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 Suppression de l article 10 de la charte comtale .

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brutal
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brutal


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Suppression de l article 10 de la charte comtale . Empty
MessageSujet: Suppression de l article 10 de la charte comtale .   Suppression de l article 10 de la charte comtale . Empty30/04/12, 09:54 am

En salle publique du conseil , vous réclamez a corps et a cris la suppression de l article 10 de la charte comtale .
Au niveau du comté pour pouvoir donner un pouvoir législatif a une éventuelle APL et au niveau du marquisat pour
pouvoir débloquer les travaux des différentes commissions et élaborer une éventuelle constitution .

Je ne conteste pas que cela soit nécessaire , mais l article 10 ne figure pas dans la carte comtale pour faire joli .
Il y a été placé par nos pères comme un garde fou afin d éviter que les conseils successifs manipulent nos institutions
a leur guise .

Pour supprimer cet article certains affirment qu un vote du conseil a la majorité des deux tiers est suffisant .
En effet la suppression de l article 10 ne change rien au niveau de la souveraineté et de l indépendance de la Provence
mais c est pour pouvoir le faire que vous désirez le supprimer .
La suppression du garde fou de l article 10 équivaut a signer un chèque en blanc au conseil et au marquisat pour réformer
en profondeur nos institutions .

Étant donné de l importance de l article 10 et n étant plus possible de faire voter le parlement je demande qu au moins
une consultation populaire soient organisée afin de vous permettre de le supprimer et réformer nos institutions
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Suppression de l article 10 de la charte comtale .
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