Arrêtés municipaux d'Arles

Sujet: Arrêtés municipaux d'Arles 04/01/11, 12:16 pm

Mis à jour le 24 mars 1459 par Silpoleon, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Constance de Champlecy.
Mis à jour le 2 août 1459 par Mandra.Gore, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Algaranna de Ludchance.
Mis à jour le 24 octobre 1459 par Prunille de Cianfarano, Comtesse Illustre de Provence en attendant une nouvelle reconnaissance.
Mis à jour le 20 mai 1461, par Vitalia, Porte-Parole sous le mandat de la Comtesse Sabdel de Gelbique Taskowski
Mis à jour le 4 décembre 1461, par charlotine, Porte Parole sous le mandat du Comte Yueel-Arystote de Champlecy

Citation :: Arrêté n° 1 - Des ventes réservées :

(en complément de l'article I.3 de l'Article I du Livre II (de Œconomica) du Codex de Provence) :

La vente de minerai de fer est exclusivement réservée à la Mairie.
La vente de jeux de cartes n'est pas autorisée sans l'accord préalable du Maire.
La vente de fruits est exclusivement réservée à la Mairie.
Dans le cadre de la protection de ses producteurs laitiers, la Mairie supervise la vente de tout poisson. Avant tout dépôt sur le marché ou en taverne, il y a obligation d'avoir obtenu l'autorisation du Maire.

Par ailleurs, tout marchand ambulant est prié de se faire connaitre auprès du maire et d'obtenir son accord avant de déposer des marchandises sur le marché.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Citation :: Arrêté n° 2 - Des produits protégés :

A dater du 11 février 1457, s'ajoute à la liste de produits protégés explicitement dans l'article I-1 de l'Article I du Livre II (de Œconomica) du Codex de Provence (ci-dessous):

Les miches de pain vendues à 3 écus par le tribun dans le cadre de l'aide aux nouveaux arrivants.
Les articles vendus à 1 écu par le maire dans des circonstances spéciales (remise de lots, etc...).

Citation :: Arrêté n°3 : Le bois en Arles

Arrêté d’exception : Contrôle sur la coupe, l’achat et la vente de bois

Article 1 - De la coupe du bois
La coupe du bois dans la forêt d'Arles est ouverte à tous.

Article 2: de la vente du bois
2.1 Tout Arlésien est autorisé à vendre des stères de bois sur le marché d’Arles.
2.2 Toute personne vendra son bois au prix maximal de 3,70 écus la stère.
Toute personne vendant du bois au-dessus du prix ou incitant à le faire sera sanctionnée.
2.3 La mairie vendra des stères à 4 écus destinées exclusivement aux artisans du village.
2.4 Toute personne étrangère au village et désireuse de s'approvisionner ou de vendre du bois doit en faire la demande préalable auprès de la mairie. Le prix de vente ou d'achat sera fixé par le maire.

Article 3 – De la préemption de la production et de l'achat du bois :
La mairie, via ses conseillers, est seule habilitée à acheter les stères de bois mises en vente sur le marché au prix maximum de 3,70 écus la stère.
L'achat de bois est strictement réservé aux artisans en ayant utilité : Forgerons, boulangers et charpentiers.
Toute autre situation est soumise à dérogation du maire.

Article 4 - Du commerce des haches :
Des haches non aiguisées mises en vente par la mairie au prix de 184 écus sont exclusivement réservées aux forgerons arlésiens. Les haches mises en vente à 200 écus par les forgerons sont exclusivement réservées à la mairie.

Article 5 – des sanctions :
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie conformément à l'article 7 du codex de Provence.

Fait et scellé le 4 décembre de l'an 1461.

Sœur Chentyt, mairesse d'Arles[/b]

Citation :: Arrêté n° 4 - Des salaires et de l'esclavagisme :

Article 1. Cet arrêté municipal fixe la grille des salaires minima d'embauche en Arles. Tout salaire inférieur à cette grille est interdit.
Article 2. La grille des salaires minima est la suivante :
de 0 à 10 pts de caractéristique : 17 écus
de 11 à 15 pts de caractéristique : 18 écus
de 16 à 19 pts de caractéristique : 19 écus
Article 3. Tout contrevenant qui ne respecterait pas cette grille de salaires pourra être poursuivi pour esclavagisme comme stipulé par l'article 6 du Codex de Provence sur le péché d'avarice
Arles, le 5 juin 1461

Citation :: Arrêté n°5 : Du port de la ville

Du chef de port

Le chef de port, nommé par le comté de Provence, doit travailler étroitement avec le maire. Il doit soumettre au conseil municipal les demandes de réparations, de construction de bateaux et d'accostage. Les demandes d'accostages doivent également être relayées à la Vigie au sein du Centre de Sécurité Territorial de Provence (CSTP).

Un chef de port qui refuserait de travailler avec la municipalité dont il dépend sera en infractions à l'article Article I-2.1du Livre III - De honora du Codex.

Le chef de port, doit agir pour le bien du comté et de la ville qu'il a en charge et ne pas profiter de sa fonction à des fins personnelles. Enfreindre cette règle peut lui valoir un procès pour Haute Trahison selon Article I-2.1du Livre III - De honora du Codex.

De l'accostage

Toute demande d'accostage d'un bateau quelque qu'il soit doit être soumise au chef de port qui prend la décision en accord avec le maire.

- Une réponse sera donnée dans les 24 heures suivant la demande
- Un refus implique une obligation de quitter les eaux territoriales de la ville dans les 24 heures qui suivent le refus
- Un bateau qui ne quitte les eaux malgré un refus d'accoster se verra subir une riposte militaire appropriée.

Des réparations

Le port d'Arles se met au service des capitaines de bateaux pour effectuer des réparations.

- Des maïs d'or sont disponibles sur le marché d'Arles pour le versement des coûts de réparation

Tarifs :
Nave génoise, foncet et mauvais marcheur : 160 écus (pour les provençaux) 175 écus (pour les étrangers)
Cogue marchande et caraque marchande : 180 écus (pour les provençaux) 195 écus (pour les étrangers)
Nave génoise de combat, cogue de guerre et caraque de guerre : 180 écus (pour les provençaux) 195 écus (pour les étrangers)

Le paiement des réparations peut être en espèces comme en nature. La nature des biens échangés sera évalués par le maire et le chef de port selon les besoins de la ville.

De la construction

Toute personne désirant construire un bateau devra en faire la demande auprès du chef de port ou du maire de la ville.

- Les prix sont fixés par la municipalité :

Pour un acheteur provençal :
Un mauvais marcheur : 3176 écus
Un fonçet : 1364 écus
une caraque marchande : 9361 écus
Une caraque de guerre : 16 820 écus

Pour un acheteur étranger :
Un mauvais marcheur : 3376 écus
Un fonçet : 1564 écus
une caraque marchande : 9561 écus
Une caraque de guerre : 17 020 écus

- De ces prix peuvent être déduis les matières premières si elles sont fournies par l'acheteur.
- L'argent est versé à la municipalité par l'achat de maïs d'or sur le marché d'Arles
- La municipalité s'engage à reverser cette argent au port de la ville (compte tenu du prélèvement prévu par l'article suivant)
- Le paiement des réparations peut être en espèces comme en nature. La nature des biens échangés sera évalués par le maire et le chef de port selon les besoins de la ville.

La construction d'un bateau de guerre est soumise à une acceptation comtale pour des raisons de sécurité

Du développement du port

- La mairie contribuera au développement et à l'agrandissement du port en versant au chef de port une dotation hebdomadaire.
- La dotation sera versée le jour du bilan hebdomadaire.
- La dotation s'élèvera à 10% du montant détenu par la mairie en écus apparaissant dans le bilan hebdomadaire avec un plafond de 400 écus.

- En échange, la mairie conservera 10 % de la marge réalisée par le port de la ville sur la construction de navires.
- Cette somme sera déduite directement de l'argent qui doit être reversé au port de la ville par la mairie.

- La mairie peut interrompre les versements dans le cas où celle-ci verrait ses liquidités passer sous la barre des 800 écus.
- Les sommes non perçues par le port de la ville seront amputées aux futurs revenus portuaires revenant à la mairie jusqu'à total remboursement.

Des bateaux de la ville :

Arles loue ses bateaux pour des transports de commerce. Le prix fixé par la mairie est de 22 écus par jour de voyage plus le salaire du capitaine pour une commande provençale et de 28 écus si le commanditaire est étranger; payable en liquidité ou en nature.

Un voyage sur un bateau appartenant à la municipalité d'Arles coûte 25 écus. Prix fixé par le présent arrêté.

Citation :: Arrêté 6 : Arrêté visant la limitation de la spéculation en Arles

Article 1 : Toute entreprise, société ou regroupement de nature dont le but serait d'acheter des produits sur le marché d'Arles à des fins spéculatives est interdit.

Article 2 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie conformément à l'article 7 du codex de Provence.
Article 1 : Toute entreprise, société ou regroupement de nature dont le but serait d'acheter des produits sur le marché d'Arles à des fins spéculatives est interdit.

Article 2 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie conformément à l'article 7 du codex de Provence.

Fait et scellé le 4 décembre de l'an 1461.

Sœur Chentyt, mairesse d'Arles[/b]

Abrogés :

Le cinquième jour de mai 1461, par le Conseil Municipal d'Arles.

Spoiler:

» Arrêtés municipaux de Marseille
» Des arrêtés municipaux
» Arrêtés municipaux d'Aix
» Arrêtés municipaux d'Aix abrogé
» Arrêtés municipaux de Brignoles