Précision sur le concordat.

Messires membres du Conseil, j'aurais besoin d'une précision, officielle je précise. Le concordat de Provence et plus particulièrement l'article 11.2 de la Partie IV, a t'il était pris comme étant applicable à des cas survenus avant son entré en vigueur.

Je sais que la question a été débattu à l'Assemblé des Nobles et je connais la réponse qui est sortie. Celle ci me convenait parfaitement puisqu'après tout personne ne semblait lésé dans l'affaire. Or maintenant nous avons d'un coté la cousine de Vittorio Martius qui revendique ses terres comme étant son héritage, et de l'autre son épouse qui en vertu du concordat les revendique également. Afin de pouvoir déterminer à qui revient les terres du défunt, il faut savoir si le concordat lui était applicable ou non et, que l'ADN me pardonne, les seules personnes qui peuvent officiellement dire si les dispositions du concordat ont vocation pour l'avenir ou sont rétroactives, ce sont ceux qui l'ont acceptés puisqu'eux seul savent le sens qu'ils ont accepté lors du vote.

Merci de bien vouloir prendre en considération cette demande et y apporter une réponse rapide afin de pouvoir traiter la transmission dans un délai raisonnable.

Bonsoir,

en tant que porte parole de secours je vais faire passer votre demande au Conseil et tenter de vous donner une réponse au plus vite. Mais sachez que Monsieur le Comte est absent jusqu'à dimanche et que donc nous devrons surement attendre son retour pour statuer sur ce point.

Bonne soirée

Merci de vostre réponse, ne vous inquiétez pas pour le délai, nous ne sommes plus à quelques jours près concernant Apt. Quelques petites précisions cependant, le baron de Mérindol m'a fait remarqué qu'il est incorrect de dire de la Comtesse de Carpentras qu'elle est son épouse ou même son ex épouse. Je rectifie donc ici pour la forme.

Sinon je tiens également à amener une précision suite à la discussion entre le baron de Mérindol, Kara Martius et moi même moi. Il est simplement demandé au conseil si les dispositions précités ont tendance à s'appliquer rétroactivement ou non. Nous faisons confiance en l'objectivité de nos conseillers mais ceux ci peuvent être tenter de vouloir statuer sur qui doit hériter et non sur la question posé. Une tentation humaine d'ailleurs, c'est pour cela que j'ai voulu rajouter cette petite précision afin de faciliter le traitement de ma demande.

Rassurez-vous, je pense que nous avons parfaitement compris le sens de la question, à savoir :

La phrase "toute personne excommuniée par la Sainte Eglise" signifie-t-elle excommuniée dans l'absolu ou excommuniée après l'application du concordat?

Me trompé-je?

C'est exactement cela ^^.

Citation :

qu'il soit dit et entendu quand ce jour 11 septembre 1455,

il a été décidé par le conseil comtal de provence dans la disposition suivante :

Le Conseil, ayant visé à l'article 11.1 du concordat, non pas l'évènement mais l'état d'excommunication dans lequel se trouve une personne, la rétroactivité ou non de la disposition ne se pose pas. Cependant le concordat, comme tout texte ayant force de loi en Provence, n'a pas de caractère rétroactif, l'article 11.2 compris qui n'est ainsi applicable qu'a la personne qui est encore le conjoint.

qu'il en soit ainsi et qu'Aristote guide vos pas

Cassandre de Zyelinski

Merci au conseil, on peut fermer donc j'ai ce qu'il me faut.

Fermé ;)