Statut du barreaux et des avocats [Doléance fermé le 25 Janvier 1461]

Proposition du barreau :

Citation :

A l'attention du Conseil Comtal de Provence en réponse à la doléance concernant le Barreau de Provence,

Aux propositions faites au Barreau concernant ses statuts voici notre réponse.

Nous rappelons vos propositions :

Citation :

1.3: Aide juridique auprès des municipalités provençales et conseil comtal
Une des missions du Barreau de Provence est de proposer aide et assistance aux municipalités provençales.
En cas de demande d'une mairie, un avocat sera dépêché auprès d'elle en tant que conseiller juridique.
Un membre du Barreau serra également conseiller extraordinaire du conseil comtal après approbation de celui ci et sur proposition du Barreau. En cas de refus motivé, le Barreau aura charge de présenter un autre candidat au poste.

Citation :

2.2 Fonctions
Le Bâtonnier de Provence
> préside le Barreau
> met à jour la liste des avocats en exercice
> veille au respect de la Charte du Barreau par les avocats
> surveille le travail effectué par les avocats
> peut plaider
> est Conseiller Extraordinaire au Conseil Comtal de Provence Libre

Citation :

2.3 Concours du barreau
Le Bâtonnier de Provence remplacé par Le barreau de Provence
> organise le concours d'entrée au Barreau
> rédige les sujets
> établit le barème
> corrige les copies
> annonce les résultats

Nous refusons les deux premières propositions. En effet avant toute chose, le Barreau de Provence réunis des juristes dont le but est d'être avocats, d'apporter une aide juridique à toute personne qui en fait la demande.

Ainsi, sachez que nous acceptons la troisième proposition, les prérogatives du bâtonnier se trouvent fort réduites. Il nous serait impossible de nommer parmi nous, un bâtonnier, un substitut du procureur et un autre membre du barreau Conseil Extraordinaire au sein du conseil comtal sans passer plus de temps à organiser des votes qu'à assurer notre rôle premier.

De plus, dans l'optique de votre proposition qui est de donner un véto sur le choix du CE, le Barreau perdrait son sens premier qui est justement de se démarquer de la neutralité qui est la nôtre contrairement au Pôle Justice du Conseil Comtal de Provence.

Concernant donc la troisième proposition. Nous sommes prêts à l'accepter et à faire modifier nos statuts en ce sens car c'est la seule proposition qui vise à améliorer notre rôle premier en s'assurant qu'il y a neutralité dans les examens du Barreau. Les deux autres ayant au contraire une visée politique qui ne colle pas à notre éthique.

Fait à Aix, le 8 septembre de l'an 1460

Le Barreau de Provence :
Historis dou Plessi
Loyll del Pegasus
Délia dou Paradou
Prunille de Sabran-Cianfarano
Savié Audisio