Affiché le 15 Avril 1460, par Septime Auguste Sévère, porte parole, sous le règne de Nathy de CastillaÉligibilité provençale
Introduction :Afin de protéger le Comté de Provence contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du Comté se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections comtales ou municipales en Provence.
Article I : Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.
Article II :Sont éligibles à une élection comtale out municipale les personnes possédant les attributs suivants :
- Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
- Résider depuis 2 mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trahison : 2 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout candidat à une élection doit être majeur au sens de l'article 3 du CODEX
• Tout candidat à une élection doit être à jour dans le paiement de ses impôts le jour de l'élection.
•Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste comtale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.
Article III :
- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Provence décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Comtal.
- La personne déclarée inéligible à des élections comtales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Comté de Provence, en accord avec le Conseil Comtal.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus de la personne inéligible, elle sera accusée de trahison .
