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 Abroger pour la maréchaussée

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bloudas
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bloudas


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MessageSujet: Abroger pour la maréchaussée   Abroger pour la maréchaussée Empty18/04/10, 06:07 pm

Article 4 – Rémunérations et Primes
- Les lieutenants et sergents pourront toucher une prime, si leurs états de service sont satisfaisants. Cette satisfaction est laissée au jugement du Prévôt.
- Les auxiliaires après obtention de leur diplôme peuvent également prétendre à une prime dans les mêmes conditions que ci-dessus
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Abroger pour la maréchaussée
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