Maréchaussée et de la Police Provençale

Statuts de la police et de la Maréchaussée provençale


Article 1 – Organisation de la police Provençale

1.1 Composition de la prévôté:
- Le Comte illustre est le chef suprême de la police provençale.
- Le Prévôt est son délégué et le responsable de la police et de la maréchaussée du comté. Le Prévôt peut se faire assister par un secrétaire qu'il désigne
- Dans chaque ville, le bureau de police se compose de 4 à 6membres : 1 lieutenant, 3 sergents (marché, embauche et douanes) et jusqu'à 2 auxiliaire(s). Le lieutenant pourra se choisir un adjoint parmi les autres membres du bureau

1.2 Organisation pratique :
- Chaque membre de ces forces est nommé et est révocable par son supérieur hiérarchique direct, de qui il reçoit ses ordres. Le Prévôt a toute autorité pour révoquer tout membre de la police provençale
- Pour intégrer la police provençale, il faut avoir un casier vierge de moins de 3 mois et avoir suivi une formation au « Centre de Formation de la Police Provençale » qui sera suivi d'un examen. La note minimale d'obtention du diplôme est de 13/20. Il devra prêter serment pour pouvoir être officiellement nommé comme policier
- Tout officier de police devra respecter le dit serment sous peine de condamnation pour trahison ou haute trahison selon la gravité du cas
- Les lieutenants et sergents de la police ont accès aux casiers judiciaires comtaux

Article 2 – Répartition des tâches

2.1. Prévôt

- Le Prévôt coordonne la maréchaussée et la police provençale.
- Il envoie les offres d'emploi aux chefs maréchaux, passe les offres d'emploi pour les maréchaux après acceptation du chef maréchal et paie les maréchaux et les chefs maréchaux.
- Il met des sergents à disposition du connétable pour la gestion des douanes
- Il assure le suivi des étrangers au bureau des douanes, en collaboration avec le connétable, et en période de fermeture des frontières, il se chargera d’envoyer et de suivre les demandes de Laisser Passer.
- Il participe au travail de l'Etat Major et du CSTP afin de veiller à la sécurité du comté de Provence.
-Il a accès au bureau du greffe et au bureau d’enquête, situés au pôle justice afin de participer aux recherches de brigands sur le territoire, mais également ceux qui ont fuit la Justice Provençale, et le cas échéant, en faisant appliquer les traités de coopérations judiciaires en vigueur. Il est le seul interlocuteur de son homologue étranger dans l'application de ces-dits traités, et pour cela, bénéficie d'une levée de l'obligation du secret pour favoriser les échanges d'information.
- Il est l’autorité compétente pour la certification des inventaires.

2.2. Secrétaire du Prévôt

- Le poste est facultatif, c'est au Prévôt de choisir de prendre ou non un secrétaire s'il ne le fait pas c'est à lui d'en assurer les charges.
- Les prérogatives du secrétaire sont laissées à la discrétion du Prévôt. Parmi ses charges on retrouve traditionnellement :
- Coordonner les actions de la prévôté (vérification de la mise à jour des effectifs, contact avec les unités de police locales etc.)
- Veiller au bon ordre du secrétariat de la prévôté
- Veiller à ce que les chefs maréchaux postent bien la liste des maréchaux
- Veiller à ce que les lieutenants rendent un planning de défense pour la semaine en temps et heure.
- Veiller à ce que les douaniers rendent bien leurs rapports et surveillent bien la mise à jour des laisser passer.
- S'assurer que les membres de la police provençale respectent leurs engagements.

2.3. Lieutenants :

2.3.1. : Charges du lieutenant :
- Organiser et gérer le poste de police de sa ville
- Coordonner des agents sous son commandement
- Faire les demandes de primes mensuelles pour ses effectifs
- Être en relation étroite avec la mairie.
- Rédiger d’un rapport hebdomadaire au Prévôt.
- Se tenir informé des annonces de la Prévôté.
- Organiser la défense de sa ville et poster le planning le dimanche dans le bureau du prévôt
- Défendre régulièrement la ville comme Chef Maréchal
- Vérifier quotidiennement que la liste des maréchaux est bien postée à une heure raisonnable par le chef maréchal qui défend, dans le cas où des maréchaux sont embauchés.
- Vérifier quotidiennement que les rapports de douanes sont bien postés.
- Se tenir informé des arrivées dans la ville, des allées et venues suspectes

2.3.2 Adjoint du lieutenant
- Le lieutenant, en accord avec le Prévôt, devra se choisir un adjoint parmi les sergents ou auxiliaires du bureau de police dans la limite des effectifs cités dans l'article 1.1.
- Il devra être à même de remplacer le lieutenant en cas d’absence de celui-ci pour la gestion courante du poste de police dans la
limite de ses compétences (planning de défenses, charges quotidiennes).
- Il doit aider le lieutenant dans les charges quotidiennes.

2.4. : Sergents

Préambule – De la polyvalence: Les formations de sergent permettant d’effectuer chacune des fonctions existantes, il va de soi que tous sont polyvalents et donc amovibles.

2.4.1. : Fonction :
- Chaque poste de police comprend trois sergents :
- Le sergent à l’embauche
- Le sergent au marché.
- Le sergent douanier (qui reçoit ses ordres du connétable )
- Un des sergents peut être choisi comme adjoint du lieutenant.

2.4.2. : Charges :
- Défendre régulièrement la ville comme Chef Maréchal
- Faire un rapport quotidien au lieutenant (affaires en cours, arrivées suspecte etc)
- Être à l'écoute des villageois et voyageurs et présent au poste de police de la halle.
- Concourir à la prévention des révoltes et à la recherche d'individus.

Dans les affaires économiques, telles que définies en livre II, la conciliation amiable sera obligatoirement entreprise par les forces de police avant que toute action juridique ne soit menée.
En cas de réitérations, la conciliation amiable sera laissée à l'appréciation des forces de police.

2.4.2.1 : Le marché
- Surveiller quotidiennement le marché en fonction des arrêtés municipaux
- Effectuer le suivi des dossiers (escroqueries)
- Faire un rapport quotidien au lieutenant sur l’évolution des affaires traitées.
- Se renseigner de l'arrivée des marchands ambulants attendus par la mairie ou le comté (CAC).
- Informer le maire de sa municipalité s'il est constaté la présence de Marchands Ambulants.

2.4.2.2 : L'emploi
- Surveiller quotidiennement les annonces à la mairie
- Suivre les dossiers (esclavagisme)
- Faire un rapport quotidien au lieutenant sur l’évolution des affaires traitées.

2.4.2.3 : La douane
- Surveiller les allées et venues de toutes les personnes et de tous les groupes sur le territoire. Pour les groupes armés, en vérifier les autorisations.
- Faire chaque jour un rapport dans le bureau des douanes au Centre de Sécurité Territorial Provençal
- Se tenir au courant des avis de recherches émis par la Prévôté.

2.5. : Auxiliaires :

2.5.1. : Fonction :
- Elle est facultative, c’est au lieutenant de décider s’il souhaite avoir des auxiliaires.
- Le lieutenant pourra choisir jusqu’à deux auxiliaires pour son unité, ils sont sous son commandement direct.
- Un des auxiliaires peut être choisi comme adjoint du lieutenant, du moment qu’il est diplômé et assermenté.
- Les auxiliaires, s’ils ont suivis leur formation, sont également assermentés

2.5.2. : Charges :
- Défendre régulièrement la ville comme Chef-maréchal.
- Rapporter régulièrement au lieutenant son travail.
- Les auxiliaires ne peuvent s'occuper eux même d'affaires relevant des attributions relevant des autres sergents que si ces derniers sont absents.
- Les autres prérogatives des auxiliaires sont laissées à la discrétion du lieutenant.

Article 3 – La maréchaussée

3.1 Composition

- un chef maréchal
- selon les recommandations du prévôt, de 0 à 4 maréchaux

3.2 Le Chef Maréchal

- Le chef-maréchal est généralement un policier assermenté mais à défaut, le prévôt pourra faire appel à une personne de confiance
ne faisant pas parti des forces de police.
- Dans le cas où des maréchaux viennent renforcer son groupe, il doit poster leur nom au secrétariat de la prévôté. Sauf ordre
contraire il est de son devoir de contacter les maréchaux et de leur envoyer un courrier pour les informer des modalités de paiement des salaires.
- il doit déposer tous les soirs le rapport de sa garde, avec le nom de ses maréchaux si des offres ont été lancées. Le lendemain, il doit l’éditer en indiquant les personnes rencontrées lors des rondes.
- Il doit s’assurer que la milice a bien été mise en place, et l’indiquer sur son rapport.
- en cas d’impossibilité de prendre l’offre ou en cas de problème quelconque, prévenir le prévôt dans les meilleurs délais afin qu’il puisse mettre un autre Chef Maréchal

Article 4 - Droits et devoirs

4.1 Devoir de Mobilisation Permanente et de Compatibilité de fonctions

- Durant toute la durée de son service, tout membre du corps policier doit pouvoir être mobilisable par sa hiérarchie à tout moment.
- Un membre de la police qui serait aussi engagé à l'Ost devra demander une dérogation particulière auprès du Prévôt pour un départ en mission.
- Tout sergent ou lieutenant ayant des fonctions (Ost) pouvant l'obliger à quitter son lieu de résidence doit le signaler dès son entrée à la Prévôté.
- Le Prévôt peut alors en fonction des engagements pris ou à prendre, demander à l'intéressé de réduire, ou cesser l'activité ou dégrader l'agent s'il existe des possibilités fortes d'interférences entre les deux activités.

4.2 Devoir d'Obéissance, d'Assiduité et d'Honneur

Tout membre actif se doit :
- d'assurer une présence régulière au sein du poste de police de sa ville.
- d'assurer une stricte obéissance et un devoir d'exécution à un ordre formel provenant d'un supérieur hiérarchique,
- de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique.
- Toute mission se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.
- Tout membre du corps policier ayant des doutes quant à la compréhension d'un ordre reçu peut en demander l'explication auprès de son supérieur hiérarchique.
- Tout membre du corps policier recevant un ordre lui paraissant contraire aux lois Provençale, se doit d'alerter sans délai le Prévôt, et si le ou les ordres proviennent de celui-ci, le Comte ou la Comtesse Illustre.

4.3 Devoir de Secret Professionnel et d'Information

- En dehors de la Prévôté et du poste de police, le secret professionnel le plus absolu doit être maintenu quant aux opérations présentes et à venir des membres de la police provençale, et ce pendant toute la durée de l'activité de tout membre, mais
aussi après son départ effectif et ce, sans limitation de durée, comme précisé dans le serment.
- Un sergent ou lieutenant constatant qu'un membre de la prévôté, ou ancien membre commet un manquement à son devoir de réserve doit en alerter le Prévôt sans délai, en expliquant les circonstances et la nature des propos tenu par la personne incriminée.
- En parallèle, tout membre en activité doit rapporter sans délai à sa hiérarchie toute information utile au service de la Prévôté et du Comté.

4.4 Droit de Permission et de Démission

- En cas d’absence du lieutenant, il sera remplacé par son adjoint ou à défaut par le sergent ou auxiliaire qu’il aura choisi pour cette tâche.
- En cas d’absence d’un sergent, le lieutenant lui choisira un remplaçant. Il pourra s’agir d’un auxiliaire, d'un autre sergent qui cumulerait les charges ou de lui-même.
- Toute absence devra être signalée au secrétariat de la prévôté dans le poste réservé à cet effet au moins une semaine avant le début du congé.
- Toute démission devra, de même, être signalée au moins une semaine à l'avance dans les lieux réservés à cet effet à la Prévôté et au poste de police de sa ville.

Article 5 – Rémunérations et Primes

Les forces de police disposent de denrées à prix préférentiel, selon les disponibilités comtales, dans la limite de trois denrées mensuelles par lieutenant, deux denrées mensuelles par sergent et une denrée mensuelle par auxiliaire diplômé et assermenté.
Les denrées concernées sont le pain, la viande, le poisson, le lait, les fruits, et les légumes. La viande et le poisson comptent pour deux denrées lors de la distribution.

Article 6 – Sanctions

Chaque membre de la police peut être révoqué en fonction des dispositions de l'article 1.2

6.1. : Des fautes :

- la faute simple constituée par les erreurs involontairement commises. Le fautif est présumé avoir agi involontairement.
- la faute lourde constituée par toute erreur délibérément commise, dont le caractère délibéré doit être établi par des preuves.

6.2. : Fautes spécifiques au chef-maréchal :

6.2.1. : sont considérées comme fautes simples :
- Ne pas signaler dans le rapport dans le bureau prévu à cet effet
- Dissoudre son groupe avant que le Prévôt ne paie.

6.2.2 : sont considérées comme fautes lourdes si elles ne sont pas justifiées selon l’article 3.2 :
- Ignorer la convocation du Prévôt
- Répondre à la convocation mais ne pas défendre la ville.

6.3. : Des sanctions :

6.3.1. Échelle de sanctions :
- Avertissement : en cas de faute simple
- Blâme : en cas de faute lourde ou suite à deux avertissements
- Mise à pied : suite à deux blâmes
- Renvoi : Au-delà de deux blâmes, ce renvoi étant assorti d'une impossibilité de s'engager à nouveau dans la police et la maréchaussée durant une période de 6 mois

6.3.2 : cas particuliers :
- En cas de condamnation par une juridiction marquisale ou provençale, un renvoi est automatiquement prononcé.
- Un défaut volontaire de surveillance aboutissant à la prise d'une mairie peut être passible d'une accusation pour trahison

Article 7 - Répartition des responsabilités

7.1. : Des maires

7.1.1. : La sécurité des mairies est avant tout de la responsabilité des Maires qui doivent mettre en place la Milice.

7.1.2. : Pour la capitale le maire aura la responsabilité de soutenir le conseil en place en assurant la sécurité du château comme de la mairie par la milice. En cas de refus et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire ou l'élu comtal.

7.2. : La Participation Comtale

7.2.1.: Le Comté met chaque jour au moins un chef-maréchal afin d'épauler les miliciens. En cas de nécessité, il peut décider de rajouter de un à quatre maréchaux supplémentaires ou demander au maire de rajouter de un à deux miliciens qui seront à sa charge, en plus des deux qui sont à la charge de la mairie.

7.2.2. : Il est demandé aux Maires de permettre l'entrée d'une armée provençale dans leur ville. En cas de refus et si la mairie est prise par une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.

7.2.3. : Une armée Provençale peut reprendre une mairie ou le château sur décision du Conseil Comtal.

7.2.4 : Le maire en place doit intégrer l'armée provençale afin, qu'en cas de prise de la mairie, le chef de l'armée provençale présente le remette en place.

7.2.5 : L'armée provençale est là pour soutenir le maire élu et la municipalité.

7.3. : De la Prévention

7.3.1. : Il est du devoir des Maires, en cas de risques avérés, de prévenir le lieutenant de police de sa ville pour qu'il en réfère immédiatement au Prévôt ou sinon au Prévôt directement.

7.3.2. : Le comté devra alors obligatoirement envoyer des offres de maréchaux en plus des miliciens déjà en défense. Le nombre de maréchaux mis à disposition et le degré de danger pour une ville sera évalué par le Prévôt ou l'Etat-Major en temps de guerre.

7.4. : De la trésorerie

7.4.1. : Deux salaires de miliciens sont à la charge de la mairie et au-delà, et sous réserve qu’ils soient issus des recommandations du prévôt, ils sont déductibles des impôts

7.4.2.: Il est du devoir des Maires, en cas de risque avérés, de mettre à l'abri les avoirs de la mairie. En cas de refus et si la mairie est prise par
une révolte ou une armée ennemie le maire sera considéré comme responsable et en vertu de l'article III-1.1 et de l'article I-2.1 du livre De Honora du codex, un procès pour Haute Trahison pourra être lancé contre le maire.
7.4.3. : Il du devoir du CAC et du Bailli, en cas de risques avérés pour le château, de mettre à l'abri les biens comtaux.

7.5. : Des risques

Sont considérés comme risque :
- Une arrivée massive d'étrangers au village sans autorisation
- Plusieurs lances ou groupes armés dans la ville
- Une armée non provençale et non signalée aux portes de la ville ou déclarée
ennemie