Fermetures des frontières et dispositions...

Sujet: Fermetures des frontières et dispositions... 02/05/08, 08:22 pm

Citation :: Provençales, Provençaux !

La Provence Libre et le Marquisat des Alpes Occidentales sont menacés dans leur indépendance et dans leur sécurité !

En conséquence de quoi, moi, Ludovi de Sabran VIème comte de Provence libre ordonne la mise en place de certaines dispositions exceptionnelles.

Ces décisions sont prises pour nous protéger !

Cela implique :

- que tous les ressortissants étrangers doivent signaler leur présence sur notre territoire, ou bien le quitter sous peine d'être mis en procès pour Haute - Trahison.
- que les frontières sont désormais fermées
- que l'obtention d'un laissez passer est possible par courrier au château d'Aix, dans l'aile du CSTP
- Que le Conseil Comtal peut autoriser les cumuls de fonctions durant cette période de trouble.

Ces implications sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Aix le 24 Mars 1456
Ludovi de Sabran, VIème Comte de Provence Libre.

Sujet: Re: Fermetures des frontières et dispositions... 14/05/08, 05:10 pm

Aménagement suite au vote qui se trouve là

Citation :: Prouvènço!

Malgré une apparente baisse d'hostilité envers notre indépendance, lou Marchese e lou Prouvènço sont toujours menacés.

C'est pourquoi, la fermeture des frontières reste effective.
Ainsi, nous rappelons que les personnes empruntant le chemin vers Arles, Avignoun et Draguignan sont priées, sous peine de mise en procès, de faire la demande auprès du Centre de Sécurité Territorial Provençal (par ici) d'un laisser passer

Ce décret faisant loi, le cumul revient sous le coup de la proposition du 6 avril 1456, l'autorisant sous le regard de la population qui peut émettre un avis défavorable.

Datat et Segelat à Aìs lo Onze de Mai de Mila Quatre Cents Cinquanta Sièis
Per lo Còm Ludovi de Sabran

Sujet: Re: Fermetures des frontières et dispositions... 14/01/09, 06:28 pm

Citation :: Nous, LedZepplin, Dame de Mondragon, Ve Comtesse de Provence Libre, déclarons le Comté de Provence Libre en État de siège ce qui implique:
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout
étranger arrivant en nos villes pour trouble à l'ordre public
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les
frontières du Comté, afin de ne pas entraver les actions de l'Ost de
Provence : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages
collatéraux survenus pendant la période concernée
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de
séjour du Connétable de quitter les terres provençales de suite en foi
de quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite
- Tout emménagement en une quelconque ville de Provence pour tout
étranger est de même interdite et passible de la même accusation
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Faict à Aix, le premier décembre de l'an mil quatre cent cinquante-six selon Horace.
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté.

Håkon von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Porte Parole de Provence.

Sujet: Re: Fermetures des frontières et dispositions... 29/10/09, 10:55 pm

Texte annulant et remplaçant les précédant :

Citation :: Nous, Massimin d’Aubignan,

Afin de garantir l’intégrité du territoire provençal, déclarons que :

- Pour sa sécurité, le Comté de Provence institue un strict et étroit contrôle de ses frontières.
De ce fait, l’entrée au sein du comté par un étranger* ne peut se faire sans obtention d’un Laissez-Passer délivré par le Conseil de Sécurité du Territoire Provençal [CSTP]. Il est nécessaire de demander un Laissez-Passer au moins 48 heures avant l'arrivée à la frontière pour être assuré d'obtenir une réponse à temps.

Le Comté de Provence s’accorde le droit d’intervenir contre tout contrevenant éventuel de la façon qu’exigera la situation.

La Justice du comté se réserve le droit d'inculpation de tout étranger arrivant en nos villes pour trouble à l'ordre public s’il n’est pas muni d’un Laissez-Passer.

L’ost Provençal se réserve le droit d’interpellation voir d’exécution de tout étranger franchissant nos frontières si il n’est pas muni d’un Laissez-Passer.

- Aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages en absence de Laissez-Passer.

- Tout projet d’emménagement en une quelconque ville de Provence ne dispense pas de Laissez-Passer et d'accord des autorités. Tout contrevenant encoure un procès pour Trouble à l'ordre Public avec circonstance aggravante du fait de l'installation.

* Est considérée comme étranger, toute personne ne résidant pas lors de son arrivée dans une ville Provençale. [Ville IG]

Fait à Aix, le 29 octobre 1457
Massimin D’Aubignan, XIIIème Comte de Provence Libre

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