[Nouveau] Questions sur des points juridiques

Il a été porté à ma connaissance que de nombreux procès étaient en cours ou avait eu lieu contre des étrangers en lances ou groupes armés. Et je me demandais sur quels fondements juridiques le juge avait pu retenir que la lance ou le groupe armé était interdit ?

Voici une partie du texte sur la sécurité :

Citation :

Article III : Des groupes armés

III. 1 Tous les Provençaux et tous les étrangers sont autorisés à se déplacer en groupe simple, corps d'armes et lance sur le territoire Provençal.

III. 2 Aucune armée autre que provençale ou alliée ayant obtenu l'autorisation du Comte illustre n'est autorisée sur le sol Provençal.

III. 3 Les armées provençales sont formées sur ordonnance exclusive de l'Etat-Major avec accord du Comte.

III. 4 Toute armée illégale, ou présente illégalement en Provence, est passible d'être combattue et détruite par les forces comtales, sans délai ni mise en garde préalable.

III. 5 Après destruction, démantèlement ou dislocation d'une armée illégale, ou présente illégalement sur le sol provençal, ses membres sont passibles d'être traduits en justice pour Haute Trahison.

III. 6 Toute tentative de créer illégalement une armée détectée par les maréchaux sera passible d'une accusation de haute trahison pour son auteur.

Citation :

Nous Alberto de Monte Cristo, Comte Illustre de Provence,

Devant la présence de compagnies de brigands s'alliant à des pirates rôdant à nos frontières et le long de nos côtes tentant de s'infiltrer sur nos terres et menaçant les navires de Provence,

Décrétons ce jour la mise en place de la Loy Martiale. En ce sens, toutes les frontières du territoire provençal sont maintenues fermées.

Par conséquent,
- Tout étranger en situation irrégulière sur le territoire provençal a 24h pour quitter le territoire sous peine de poursuites,
- Tout résident provençal voulant franchir les frontières devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux de Provence,
- Tout non résident provençal voulant entrer en terre provençale devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux de Provence,
- Toute tentative de franchissement des frontières non-autorisée sera analysée au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le Comté de Provence ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant aux personnes ayant pénétré sur le territoire provençal sans autorisation.
- Tout emménagement sans autorisation sera de même passible de peines.

Seules les armées comtales ou sous autorisation comtale seront autorisée à fouler le sol Provençal. Toute armée illégale sera immédiatement détruite conformément aux lois en vigueur sur le territoire Provençal et ses membres passibles d'une accusation pour haute trahison.


Fait à Aix en Provence, le 02 mai de l'an de grâce 1460.

Citation :

Attendu que Dame Selena d'Alaric a créé un groupe armé malgré les décrets en vigueur,
Attendu que les décrets ont été affiché en halle d'Arles, en Gargote et au Château d'Aix,
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi,
Attendu que l'accusé était meneuse du groupe armé,

Le Comté de Provence par ma personne vous condamne à trois jours de prison.
Sachez également que nos lois restent les mêmes, que le décret est toujours en vigueur, la loy martiale toujours promulguée et que vous êtes donc toujours illégalement sur nos terres et n'avez toujours pas l'autorisation d'appartenir ou constituer un groupe armé. Aussi veillez à vous mettre dans une situation de régularité soit en obtenant un laisser passer, une autorisation d'emménager, soit un quittant le Comté de Provence.

Fait à Aix le 15 mai de l'an de grâce 1460
Historis dou Plessi, Juge de Provence

Les groupes armés, lances ne sont pas sujettes à demande d'acceptation et s'il paraît naturel de pouvoir retenir envers des étrangers le fait qu'ils soient en situation irrégulière s'il y a lieu, je ne vois pas sur quel fondement juridique on peut leur imputer d'être dans un corps d'arme ou une lance illégale.

Que ce soit le texte sur la sécurité du territoire ou le décret sur la loy martiale, qui ressemble plus à un décret d'application d'une loy qui malheureusement ne figure même pas dans nos textes et devraient ne pas être applicable.

Une loy martiale devrait être prévue dans nos textes et ensuite un décret lorsqu'elle doit être mise en application, en veillant à ce que cette loy très restrictive soit dument encadrée dans une période temporelle et que les conditions pour la mettre en place exige d'en arriver à de telles extrémités.


Le fait d'être illégalement sur le territoire n'implique pas que la lance ou le corps d'arme soit illégal puisque rien ne restreint de façon explicite cette possibilité. On ne devrait retenir que la situation irrégulière sur le territoire.

Un petit mot sur ce décret loy martial, le délai de 24h semble impossible à tenir si on prend en compte la réalité géographique de certains lieux ou plusieurs jours sont nécessaires.

J'ajoute que le décret empiète sur le texte sur la sécurité du territoire qui prévoit ce que je dois n'avoir jamais vu, qu'un étranger soit reconduit à la frontière via une escorte de l'Ost. Se faisant le décret sur la loy martiale reste muet à ce sujet.

Étrangement le comté serait plus rigoureux pour faire sortir un étranger en temps normal que lors d'une période sous loy martiale. On pourrait arguer que s'il y a des combats ou des heurts, les forces seraient déjà occupées mais le souci c'est qu'en ne s'assurant pas de la sortie des importuns convenablement, il se met en difficulté.