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 Droit à un procès équitable

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AuteurMessage
Invité
Invité




Droit à un procès équitable Empty
MessageSujet: Droit à un procès équitable   Droit à un procès équitable Empty17/10/07, 06:54 am

Bonjour,

Je souhaiterais savoir où sont garantis les droits à un procès équitable et impartial de tout provencal?

De même,quelle est l'attitude à adopter par une partie à un procès,qu'elle soit plaignante ou accusée,lors de propos des institutions judiciaires clairement irrespectueux de ces droits précités?

Je recherche aussi le code de déontologie de ces intervenants officiels au procès (prévôt,procureur,juge et avocats).

Voilà,beaucoup de questions,qui vont conduire à beaucoup de lectures sans doute,et autant d'interprétations mais cela n'est rien par rapport aux valeurs que j'entends préserver.

Merci de m'avoir écoutée.

Respectueusement,

Azraelle
Une Brignolaise parmi d'autres
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Heulynn
Invité




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MessageSujet: Re: Droit à un procès équitable   Droit à un procès équitable Empty17/10/07, 12:45 pm

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Droit à un procès équitable
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