CODEX Livre III : De Honora

Sujet: CODEX Livre III : De Honora 15/04/11, 10:09 am

Citation :: Livre III : De honora

Article I - Du crime organisé

Article I-1: Du brigandage

Article I-1.1 :
La justice provençale se reconnaît compétente à juger tout acte d'appel au brigandage et de brigandage, ayant ou non abouti, commis sur ses terres ou envers l'un de ses ressortissants et n'ayant été jugé par aucune Cour de justice en ayant l'autorité.
Une enquête du Procureur et des douanes confirmera la localisation de l’accusé sur les terres comtales afin que la justice provençale puisse se déclarer compétente à juger l'affaire, qui sera traitée pour trouble à l'ordre public.

Article I-1.2 :
Il est vivement recommandé aux personnes prenant la route de certifier leur inventaire par le prévôt ce qui leur permettra de bénéficier en cas de condamnation du brigand, d'un dédommagement lors d'un vol. L'absence de ce certificat entraînera une limitation du dédommagement au plafond de 50 écus à condition que le brigand soit reconnu (cf article I-1.3).
La preuve de certification ne pourra être apportée que par la victime, même si les preuves des achats et des ventes réalisées lors des 48h précédant l'attaque pourront être considérées comme recevables.

Article I-1.3 :
Soucieuse de contrer toute plainte abusive ou diffamatoire, la justice provençale demande à la victime de justifier d'une connaissance préalable de l'accusé afin de pouvoir l'identifier.
De manière non-exhaustive, le passé d'homme public, l'inscription à un casier judiciaire ou militaire, ou encore l'attestation de résidence commune pourront suffire à identifier formellement le brigand et ouvrir un procès.
Sans telle preuve, seul un signalement pourra être déposé dans les divers bureaux de police et douanes du comté, et l'identification pourra être réalisée a posteriori par reconnaissance du portrait de l'accusé effectué par un portraitiste comtal sur les indications de la victime ou par la victime elle-même.
De manière non-exhaustive toujours, la reconnaissance en taverne ou sur un marché, ou encore l'inscription de l'accusé à un casier quelconque pourra être suffisant à identifier formellement un accusé et ouvrir un procès à son encontre. Les recherches menées par la prévôté ne pourront cependant pas dépasser un délai un mois, date à laquelle le dossier est clos.
Toute victime d'une agression au cours de laquelle elle a vaincu son agresseur est supposée avoir fait avouer son identité à ce dernier.

Article I-1.4 :
La victime devra faire connaître avant le verdict les dates de sa présence sur le sol provençal. Un dédommagement ne pourra être assuré par le comté que lors des trente jours suivant le verdict. Au delà de cette date, la victime perd tout droit de dédommagement.

Article I-1.5 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende, assorti d'un dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé.
L’attitude désinvolte de l’accusé, par exemple ne pas se présenter à son procès, sera considérée comme circonstance aggravante.
La peine maximale pour brigandage ne pourra excéder 100 écus d'amende, en sus du dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé, 7 jours de travaux d'intéret général et 10 jours de prison; bien qu'un bannissement (pour une durée maximale de 3 mois )du comté puisse être prononcée en cas de faits graves, mais non cumulable à une autre peine.
En cas de récidive manifeste telle que définie dans la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine de mort pourra être appliquée.

Article I-2 : Du complot.

Article I-2.1 : De la déstabilisation de la Provence.
Toute tentative de complot, d'espionnage, de révolte, aboutie ou non, à l'encontre d'une mairie ou du Conseil Comtal de Provence Libre, légitimement élu, sera sévèrement sanctionnée par la justice provençale.

Article I-2.2 : Mairies et Conseil Comtal de Provence.
Le pouvoir en Provence est détenu par les maires et le Conseil Comtal de Provence.
La déstabilisation du pouvoir municipal se traduit par la tentative, aboutie ou non, et sans accord préalable du Conseil Comtal, de prendre d'assaut une mairie.
Toute volonté indépendantiste, ou visant à s'approprier une prérogative comtale sur ses terres sera considérée comme relevant de la haute trahison.
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, notamment la remise en cause des choix découlant de la déclaration du 22 novembre 1454.

Article I-2.3 : Procédure en cas de révolte contre une municipalité.
En cas de révolte avérée
- le Procureur devra ouvrir un procès dans les plus brefs délais.
- le Maire déchu devra fournir à la Prévôté un certificat récent de l'inventaire municipal.
- le Conseil Comtal devra organiser une contre-révolte avec l'aide du maire déchu.
Le manquement au devoir en cas de révolte de la part d'un élu peut mener à un procès pour trahison, tel que défini à l'article III du présent livre.

Article I-2.4 : Poursuites.
Toute tentative de révolte non-autorisée, aboutie ou pas, est passible de poursuites pour trahison si le pouvoir visé est une mairie.
Tout acte de déstabilisation contre le pouvoir comtal peut entraîner à l'encontre du ou des protagonistes un procès pour haute trahison.

Article I-2.5 : Peines.
La peine minimale pour déstabilisation de la Provence est de :
- Dédommagement de la ville à hauteur du préjudice en cas de pillage et un jour de prison si le pouvoir visé est une mairie.
- 100 écus d'amende, trois jours de prison, assortis d'un dédommagement du Comté à hauteur du préjudice subi, si le pouvoir visé est le conseil comtal.

La peine maximale est quant à elle de 300 écus d'amende, 10 jours de prison, assortie d'un dédommagement à hauteur du préjudice subi, et un bannissement (pour une durée déterminée) de la ville attaquée ou du Comté de Provence.
En cas de récidive manifeste ou de crime spécial tel que défini par la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine maximale prévue pourra être alourdie.

Article II - Du crime individuel.

Article II-1: Du respect de l'individu.

Article II-1.1 :
Les menaces, insultes, quolibets et soufflets abusifs, la diffamation, le dénigrement et tout autre acte visant à rabaisser de manière éhontée la réputation d'un personnage public ou non sont des actes qui seront considérés comme des indécences verbales.
La notification d'une indécence verbale pourra donner lieu à une main courante, ou à un dépôt de plainte pour trouble à l'ordre public, s'il en subsiste des preuves tel que définies à l'article I-2 du livre I : De justicia.

Article II-1.2 :
Les coups, griffures et utilisation de projectiles, réalisés ou non à l'aide d'armes ou d'objets contondants, la séquestration abusive, ainsi que toute atténuation de la liberté de mouvement ou encore les débordements abusifs d'affection ou de passion, dûment refusés par leur destinataire, sont des actes qui seront considérés comme des troubles à l'ordre public.

Article II-1.3 :
~~La légitime défense est reconnue comme circonstance atténuante.~~ Abrogé le 1er Mai 1459

Article II-1.4 :
La participation à un duel, éventuellement en lice, une joute, un match de soule ou tout autre événement pouvant revêtir un caractère violent engage la volonté et la conscience du participant, qui ne pourra pas porter plainte pour les éventuelles violences subies.

Article II-1.5 :
Les représentants du clergé aristotélicien, les nobles et conseillers comtaux en exercice, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les élus provençaux ou les ministériaux membres des hautes institutions ayant autorité en Provence, durant l'exercice de leurs fonctions sont considérés comme personnes à caractère respectable.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable seras considéré comme une circonstance aggravante.

Article II-1.6 :
La peine minimale pour indécence verbale est de 1 écu d'amende et des excuses publiques. Une peine ne dépassant pas 5 jours de travaux d'intérêt général et 150 écus d'amende pourra être prononcée.
La peine minimale pour agression physique est de 1 jour de prison, 50 écus d'amende et des excuses publiques, à laquelle pourra s'ajouter 8 jours de travaux d'intérêt général, 5 jours de prison, 200 écus d'amende, et un bannissement de trois mois, du comté ou de la ville.
Des peines d'éloignement, d'interdiction de taverne, ou encore de dommages et intérêts pourront être prononcés si les circonstances l'exigent.
La peine minimale pour TOP aggravé est de trois jours de prison, 150 écus d'amende, assorti de 7 jours de travail d'intérêt général.
La peine maximale pourra quant à elle atteindre 10 jours de prison, 300 écus, assorti d'excuses publiques, 14 jours de travail d'intérêt général ainsi qu'un bannissement de trois mois du Comté.

Article II-2: Du respect des valeurs Aristotéliciennes et de la noblesse.

Article II-2.1 :
La justice provençale se doit de faire respecter le Concordat aristotélicien en vigueur, et a donc le devoir et l'autorité de faire exécuter une décision de justice d'Église ou transmettre une plainte auprès de cette institution, selon les termes du concordat.

Article II-2.2 :
Tout blasphème et insulte anti-cléricale, notamment outrageant la Divinité, offensant les Hautes et Saintes Autorités de Rome, constitue une circonstance hautement aggravante, passible d'une majoration de peine pouvant aller jusque 90 écus d'amende, 3 jours de prison, ainsi que 8 jours de travaux d'intérêt général, et 8 jours de pénitence.

Tout regroupement visant à fonder ou à propager l'hérésie sera considéré comme complot sur les terres de Provence et sera jugé comme tel ; l'hérésie en elle-même sera jugée par l'Église.

Article II-2.3 :
Toute incitation au reniement du Comte ou du Conseil en exercice pourra être définie comme Haute trahison suivant l'article I-2.5 du livre III du présent codex.

Article III - Du respect de sa charge.

Article III-1: des élus.

Article III-1.1 :
Nul élu ne dispose de la moindre immunité vis à vis de la loi. Il doit en particulier respecter les décisions du Conseil Comtal et la charte de l'institution à laquelle il appartient, obtenir un accord du Comte pour pouvoir quitter sa charge en cours de mandat, et répondre rapidement à toute requête de ses administrés.

Article III-1.2 :
Un élu accusé de mauvaise gestion, viol de loi ou tout autre motif d'insatisfaction majeure peut voir déposer à son encontre, au sein du Conseil Comtal ou au bureau des doléances, une demande d'analyse de son cas. Cette requête pourra être considérée comme diffamante si elle n'est pas dument explicitée.
Le conseil comtal dispose de 48h pour émettre un avis sur la doléance, et, le cas échéant, prendre des sanctions et ouvrir un procès.

Article III-1.3 :
Tout élu abusant de ses fonctions et du matériel administratif mis à sa disposition à des fins privées est passible de procès pour trahison.

Article III-2: des tenues de tavernes.

Article III-2.1 :
La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas est réservé aux résidents de la ville où est située la taverne.

Article III-2.2 :
Le propriétaire d'une taverne doit s'acquitter de ses taxes.

Article III-2.3 :
Le tavernier est au service de sa clientèle: il doit user avec parcimonie des restrictions d'accès à sa taverne.

Article III-2.4 :
Le propriétaire de la taverne ne peut proposer de menus qui ne soient pas nourrissants (On entend par repas nourrissant, un repas offrant au client au moins deux points faim), sous peine d'un procès pour escroquerie dont la peine maximale est de 200 écus d'amende, 2 jours de prison, le dédommagement des éventuelles victimes, le bannissement de la commune pour une durée maximale de 3 mois, et l'interdiction de possession d'établissement tavernier en Provence pour une durée maximale de 6 mois.

Article III-2.5 :
Lors d'un dépôt de plainte pour insultes, diffamation, agression sexuelle ou tout autre acte illicite s'étant déroulé en taverne, le tavernier ou le propriétaire seront automatiquement appelés à témoigner.

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» CODEX Livre I : De justicia
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