu'on est soit même mal fichus, que doit on faire ?

Je vous aide, il serait normal de se taire.

Retournez donc à votre bac à sable signore Mandra.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 09:18 am

Hurle de rire intérieurement en remarquant l'amour de tous porté vers ce provençal.
Revenir en haut Aller en bas
herrick
Fossile Provençal
herrick


Nombre d'interventions : 2258
Date d'inscription : 05/05/2011

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 01:23 pm

Ca, vous pouvez parler de ses bourdes!

J'ai du relaxer les chasseurs parce qu'il avait pas été foutu de porter correctement l'accusation. Ce qui ne l'a pas empéché de réclamer la peine de mort.
Revenir en haut Aller en bas
brutal
Mystère
brutal


Nombre d'interventions : 1128
Localisation InGame : Forcalquier
Date d'inscription : 03/08/2009

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 02:13 pm

Citation :
J'ai du relaxer les chasseurs parce qu'il avait pas été foutu de porter correctement l'accusation

Cela m"étonne , l acte d accusation était t'il si mal foutu ?
La charte du juge permet pas mal de latitude pour éviter de tels problèmes , le juge peut même requalifier l accusation si il le désire


Citation :
Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.


Relaxer les chasseurs de Provence alors que tous le monde sait qu' ils sont coupables c est qu l"on n a pas envie de les condamner .


Dernière édition par brutal le 03/03/12, 04:44 pm, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
herrick
Fossile Provençal
herrick


Nombre d'interventions : 2258
Date d'inscription : 05/05/2011

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 02:51 pm

[quote="brutal"]
Citation :

Relaxer les chasseurs de Provence alors que tous le monde sait qu' ils sont coupables c est qu l"on n a pas envie de les condamner .

Si tout le monde sait qu'ils sont coupables, à quoi bon avoir des tribunaux?

(Merci de faire les interventions RP de manière à ce qu'on puisse y répondre. Là, je vais pas me géner: Je prends cette remarque en italique comme une phrase à voix haute de votre perso.)
Revenir en haut Aller en bas
brutal
Mystère
brutal


Nombre d'interventions : 1128
Localisation InGame : Forcalquier
Date d'inscription : 03/08/2009

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 03:09 pm

Citation :
Si tout le monde sait qu'ils sont coupables, à quoi bon avoir des tribunaux?

Tout simplement pour éviter que les Provencaux se fassent justice eux même en prenant les armes les uns contre les autres .
Entre la peine de mort et la relaxe il y a un juste milieu .
Revenir en haut Aller en bas
cleeclee
Mystère
cleeclee


Nombre d'interventions : 1677
Date d'inscription : 18/04/2009

Feuille de personnage
Nom: De Paré
Titre de noblesse: Senhor
Fief : Mormoiron

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 03:43 pm

Vla vous avez gagné. Il s'exile pour un moment à Geneve.... z'avez pas honte non ?!
Revenir en haut Aller en bas
brutal
Mystère
brutal


Nombre d'interventions : 1128
Localisation InGame : Forcalquier
Date d'inscription : 03/08/2009

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 04:25 pm

Citation :
z'avez pas honte non ?!

Honte que mous n"ayons pas trouvé un compromis acceptable pour les deux parties , oui j avoue avoir honte .

Les chasseurs ont avoué eux même avoir enfreint certaine lois pour se faire entendre .
Les condamnés a une peine maximale sans les écouter n était pas une solution .
Tout comme les relaxés sans tenir compte des règles et lois enfreintes .

La justice n est pas seulement un outil de répressions elle peut être aussi un moyen de renouer le dialogue entre deux parties .
Nous aurions pu profiter d un jugement équilibré pour renouer le dialogue mais chaque camps n était pas disposé a céder quoi que ce soit .

J espère que l exil momentané a Genève sera profitable a tous pour un retour dans plus de sérénité
Revenir en haut Aller en bas
cleeclee
Mystère
cleeclee


Nombre d'interventions : 1677
Date d'inscription : 18/04/2009

Feuille de personnage
Nom: De Paré
Titre de noblesse: Senhor
Fief : Mormoiron

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 04:30 pm

On parle bien de mandra la hein ?
Revenir en haut Aller en bas
brutal
Mystère
brutal


Nombre d'interventions : 1128
Localisation InGame : Forcalquier
Date d'inscription : 03/08/2009

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 04:38 pm

Citation :
On parle bien de mandra la hein ?

J ai crus un moment que c était les chasseurs qui s'exilaient a Genève !

Pour Mandra effectivement c"est regrettable il ne mérite pas l acharnement de certains a son encontre .


Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 05:26 pm

brutal a écrit:
Citation :
On parle bien de mandra la hein ?

J ai crus un moment que c était les chasseurs qui s'exilaient a Genève !

Pour Mandra effectivement c"est regrettable il ne mérite pas l acharnement de certains a son encontre .



les chasseurs sont toujours présents..je vous rassure et bien là...

Et pour Mandra, du fait qu'il soit parti, je crois que je vais boire comme jamais..pour fêter ça.. Et surtout en espérant qu'il se fasse poutrer ou racketter pendant son voyage..


Se met à genoux et prie
Revenir en haut Aller en bas
madnight
Fossile Provençal
madnight


Nombre d'interventions : 3036
Localisation InGame : forcalquier
Métier : cultivateur de blé et meunière
Date d'inscription : 20/10/2009

Feuille de personnage
Nom: Madalena dict Madnight
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 05:54 pm

Citation :
Vla vous avez gagné. Il s'exile pour un moment à Geneve.... z'avez pas honte non ?!


Non, aucune honte, un seul regret c'est qu'il ne soit pas parti plus tot !^^
J'espère simplement qu'il n a pas emporté sa volière ! ^^

Quoique le fourbe a déjà envoyé un de ses pigeons à "sa bien aimée comtesse", rien que pour le plaisir de nuire gratuitement à celle qui'il continue d'appeler "son amie" ...
Que le diable d'emporte .... pffff

Tiens Bubu, bien envie de boire avec toi ! ;)


Revenir en haut Aller en bas
cleeclee
Mystère
cleeclee


Nombre d'interventions : 1677
Date d'inscription : 18/04/2009

Feuille de personnage
Nom: De Paré
Titre de noblesse: Senhor
Fief : Mormoiron

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 06:03 pm

Bubu .... il revient après très motivé a r'venir au CC !

Rit !
Revenir en haut Aller en bas
mandra.gore
Légende Provençale
mandra.gore


Nombre d'interventions : 5685
Localisation InGame : Polignac
Métier : sculpteur
Date d'inscription : 11/04/2008

Feuille de personnage
Nom: Mandra.gore
Titre de noblesse: Roturier
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 06:05 pm

envois un pigeon avec une affiche..

Citation :
Comtesse je parlais à Bubu.. mais oui c'est le fond e ma pensée!
Elle n' strictement rien fait pendant le premier mandat de l'Illustre, les statuts sont si bien rédigé que le Bâtonnier peut être révoqué mais nul ne sait comment il faut faire..
Mais la barone de fayence est très bien a son poste..

Herrick n'a montré que sa valeur..
En acquittant on revient 6 mois en arrière sous le juge Charly..
On peut faire ce qu'on veut on est acquitté..
C'est des jugements partiaux qui montre la déliquescence de la Provence!

Et mon séjour genevois est point un exil!
Ma petite fleur a de la famille là bas.
N'ayant plus de responsabilité au CC j'en profite pour aller leur rendre visite..
Comme je l'ai deja dit la famille prime sur les joutes politiques

Revenir en haut Aller en bas
cleeclee
Mystère
cleeclee


Nombre d'interventions : 1677
Date d'inscription : 18/04/2009

Feuille de personnage
Nom: De Paré
Titre de noblesse: Senhor
Fief : Mormoiron

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty03/03/12, 06:08 pm

regarde le pigeon

Oh pigeon savant et intelligent dis moi tout ! Qu'elle est cette Comtesse dont ton Saint Maitre parle tant ? Bah oui y'en a pleins ! Et puis fait lui un gros bisous de ma part hein !
Revenir en haut Aller en bas
mandra.gore
Légende Provençale
mandra.gore


Nombre d'interventions : 5685
Localisation InGame : Polignac
Métier : sculpteur
Date d'inscription : 11/04/2008

Feuille de personnage
Nom: Mandra.gore
Titre de noblesse: Roturier
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty04/03/12, 12:47 am

Roulou roulou Croou Crouuuuu
puis le pigeon se pose vers la bouteille de vin

que veux tu que te dise de plus un pigeon.. lol
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty04/03/12, 05:17 am

cleeclee a écrit:
Bubu .... il revient après très motivé a r'venir au CC !

Rit !

Tu viens de me niquer ma journée.

Rit
Revenir en haut Aller en bas
herrick
Fossile Provençal
herrick


Nombre d'interventions : 2258
Date d'inscription : 05/05/2011

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty04/03/12, 09:50 am

Je suis d'accord que la justice doit être ... juste.
La mort à tout va ou la relaxe automatique, je n'accepte pas. Maintenant, il existe un droit de la défense qui a été bafoué largement dans le cas des chasseurs, comme dans d'autres cas récents.

Je m'en explique en gargote et propose que la présence d'un avocat soit systèmatique.

A minima, les accusés devraient recevoir un courrier les renvoyant vers le barreau et leur expliquant les risques de se présenter sans avocat.
Revenir en haut Aller en bas
herrick
Fossile Provençal
herrick


Nombre d'interventions : 2258
Date d'inscription : 05/05/2011

Feuille de personnage
Nom:
Titre de noblesse:
Fief :

Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty04/03/12, 09:51 am

bubu16 a écrit:
cleeclee a écrit:
Bubu .... il revient après très motivé a r'venir au CC !

Rit !

Tu viens de me niquer ma journée.

Rit

Concernant mandra, je l'ai défendu longtemps contre ce que je croyais de l'acharnement. Mais ces dernières positions, dont la mort à tout va, m'ont largement fait changer d'avis.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Simplification des procédures judiciaires   Simplification des procédures judiciaires - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Simplification des procédures judiciaires
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» simplification du pôle sécurité
» Casiers judiciaires
» Casier judiciaires
» Coopération judiciaire internationale & casiers judiciaires
» De la réforme des procédures et du codex sur l'esclavagisme [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château d'Aix :: L'Illustre Château ::   Conseil Comtal   ::   Salle Publique :: Archives de la Salle de Doléances-
Sauter vers: