Doléance contre le Procureur. Eliox.

Je me permets une petite intervention en tant qu'avocat.

Je ne me mèle pas de cette doléance, cela n'a donc pas vraiment de rapport mais :

Eliox a écrit:

Content ou pas content, c'est moi qui décide.

C'est la loi qui décide en Provence.
Et j'aurais espéré, la justice, mais là, c'est un tout autre débat.

Eliox a écrit:

On avance au moins, on va juger ceux qui le mérite et pas seulement se basé sur des mensonges.

Sans vouloir dire que vous ayez tort - il est tout à fait possible que ce ne soit pas le cas - étant donné que les témoins n'ont pas été appelés, sur quoi vous basez vous pour affirmer cela ?

Hem ... ce n'est pas tout à fait vrai.

Voici ce que dit le Codex, en son livre I :

Citation :

Article II - De la justice.



Article II-1 : Ouverture d'un procés.


Article II-1.1 :
Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leurs avocats, le connétable, le prévot des maréchaux et le pôle économique lors des délits de non-paiement d'impôts. Le dépôt de plainte est également autorisé aux lieutenants et sergents de Police, uniquement dans le cadre des affaires municipales, et en aucun cas en salle des plaintes du Château d'Aix.
Dans les cas de brigandages, révoltes ou tentatives de révoltes, les lieutenants sont exceptionnellement autorisés à déposer plainte en salle des plaintes du château d'Aix.
Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.


Article II-1.2 :
Une fois la plainte déposée en lieu approprié (Secrétariat des plaintes pour les affaires comtales/ Commissariat local (Sur la halle) pour les affaires municipales), le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales, après consultation du lieutenant) se devront d'étudier le dossier présenté, d'écouter les témoignages et d'étudier les preuves fournies, afin de juger de la recevabilité de la plainte.
Tout témoignage verbal d'un témoin constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel.
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les missives transmises par un coursier assermenté par le comté [courrier IG], ainsi que les textes publiés en affichage public des gargotes ou des halles pourront être considérés comme preuves.
En cas de recevabilité, le Procureur (affaires comtales) ou le Maire (affaires municipales) est alors chargé de lancer le procès.
Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.

Vous avez le pouvoir de déclarer une plainte recevable, ou non, pas de faire ce que vous voulez.

Si une plainte n'est pas recevable, il faut motiver pourquoi, et pas juste que vous pensez que c'est le cas.

C'est important parce que, à défaut, il y a déni de justice. Et ça, c'est grave.

Comment pouvoir dire qu'un témoignage est farfelu sans l'avoir entendu ?
Si vous avez une méthode particulière, celle-ci m'interesse fortement.

Oui, et ce n'est pas tant par "gratitude" que par respect pour la Justice et la Loi que l'on entend des témoins...
Sauf quand l'accusé avoue, bien sûr.