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 Doléance du 20-08-1460 : Du Barreau

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AuteurMessage
Laly56
Jsépakoi
Laly56


Nombre d'interventions : 458
Date d'inscription : 15/08/2012

Doléance du 20-08-1460 : Du Barreau  Empty
MessageSujet: Doléance du 20-08-1460 : Du Barreau    Doléance du 20-08-1460 : Du Barreau  Empty20/08/12, 06:13 pm

mandra.gore a écrit:
[puisque ma précédente doléance a été archivé sans y apporté de réponse et bien nouvelle salle...]

Le Barreau connait t il lui le droit?
on peut se poser la question!

Après un Bâtonnier nommé et non élu, par celui qui était alors le Procureur Comtal,
nous avons maintenant un pseudo Bâtonnier qui nomme comme Substitut ... celui qui l'avait....

Loyll nomme Historis qui à son tour nomme Loyll...
Joli renvoi d’ascenseur!

Alors que c'est en contradiction manifeste des statuts de la Procure..
C'est l'Illustre qui nomme le Substitut, certes sur proposition du Barreau et aprés avis du Proc, mais c'est à l'Illustre de faire... et au minimum un moins aprés le début de son mandat..

Si le Barreau et le Bâtonnier ne respecte même pas eux la loy qui va le faire ?
C'est à eux à montrer l'exemple or là .....

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Doléance du 20-08-1460 : Du Barreau
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