Dame Arwen
Légende Provençale
Nombre d'interventions : 9565
Localisation InGame : Quelque part sur les routes en compagnie d'un Ours
Métier : Dresseuse d'Ours
Date d'inscription : 07/11/2006
Feuille de personnage
Nom: Afana
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : Oliulas
 | | Sujet: Charte du conseil comtal 26/08/07, 07:17 pm | |
| Dernière mise à jour : 21 octobre 1456 par Arwen.(sous le Comte Ilgrande pour l'article 2) - Citation :
- Chapitre 1 De La Légitimité
Art. 1 Par le Peuple et Pour le Peuple
Le Conseil Comtal est élu démocratiquement pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.
Le Conseil Comtal est un organe collégial qui a pour devoir de servir le peuple provençal et la Provence.
Le Conseil Comtal est soumis à la Charte Comtale.
Le Conseil Comtal doit témoigner son respect à l'égard du peuple lorsqu'il s'adresse a lui à titre privé ou public, collégialement ou individuellement.
Les Conseillers Comtaux ont le devoir de répondre sous 48 heures aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendants de leurs compétences (ou par Intérim) en salle de doléance du château ou sur la place d’Aix.
Art. 2 De l’Autorité de Comte
Le Comte est élu au sein du Conseil Comtal au scrutin majoritaire.
Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux Charges comtales disponibles.
Le Comte peut intégrer des Conseillers Extraordinaires au Conseil Comtal après vote à la majorité simple des Conseillers Comtaux élus.
Le Comte nomme le recteur de Provence qui a pour charge de faire rayonner culturellement la Provence après vote a la majorité simple de ses pairs. Le recteur est conseiller comtal de droit
Le Comte nomme l’intendant du château d’Aix après vote à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal et ¾ du Pole sécurité. Cette désignation exceptionnelle est du au statut sensible de la fonction.
Art. 3 De la Responsabilité des Conseillers Comtaux
Un Conseiller Comtal élu est prioritaire sur l'obtention d’une charge comtale.
Un Conseiller Comtal élu sans responsabilité définie a un délai de trois jours suivant l’admission d’un Conseiller Comtal Extraordinaire pour réclamer une Charge confiée à ce dernier.
Un Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole mais pas de droit de vote.
Un Conseiller Comtal peut présenter sa démission. Elle prendra effet qu’après accord ou information (selon les cas de force majeure) du hiérarchique du Conseiller concerné, ceci sous peine de Haute trahison.
Le statut de l’Archevêque est régi par le Concordat de Provence.
Art. 4 De l’Incompatibilité
Un conseiller comtal élu ou extraordinaire ne peut exercer concomitamment une charge comtale et une charge d’élu local si il peut exister un risque de conflit d’intérêt.
Dans toute autre situation de cumul entre une fonction de conseiller comtal et une fonction d'élu local, le conseil comtal a trois jours pour s’exprimer par vote a majorité simple sur la compatibilité de ce cumul ou de demander la démission de l’une des deux fonctions.
Le Conseil Comtal peut s’exprimer et statuer sur la compatibilité entre une charge Comtale et toute autre charge dont pourrait découler un conflit d’intérêt.
CHAPITRE II Du Secret
Art. 5 Du Devoir de Réserve
Les débats du Conseil Comtal sont tenus à huis clos au sein de la salle du conseil en Château d’Aix.
Le devoir de réserve s’impose a l’ensemble des personnes ayant accès à La salle du conseil.
Les débats, informations, délibérations sont couverts par le sceau du secret.
Le Conseil Comtal tiendra compte de ce devoir de réserve lors d’interventions publiques ou privées. Toute transgression non autorisée par le conseil comtal sera qualifiée de haute trahison et poursuivit en justice comme telle.
CHAPITRE III De la Gouvernance
Art. 6 De la Participation
Un Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et se soumettre à un devoir de présence lors des débats en château d’Aix.
Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire par missive motivée.
Un Conseiller Comtal pourra envisager une absence supérieure à 2 jours, si il en informe le Conseil Comtal au plus tard la veille, afin que sa charge puisse être réaffectée.
Un Conseiller Comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte ou d’un Conseiller Comtal, d’un vote a la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission. Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.
Art. 7 Du fonctionnement
Un Conseiller Comtal est tenu de respecter sa charge ainsi que celles de ses pairs.
Les décisions du Conseil Comtal sont soumises à adoption par un vote majoritaire.
L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours (sauf cas exceptionnel motivé) pendant lequel les Conseillers Comtaux élus sont appelés à discuter et à voter.
Pour être adopté une décision comtale doit être soumise a un type de vote selon l’art.7 et obtenir la majorité définie.
En cas d'adoption d’une décision par le Conseil Comtal, le Comte ou son représentant doit publier le décret d'application dans les 5 jours suivant la clôture du vote.
Art. 8 De la Procédure de vote
Le Conseil Comtal ne doit pas être bloqué dans son travail et un conseiller comtal est élu pour endosser les responsabilités que le peuple lui a confiées, il doit donc se dégager sur chaque délibération une majorité claire.
Par conséquent la seule alternative d’un vote au conseil comtal est « Pour ou Contre ». En cas d’égalité, la voix du Comte est prépondérante.
Le type de vote qui peut être demandé au Conseil Comtal et sa majorité :
vote à la majorité simple des présents : 50% des présents plus 1 voix.
vote à la majorité absolue : 7 voix
vote à la majorité qualifiée ¾ du conseil comtal : 9 voix
vote a l’unanimité : 12 voix
Tout Conseiller élu ou extraordinaire, peut lancer un processus de vote.
Tout vote n'ayant pas obtenu la majorité recquise, pourra etre relancé par le conseiller à l'initiative du processus de vote.
CHAPITRE IV : De l’Egalité
Art. 9 de La Justice
Devant la justice le statut de Conseiller Comtal peut être considéré comme une circonstance aggravante. En plus de la décision de justice, une peine d’inéligibilité peut être prononcée.
Un Conseiller Comtal (élu, extraordinaire ou même comte) sera poursuivit par la justice ordinaire de Provence pour un délit ou crime de droit commun.
Un Conseiller Comtal membre de la justice provençale impliqué dans une procédure judiciaire sera suspendu de ses fonctions jusqu’au verdict. Il réintégrera sa fonction en cas de relaxe. Le Comte nommera un remplaçant pendant toute la durée de la procédure.
Un Conseiller Comtal sera poursuivit devant la CSMAO pour des délits ou crimes perpétrés dans le cadre de ses fonctions comtales. La saisine se fera par le Comte ou le juge de Provence après un vote a la majorité simple du Conseil comtal sur examen des faits reprochés. Cela inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers Comtaux.
La CSMAO est l’unique instance compétente pour connaître un recours en Haute Trahison à l’encontre un Conseiller Comtal ou du Comte.
La CSMAO pourra présenter, devant l’hérauderie de Provence, une demande d'annulation des titres de noblesse et privilèges d’un prévenu convaincu de culpabilité.
CHAPITRE V : De la Révision
Art. 10 De la Charte Comtale
La révision de la présente charte n’est possible qu’ntre le onzième et le cinquantième jour du mandat d’un Conseil Comtal.
Un vote à la majorité qualifiée des ¾ (9 votes) est nécessaire à toute révision sauf exception explicite.
le Peuple Provençal est le garant du respect de cette procédure et peut exiger de rendre publique la Procédure.
La procédure de révision du Chapitre V : de La révision requiert une vote a l’unanimité soit 12 voix.
Art. 11 De la Souveraineté
Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra faire l’objet d’une double consultation et d’une ratification.
Dans un premier temps, à l’initiative du Conseil comtal sera organisé un referendum populaire provençal sur la Place d’Aix ou les provençaux s’exprimeront explicitement, donnant nom, lieu de résidence habituel et vote. Cette consultation durera 7 jours et devra dépasser le seuil de 3 habitants sur 100 pour être valide.
Si ce referendum avalise au 2/3 une proposition, celle ci sera soumise au Conseil Comtal qui pour être confirmée devra obtenir une majorité qualifiée des 3/4 (9 votes).
Enfin pour être pleinement valide cette décision, modifiant les fondements de souveraineté de la Provence, devra être ratifiée par le Parlement de Provence à la majorité des 2/3. | |
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