Milady
Personnage mort.
Nombre d'interventions : 5038
Date d'inscription : 14/07/2010
Feuille de personnage
Nom: Constance de Champlecy-Grandfonds
Titre de noblesse: Còmtessa
Fief : Cassis
 | | Sujet: Arrêtés municipaux d'Aix abrogé 26/03/11, 02:25 pm | |
| Mis à jour le 17 décembre 1459 par Vitryol, Porte-Parole sous le mandat du comte Savié Audisio,
Mis à jour le 03 janvier 1460 par Nathy de Castilla, Comtesse Illustre de Provence.
Mis à jour le 11 janvier 1460 par Nathy de Castilla, Comtesse Illustre de Provence. - Citation :
- Arrêté municipal N° I
Citation:
Dispositions abrogatoires et entrée en vigueur
Article I :
Les présents arrêtés municipaux annulent et remplacent les arrêtés municipaux de la ville d'Ais antérieurs à son entrée en vigueur.
Article II:
Arrêtés municipal N°III arrêtés municipal : Réglementation sur le commerce du bois et du fer du 25 novembre 1459
Arrêté municipal n°3 Arrêté municipal : des marchandises spéciales du 2 novembre 1458
Remplacé par
Arrêté municipal N° II Arrêté municipal prix du marché et marchandises stratégiques du 25 novembre 1459
Arrêté municipal N°IV arrêté municipal : l'achat et vente sur le marché d’ais du 25 novembre 1459
Arrêtés municipal N°III arrêtés municipal : Réglementation sur le commerce du bois et du fer du 10 janvier 1460
-*-*-*-*-*-
Arrêté municipal n°4 Arrêté municipal : De la juste limitation du 3 août 1459
Arrêté municipal n°5 Arrêté municipal : Des produits de luxe du le 3 août 1459
Remplacé par
Arrêté municipal N°V Arrêté municipal : Marchands Ambulants du 25 novembre 1459
-*-*-*-*-*-
Arrêté municipal n°1 Arrêté sur le salaire minimum du 10 janvier 1459
Remplacé par :
Arrêté municipal N°VI Arrêté sur le salaire minimum du 3 janvier 1460
Article III :
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 janvier de l'an de Grace 1460/b]
Fait à Ais le 10 janvier de l'an de Grâce 1460
Le Consol d'Ais capitale de la Provence
Mielle64c
- Citation :
- Arrêté municipal N°II
Citation:
Prix du marché et Marchandises Stratégiques
Article I - Objet
Les prix du marché sont réglementés par une grille de prix conseillée
Article II - Marchandises Stratégiques
Sont déclarées marchandises stratégiques les stères de bois, toutes espèces de poissons et le minerai de fer.
Les marchandises stratégiques sont le monopole de la mairie, elles ne peuvent être vendues que par elle.
Le prix des marchandises stratégiques est déposé en Mairie et en hall. Le prix peut-être révisable en fonction du prix d’achat.
Article III - Dérogation
Un particulier ne peut vendre ses marchandises stratégiques qu'à la mairie. Pour ce faire ledit particulier conviendra avec le maire d'une date et d'un prix de vente.
Article IV - Autres Marchandises
Une grille de prix conseillée est affiché en Mairie.
En cas de besoin ou d'abus, le maire pourra fixer le prix des marchandises ainsi qu'en limiter la quantité d'achat.
[b]Article V - Sanctions
Tout contrevenant aux prix règlementés ou à la vente de marchandises stratégiques pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions nouveau Codex de Provence selon l’ Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie
Fait à Ais le 25 novembre de l'an de Grâce 1459
Le Consol d'Ais capitale de la Provence
Mielle64c
- Citation :
- Arrêté municipal N° III
Citation:
Réglementation sur le commerce du bois et du fer
Le minerai de fer
Article I - Objet
L'achat de minerai fer est réservé aux forgerons et aux charpentiers habitants à Aix dans la limite de deux kilogrammes de fer par jour.
Article II - Dérogation
Une dérogation, limitée dans le temps pourra être accordé par le maire à toute personne lui adressant une demande motivée.
Article III- Sanctions
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions l’ Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie
Commerce du Bois
Article IV - Objet
Afin d’éviter une de pénurie de bois.
Le bois ne peut être acheté que par les artisans d'Aix exerçant dans l'un de ces professions :
Article V– Réglementation
• 6 stères par jour par un Boulanger
• 4 stères par jour par un Forgeron
• 4 stères par jour par un Charpentier
Article VI- Sanctions
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions l’ Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie
Fait à Ais le 10 janvier de l'an de Grâce 1460
Le Consol d'Ais capitale de la Provence
Mielle64c
 [/ - Citation :
- Arrêté municipal N° IV
Marchands Ambulants Article I : Objet
Le commerce des Marchands ambulants est réglementé dans notre capitale de Provence.
Ainsi que les marchandises de luxes non produites dans notre capitale.
Article II : Règlementation
Est considéré comme marchand ambulant, toutes personnes ne résidant pas dans notre capitale venant vendre des marchandises sur le marché d’Ais ou acheter des grosses quantités.
La vente sauvage de produits par des marchands ambulants est interdite.
Article III : les marchandises de luxe
Les marchandises doivent impérativement être signaler pour être enregistré dans un registre en mairie et signaler dans les autres mairies.
Article IV : Vente déclarées :
Toutes les personnes entrant dans le cadre de l'article I,II,III doivent se déclarer par courrier auprès du Maire d'Ais
Le Maire peut délivrer une autorisation aux marchands souhaitant vendre des produits sur le marché d’ Ais ou acheter des quantités de marchandises importantes.
Une demande préalable devra être fournie avec :
• La liste des produits à vendre ou a acheter et leur quantité
• Le prix de vente envisagé
• La durée de la vente
Article V - Sanctions
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions du nouveau Codex de Provence selon Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie
Fait à Ais le 25 novembre de l'an de Grâce 1459
Le Consol d'Ais capitale de la Provence
Mielle64c
- Citation :
- Arrêté municipal N°V
L'achat et vente sur le marché d’Ais
Article N°I - Objet
Nul ne peut acheter sur le marché une marchandise vendue au prix minimum sans avoir reçu l'aval du vendeur.
Nul ne peut acheter sur le marché une marchandise et la revendre au prix supérieur
Article N°II - Règlementation
Si l'acheteur achète une telle Marchandise à prix minimum sur le marché par mégarde, il doit la revendre sans délai à l'acheteur pour le même prix.
Il doit a aucun cas faire de spéculation.
[b]Article N°III - Sanctions
S'il refuse : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie selon les dispositions du nouveau Codex de Provence selon Article 7 : Du péché de gourmandise : escroquerie
Fait à Ais le 25 novembre de l'an de Grâce 1459
Le Consol d'Ais capitale de la Provence
Mielle64c
- Citation :
- Arrêté municipal N°VIARRETE SUR LE SALAIRE MINIMUM Ville de Aix
Article I : Objet
Arrêté municipal visant à fixer un salaire minimum pour les embauches à Aix.
Article II : Détail
Le salaire minimum en application à Aix est désormais fixé à :
- Citation :
- 0 à 7 points de caractéristique : 15 écus
8 à 15 points de caractéristique : 17 écus
16 à 19 points de caractéristique : 19 écus Article III : Sanction
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme au terme du nouveau codex - l'article 6 : Du péché d'avarice
- Citation :
- Sera considéré comme esclavagiste toute personne en embauchant une autre en dessous des minimas salariaux prévus par la loy.
L'esclavagisme est passible d'un maximum de 50 écus d'amende et/ou de 7 jours de travaux d'intérêt général, en sus du dédommagement de la victime
Fait le 03 janvier de l'an de Grace 1460
Mielle64c Consol d'Aix
| |
|
