Village d'Arles

Dernière mise à jour du texte : 02.09.56.
Par Philibéro Tinoù de Cortilloles.
Annulé par remplacement.

Citation :

Chapitre 1er : Grille des salaires

Applicable à partir du mardi 17 Juillet 1455

0 et 7 PC --> 16 écus

8 et 15 PC --> 19 écus

16 PC et + -> 22 écus

Chapitre n°2 : Grille des prix maximum

Décrétée le 5 juin 1456
Par Viviane del Pegasus dit Vivivivi, mairesse d'Arles, le 5 juin 1456
Remplace la grille décrétée le 8 avril 1456

Barème des prix maximum autorisé sur le marché d'Arles

Filière sidérurgique :

Fer: 21,01 écus> produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Fer brute : 55,01 écus> produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Seaux : 47,01 écus
Couteaux : 17,01 écus
Epée : 222,01 écus
Hache : 176,01 écus
Casque : 170,01 écus

Filière pain :

Blé : 13.51 écus
Farine : 16 ,01 écus
Pain : 6.91 écus



Autres denrées :

Maïs : 4.01 écus
Légume : 11.01 écus > produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Lait : 11.01 écus
Fruit : 9.50 écus
Poisson : 21,01 écus > produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
jeu de carte : 100,01 écus

Filière tisserand :

Laine : 13,01 écus
Peaux : 16,01 écus

Chapeau : 57,01 écus
Chemise homme/femme : 129,01 écus
Bas homme/femme : 51,01 écus
Braies : 77,01 écus
Chausses : 28,51 écus
Ceinture : 41,01 écus
Mantel : 284,01 écus
Houppelande : 275,01 écus
Bouclier: 73,01 écus
Bottes : 90,01 écus
Gilets : 139,01 écus
Capes : 189,01 écus
Cols : 77,01 écus
Jupe : 141,01 écus
Robes : 261,01 écus
Tabard/Tablier : 123 écus
Bustier : 140,01 écus
Corde : 55,01 écus
Foulard : 51,01 écus
Toque : 59,01 écus
Coiffes : 83,01 écus
Poulaines : 75,01 écus


Filière viande :

Carcasse de vache : 32,01 écus
Carcasse de cochon : 16,01 écus
Morceau de viande : 18.51 écus


Filière charpenterie :

Bois : 5,01 écus > produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Petite échelle : 30,01 écus
Grande échelle : 85,01 écus
Seau non cerclé : 30,01 écus
Manches: 10,01 écus
Coque : 40,01 écus
Barques : 120,01 écus
Rames : 25,01 écus

Les personnes qui sont mandatées par le conseil municipal pour un travail d'artisan peuvent déroger à ces prix. La liste des mandatés est disponible pour le policier responsable du marché. En cas d'achat par un policier d'un de ces produits, le mandaté ne pourra être poursuivit en justice.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I, et des articles I et III du Livre II du Codex de Provence.


Chapitre n°3 : Les marchandises rares.

Décrétée le 17 Juillet 1455 (marché des joueurs)
Par Vivivivi, mairesse d'Arles, le 17 juillet 1455
Remplace la grille décrétée le 17 janvier 1455



Afin de préserver le marché et l'économie arlésienne, il est décrété que:

Article 1:
Sont déclarées marchandises rares : le bois et le fer.

Article 2:
La vente des marchandises rares est le monopole de la mairie et des marchands ambulants mandatés par le Comté de Provence, bien qu'il soit fortement apprécié que ces derniers se fassent connaître. Elles ne peuvent être vendues que par eux. Seront exceptionnellement autorisé les MA, sous condition d'avoir reçu l'aval du maire ou du CaC d’Arles.

Article 3 :
Les cadeaux divins de la boulasse peuvent être mis en vente en ayant au préalable prévenu le maire ou un des membres de l'équipe policière. Il vous faudra indiquer le prix, qui devra respecter la grille des prix, auquel vous vendez votre marchandise.

Article 4 :
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.



Chapitre n°4 : Décret sur les ventes réservées.

Lors d'opérations de ventes réservées à une certaine partie de la population (niveaux, professions, cultures, élevages, bénéficiaires prix, ...), il est interdit et sera considéré comme du vol le fait d'acheter ces articles si la personne n'appartient pas à la catégorie visée. La mairie pourra attribuer une amende pouvant aller jusque 50 écus et poursuivre le fraudeur pour escroquerie.
Les articles concernés doivent impérativement être affichés doublement à la mairie, dans le bureau du maire, et sur le tableau d'affichage extérieur.
En cas de non respect d'une de ces conditions, les marchandises couvertes par ce décret ne seront plus protégées par celui-ci.

Chapitre n°5 : Décret pour la journée du poisson

Article 1 :
La journée du poisson consiste à vendre par un membre du conseil communal des poissons à prix réduit sur le marché des joueurs.
Toute personne se trouvant à Arles ne pourra acheter qu'un seul poisson.

Article 2 :
Les dates des "journées du poisson" seront affichées sur le tableau de la mairie et/ou via la halle et/ou via le courrier municipal.

Article 3 :
Toute personne surprise à acheter plus d'un poisson pourra être poursuivie pour escroquerie en cas d'échec d'une entente à l'amiable. Elle se verra infliger une amende de 10 écus par poisson excédentaire.


Annexe : les propriétaires de potagers doivent comprendre qu'une fois la consommation personnelle terminé, il leur sera obligatoire de changer d'exploitation. Il est donc fortement déconseillé de posséder deux potagers dans sa propriété.

Mis à jour le 14.11.1456
Par Håkon von Ahlefeldt-Oldenbourg
Annulé par remplacement.

Citation :

Décrétée le 10 novembre 1456
Par Viviane del Pegasus dit Vivivivi, mairesse d'Arles, le 10 novembre 1456
Remplace les arrêtés municipaux décrété avant le 10 novembre 1456


Chapitre 1er : Grille des salaires

0 et 7 PC --> 16 écus

8 et 15 PC --> 19 écus

16 PC et -> 22 écus

Chapitre n°2 : Grille des prix maximum


Barème des prix maximum autorisé sur le marché d'Arles

Filière sidérurgique :

Fer: 21,01 écus> produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Fer brute : 55,01 écus> produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Seaux : 47,01 écus
Couteaux : 17,01 écus
Epée : 222,01 écus
Hache : 176,01 écus
Casque : 170,01 écus

Filière pain :

Blé : 13.31 écus
Farine : 15,91 écus
Pain : 6.91 écus



Autres denrées :

Maïs : 4.01 écus
Légume : 10.01 écus
Lait : 10.71 écus
Fruit : 9.51 écus
Poisson : 21,01 écus > produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
jeu de carte : 100,01 écus

Filière tisserand :

Laine : 13,01 écus
Peaux : 16,01 écus

Bas homme/femme : 51,01 écus
Braies : 77,01 écus
Bouclier: 73,01 écus
Bottes : 90,01 écus
Bustier : 140,01 écus
Chapeau : 57,01 écus
Capes : 189,01 écus
Cols : 77,01 écus
Corde : 55,01 écus
Coiffes : 83,01 écus
Chausses : 28,51 écus
Chemise homme/femme : 129,01 écus
Ceinture : 41,01 écus
Gilets : 139,01 écus
Foulard : 51,01 écus
Houppelande : 275,01 écus
Jupe : 141,01 écus
Mantel : 284,01 écus
Poulaines : 75,01 écus
Robes : 261,01 écus
Tabard/Tablier : 123 écus
Toque : 59,01 écus


Filière viande :

Carcasse de vache : 32,01 écus
Carcasse de cochon : 16,01 écus
Morceau de viande : 18.51 écus


Filière charpenterie :

Bois : 5,01 écus > produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Petite échelle : 30,01 écus
Grande échelle : 85,01 écus
Seau non cerclé : 30,01 écus
Manches: 10,01 écus
Coque : 40,01 écus
Barques : 120,01 écus
Rames : 25,01 écus

Les personnes qui sont mandatées par le conseil municipal pour un travail d'artisan peuvent déroger à ces prix. La liste des mandatés est disponible pour le policier responsable du marché. En cas d'achat par un policier d'un de ces produits, le mandaté ne pourra être poursuivit en justice.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I, et des articles I et III du Livre II du Codex de Provence.


Chapitre n°3 : Les marchandises rares.

Décrétée le 10 novembre 1456
Par Vivivivi, mairesse d'Arles, le 10 novembre 1456
Remplace la grille décrétée le 17 juillet 1456



Afin de préserver le marché et l'économie arlésienne, il est décrété que:

Article 1:
Sont déclarées marchandises rares : le bois, le fer et le poisson.

Article 2:
La vente des marchandises rares est le monopole de la mairie et des marchands ambulants mandatés par le Comté de Provence, bien qu'il soit fortement apprécié que ces derniers se fassent connaître. Elles ne peuvent être vendues que par eux. Seront exceptionnellement autorisé les MA, sous condition d'avoir reçu l'aval du maire ou du CaC d’Arles.

Article 3 :
Les cadeaux divins de la boulasse peuvent être mis en vente en ayant au préalable prévenu le maire ou un des membres de l'équipe policière. Il vous faudra indiquer le prix, qui devra respecter la grille des prix, auquel vous vendez votre marchandise.

Article 4 :
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.



Chapitre n°4 : Décret sur les ventes réservées.

Lors d'opérations de ventes réservées à une certaine partie de la population (niveaux, professions, cultures, élevages, bénéficiaires prix, ...), il est interdit et sera considéré comme du vol le fait d'acheter ces articles si la personne n'appartient pas à la catégorie visée. La mairie pourra attribuer une amende pouvant aller jusque 50 écus et poursuivre le fraudeur pour escroquerie.
Les articles concernés doivent impérativement être affichés doublement à la mairie, dans le bureau du maire, et sur le tableau d'affichage extérieur.
En cas de non respect d'une de ces conditions, les marchandises couvertes par ce décret ne seront plus protégées par celui-ci.

Chapitre n°5 : Décret pour la journée du poisson

Article 1 :
La journée du poisson consiste à vendre par un membre du conseil communal des poissons à prix réduit sur le marché des joueurs.
Toute personne se trouvant à Arles ne pourra acheter qu'un seul poisson.

Article 2 :
Les dates des "journées du poisson" seront affichées sur le tableau de la mairie et/ou via la halle et/ou via le courrier municipal.

Article 3 :
Toute personne surprise à acheter plus d'un poisson pourra être poursuivie pour escroquerie en cas d'échec d'une entente à l'amiable. Elle se verra infliger une amende de 10 écus par poisson excédentaire.

Chapitre n°6 : décret concernant les marchands ambulants


Article 1:
Est considéré comme marchand ambulant, tout étranger, provençal ou
non, venant vendre des marchandises sur le marché d’Arles.

Article 2:
La mairie pourra délivrer une autorisation aux marchands souhaitant vendre des produits sur le marché d’Arles.
Une demande préalable devra être fourni avec:
- les produits et quantité à vendre
- le prix de vente envisagé

Article 3:
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de
l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II
du Codex III de Provence.

Chapitre n°7 : Programme Solidarité Arlésienne


Préambule : L’objectif de ce programme est d’impulser une dynamique salariale afin d'augmenter le pouvoir d'achat des personnes employées tout en récompensant les employeurs de leur solidarité.

Principe : Tout employeur inscrit à ce programme et pouvant justifier des embauches à 23 écus ou plus se voit offrir par la mairie un poisson ou un morceau de viande selon son choix et selon les stocks de la mairie à 5 écus.
Un dixième des participants recevront ce prix.
Il s’agira des personnes qui ont le plus dépassé la grille salariale minimale.

Article 1 :
Les employeurs souhaitant participer à ce programme doivent tout
d'abord s'inscrire sur la halle officielle d’Arles au bureau "Solidarité Arlésienne" Aucun point ne sera attribué de manière rétroactive, il est donc obligatoire de s'inscrire pour commencer à en bénéficier.

Article 2 :
Seuls les salaires à 23 écus minimum sont comptabilisés dans ce programme.

Mis à jour le 07.12.1456
Par Håkon von Ahlefeldt-Oldenbourg

Citation :

Décrétée le 10 décembre 1456
Par Viviane del Pegasus dit Vivivivi, mairesse d'Arles, le 10 décembre 1456
Remplace les arrêtés municipaux décrétés le 10 novembre 1456


Chapitre 1er : Grille des salaires

0 et 7 PC --> 16 écus

8 et 15 PC --> 19 écus

16 PC et + -> 22 écus

Chapitre n°2 : Grille des prix maximum


Barème des prix maximum conseillé sur le marché d'Arles

Filière sidérurgique :

Fer: 21,01 écus> produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Fer brute : 55,01 écus> produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Seaux : 47,01 écus
Couteaux : 17,01 écus
Epée : 222,01 écus
Hache : 176,01 écus
Casque : 170,01 écus

Filière pain :

Blé : 13.31 écus
Farine : 15,91 écus
Pain : 6.91 écus



Autres denrées :

Maïs : 4.01 écus
Légume : 10.01 écus
Lait : 10.71 écus
Fruit : 9.51 écus
Poisson : 21,01 écus > produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
jeu de carte : 100,01 écus

Filière tisserand :

Laine : 13,01 écus
Peaux : 16,01 écus

Bas homme/femme : 51,01 écus
Braies : 77,01 écus
Bouclier: 73,01 écus
Bottes : 90,01 écus
Bustier : 140,01 écus
Chapeau : 57,01 écus
Capes : 189,01 écus
Cols : 77,01 écus
Corde : 55,01 écus
Coiffes : 83,01 écus
Chausses : 28,51 écus
Chemise homme/femme : 129,01 écus
Ceinture : 41,01 écus
Gilets : 139,01 écus
Foulard : 51,01 écus
Houppelande : 275,01 écus
Jupe : 141,01 écus
Mantel : 284,01 écus
Poulaines : 75,01 écus
Robes : 261,01 écus
Tabard/Tablier : 123 écus
Toque : 59,01 écus


Filière viande :

Carcasse de vache : 32,01 écus
Carcasse de cochon : 16,01 écus
Morceau de viande : 18.51 écus


Filière charpenterie :

Bois : 5,01 écus > produit soumis au décret sur les marchandises spéciales
Petite échelle : 30,01 écus
Grande échelle : 85,01 écus
Seau non cerclé : 30,01 écus
Manches: 10,01 écus
Coque : 40,01 écus
Barques : 120,01 écus
Rames : 25,01 écus

Les personnes qui sont mandatées par le conseil municipal pour un travail d'artisan peuvent déroger à ces prix. La liste des mandatés est disponible pour le policier responsable du marché. En cas d'achat par un policier d'un de ces produits, le mandaté ne pourra être poursuivit en justice.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I, et des articles I et III du Livre II du Codex de Provence.


Chapitre n°3 : Les marchandises rares.

Décrétée le 10 décembre 1456
Par Vivivivi, mairesse d'Arles, le 10 décembre 1456
Remplace la grille décrétée le 10 novembre 1456



Afin de préserver le marché et l'économie arlésienne, il est décrété que:

Article 1:
Sont déclarées marchandises rares : le bois, le fer et le poisson.

Article 2:
La vente des marchandises rares est le monopole de la mairie et des marchands ambulants mandatés par le Comté de Provence, bien qu'il soit fortement apprécié que ces derniers se fassent connaître. Elles ne peuvent être vendues que par eux. Seront exceptionnellement autorisé les MA, sous condition d'avoir reçu l'aval du maire ou du CaC d’Arles.

Article 3 :
Les cadeaux divins de la boulasse peuvent être mis en vente en ayant au préalable prévenu le maire ou un des membres de l'équipe policière. Il vous faudra indiquer le prix, qui devra respecter la grille des prix, auquel vous vendez votre marchandise.

Article 4 :
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.



Chapitre n°4 : Décret sur les ventes réservées.

Lors d'opérations de ventes réservées à une certaine partie de la population (niveaux, professions, cultures, élevages, bénéficiaires prix, ...), il est interdit et sera considéré comme du vol le fait d'acheter ces articles si la personne n'appartient pas à la catégorie visée. La mairie pourra attribuer une amende pouvant aller jusque 50 écus et poursuivre le fraudeur pour escroquerie.
Les articles concernés doivent impérativement être affichés doublement à la mairie, dans le bureau du maire, et sur le tableau d'affichage extérieur.
En cas de non respect d'une de ces conditions, les marchandises couvertes par ce décret ne seront plus protégées par celui-ci.

Chapitre n°5 : Décret pour la journée du poisson

Article 1 :
La journée du poisson consiste à vendre par un membre du conseil communal des poissons à prix réduit sur le marché des joueurs.
Toute personne se trouvant à Arles ne pourra acheter qu'un seul poisson.

Article 2 :
Les dates des "journées du poisson" seront affichées sur le tableau de la mairie et/ou via la halle et/ou via le courrier municipal.

Article 3 :
Toute personne surprise à acheter plus d'un poisson pourra être poursuivie pour escroquerie en cas d'échec d'une entente à l'amiable. Elle se verra infliger une amende de 10 écus par poisson excédentaire.

Chapitre n°6 : décret concernant les marchands ambulants


Article 1:
Est considéré comme marchand ambulant, tout étranger, provençal ou
non, venant vendre des marchandises sur le marché d’Arles.

Article 2:
La mairie pourra délivrer une autorisation aux marchands souhaitant vendre des produits sur le marché d’Arles.
Une demande préalable devra être fourni avec:
- les produits et quantité à vendre
- le prix de vente envisagé

Article 3:
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de
l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II
du Codex III de Provence.