Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales

Citation :: Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales

I Principes Généraux

L'Amirauté de Provence est une institution à la fois marquisale et comtale qui a en charge les intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales et du Comté de Provence dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.
Elle collabore avec les municipalités des villes portuaires, le pôle sureté, le pôle économique et le pôle universitaire de Provence.
Elle a à sa tête l'Amiral de Provence qui n'en répond qu'à Sa Grandeur le Comte Illustre et Sa Majesté le Marquis.

II De l'Amiral

L'Amiral de Provence est l'officier chargé de régir l'Amirauté de Provence

II-1 Nomination
Il est nommé conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, sur suggestion d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires, ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, pour une durée de 6 mois renouvelable qui procède à un vote sur une durée maximale d'une semaine. Une fois l'Amiral désigné, le même collège renforcé de la voix de l'Amiral désigne l'Amiral-Adjoint. La révocation de l'Amiral et de l'Amiral-Adjoint selon les dispositions de l'article II-5 peut intervenir en tout temps.

En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.
L'Amiral ne doit exercer aucune autre fonction risquant de présenter un conflit d'intérêt (maire de ville portuaire, chef de port)

II-2 Hiérarchie
L'Amiral a sous ses ordres les chefs de ports de Marseille et Arles ainsi que les capitaines des bateaux dépendant du Comté de Provence
Il a autorité sur les capitaines de navires privés provençaux pour la gestion du trafic et les questions de sécurité

II-3 Accès
L'Amiral, de par ses prérogatives, a accès, outre l'ensemble des locaux de l'Amirauté :
- à l'ensemble du pôle économie
- au conseil des bourgmestres
- au pôle sécurité : Etat-Major, CSTP

II-4 Du respect de la charge
II-4.1 Devoirs
L'Amiral est tenu de faire preuve d'une absolue neutralité vis-à-vis de la concurrence qui peut avoir lieu entre les ports.
De par son rôle d'arbitre en cas de différend entre les acteurs maritimes, il devra veiller à concilier les uns et les autres en adoptant une attitude et un verbe correct.
Il sera tenu de respecter le secret des institutions auxquelles il a accès.
II-4.2 Absence
L'Amiral devra respecter l'intense travail demandé à ses administrés en montrant lui-même l'exemple et fournissant donc un travail régulier et consciencieux. Ses absences devront être prévenues. En cas d'absence supérieure à une semaine pleine, l'Amiral adjoint se devra d'assurer le remplacement de l'Amiral. Il est désigné selon les dispositions de l'article II-1

II-5 Révocation
II-5.1 Manquement au devoir
En cas de manquement à ses devoirs tels que : défaut de neutralité (préférence avérée pour un port), défaut de courtoisie récurrent, acharnement injustifié sur un acteur maritime, manque d'assiduité, dilettantisme avéré ou tout autre manquement au devoir, l'Amiral pourra être révoqué par décision conjointe du Comte et du Marquis..
II-5.2 Motion de défiance
L'Amiral peut être censuré sur base d'une motion de défiance émanant de la Guilde des Chefs de Port ou du Conseil des Consòls. Cette motion de défiance donnera lieu à un vote de confiance d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, chaque participant ayant une voix. Si à l'issue de ce vote, l'Amiral n'est pas conforté par la confiance de plus de la moitié des acteurs (majorité absolue), il sera automatiquement révoqué sous réserve de la proposition (par un vote à la majorité de ce même collège, auquel seront adjoints le responsable du Pôle Sécurité et le responsable du Pôle Economique) du nom d'un candidat au poste d'Amiral au Comte Illustre et au Marquis, qui procéderont à la nouvelle nomination

III – De l'organisation de l'Amirauté

L'Amirauté comprend :
- un pôle économique : commerce maritime et fluvial, registre et gestion de la flotte marchande, traités commerciaux
- un pôle sécurité : vigie, demandes d'accostage, registre et gestion de la flotte militaire, trafic maritime et fluvial, sécurité des ports, traités sécuritaires, lutte contre la piraterie
- un pôle capitainerie : gestion des ports, taxes d'amarrage, construction et réparation navale, travaux d'amélioration des ports

IV Des prérogatives internes au Comté de Provence

IV-1 Gestion des ports
L'Amirauté de Provence, en collaboration étroite avec les municipalités d'Arles et de Marseille ainsi que le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, supervise la gestion des ports.
Dans le cadre de la Capitainerie elle fixe en accord avec les maires des villes portuaires les taxes d'amarrage, veille à la Vigie, supervise la construction et la réparation des bateaux et e programme en collaboration avec les municipalités des villes portuaires et le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux les travaux d'amélioration des ports provençaux.
Dans le cadre du pôle Sécurité de l'Amirauté, elle gère les demandes d'accostage et la vigie.

N.B Dans le but d'aider au développement des ports, le Comté s'engage à fournir à ceux-ci les matériaux nécessaires à leur extension à prix réduit et dans la mesure de ses moyens à fournir une aide financière dont le montant sera à discuter entre le CaC et l'Amiral

IV-2 Gestion des flottes
L'Amirauté gère les flottes marchande et militaire provençales, dont elle tient les registres.
Pour la flotte marchande, l'Amiral est secondé au sein du pôle Economie de l'Amirauté par le Commissaire au Commerce et son ou ses adjoints, pour la flotte militaire, par le Capitaine et le Général au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté. A ce titre l'Amiral est membre de l'Ost, directement sous l'autorité du Comte.

IV-3 Sécurité des ports
L'Amirauté a en charge la sécurité des ports de Provence en collaboration avec les responsables de la sécurité provençale (Prévôt et Connétable), au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté
En cas de menace, elle peut faire appel à une milice communale de volontaires pour défendre les ports.

V Des prérogatives internationales

V-1 Commerce maritime et fluvial
L'Amirauté de Provence a en charge, au sein de son pôle Economie en liaison avec les responsables économiques comtaux, le commerce maritime et fluvial du Comté de Provence, pour trouver des contrats pour le Comté et assurer les transferts de marchandises par bateau.

V-2 Trafic maritime et fluvial
L'Amirauté a en charge, au sein de son pôle Sécurité et en collaboration avec les pays étrangers, la gestion du trafic maritime et fluvial international en Provence

V-3 Accords maritimes et fluviaux
L'Amiral ou son délégué participe, avec les diplomates provençaux concernés et en concertation avec ceux-ci aux négociations dans le but de conclure des accords internationaux relatifs à son domaine de compétence.

V-4 Lutte contre la piraterie
L'Amirauté a en charge la lutte contre la piraterie au sein de son pôle Sécurité : à ce titre elle est la seule autorité habilitée à accorder des lettres de marques au nom et compte du Comte de Provence à un capitaine de navire pour pratiquer la course contre les ennemis de la Provence.

VI. Révision des statuts
Sur initiative du Comte, du Marquis ou de l'Amiral, les présents statuts et les règlements intérieurs de l'Amirauté peuvent être révisés par le Conseil Comtal de Provence et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue des membres..[/color]

EDIT au 26 mai 1459

Citation :: De la piraterie

I. Définition et sanction
Entendu qu'un pirate est un brigand de la mer, un vil malandrin indigne d'être appelé "capitaine" car dénué de la courtoisie caractéristique des gentilshommes, il sera permis à tout capitaine de tirer à vue afin de couler les navires pirates.
Il sera permis de pendre ou de jeter à la mer les pirates capturés, sans procès, si le responsable de leur capture le jugeait utile. Dans la mesure du possible, il sera toutefois recommandé de capturer vivant leur chef afin qu'il soit interrogé par l'Amirauté.

II. De la course contre un pirate particulier
Dans certaines occasions, un décret de l'Amirauté pourra être promulgué afin de déclarer une course à l'encontre d'un pirate particulier, moyennant une compensation financière. Il pourra être précisé si ce pirate est réclamé mort ou vif.

III. De la rédemption par amende honorable
Un pirate souhaitant faire amende honorable, au sens premier du terme, c'est-à-dire moyennant une somme d'argent fixée par l'amirauté et équivalent environ à la dîme du butin amassé par ce pirate selon les informations de l'Amirauté, pourra voir les charges qui pèsent contre lui suspendues par les provinces ayant prêté allégeance à la Couronne des Alpes-Occidentales. Il devra en retour faire des excuses publiques et renoncer à sa vie de péchés pour embrasser la carrière de corsaire de Sa Majesté.
S'il devait déserter, une course serait immédiatement déclarée à son encontre. Il serait alors exécuté sans procès.

Car nous désirons que la loi règne sur nos mers.

Fait et signé à Avignon le 4 aout 1459

Alessandro de Franchimont-L'Escala, Amiral de Provence et du MAO

Citation :: De la guerre de course

I. Définition

I.1. Du statut de corsaire
Peut se prévaloir du titre de corsaire tout capitaine d'un bateau civil ayant obtenu une lettre de course l'autorisant à attaquer les bateaux adverses par temps de guerre, principalement les navires marchands. Cette lettre de course ne sera considérée comme valide que signée et datée par l'Amirauté ayant octroyé son pavillon au capitaine la recevant.

I.2. De la course
La course constitue en la période de temps passée par le navire pirate entre deux accostages à un port de l'Amirauté lui ayant octroyé lettre de marque.

II. Des avantages inhérents au statut de corsaire

II.1. Condition militaire et judiciaire
Un corsaire est un soldat auxiliaire et non un pirate. Il ne peut donc en aucun cas être jugé pour piraterie pour des actes commis durant sa course, si celle-ci est conforme aux règles en vigueur. S'il est capturé, il devra donc être considéré comme un prisonnier de guerre et traité comme tel.

II.2. Frais de bouche et réparations
Par l'accord d'une lettre de course, l'Amirauté s'engagera à fournir au capitaine la nourriture nécessaire pour lui et son équipage, en ce compris les [guerriers], ou à lui rembourser les frais de bouche après son accostage. Pour ce faire, le capitaine du navire devra faire parvenir une note de frais qui sera examinée par l'Amirauté, puis transmise aux responsables économiques de l'autorité du pays concerné. Cette note de frais pourra être refusée par l'Amirauté si la course n'est pas homologuée.
Les radoubs nécessaires pourront éventuellement être compris dans la note de frais, totalement ou partiellement, selon ce qui aura été convenu lors de la signature de la lettre de marque.

III. Des exigences nécessaires à l'homologation de la course

III.1. Des lettres de marque
Une lettre de marque, ou lettre de course, est une lettre patente autorisant le capitaine d'un navire - ainsi que son équipage - à courir sus à l'ennemi en temps de guerre. Elle autorise ainsi son détenteur à poursuivre, chasser, attaquer puis détruire ou saisir les navires d'un pays adverse dans toutes les mers que ce soit.
Cette lettre de marque sera rendue caduque dès la signature d'un traité de paix avec le pays adverse concerné.
Aucune lettre de marque ne pourra être accordée à un navire ne battant pas pavillon de l'Amirauté.

III.2. Des pavillons
Un navire corsaire dispose du droit d'arborer temporairment le pavillon d'un pays neutre ou adverse, afin de s'approcher de l'adversaire sans éveiller sa méfiance ou pour toute autre nécessité dictée par les exigences de la course. Toutefois, tout navire corsaire a la stricte obligation de hisser son pavillon véritable, c'est-à-dire celui qui lui a été octroyé par l'Amirauté signataire de sa lettre de marque, peu de temps avant d'arriver à portée de feu.
Un navire corsaire n'ayant pas hissé son pavillon véritable avant l'assaut ne verra pas sa course homologuée.

III.3. Des prisonniers
Tout adversaire fait prisonnier par un navire corsaire naviguant sous lettre de marque devra être considéré comme un prisonnier de guerre. On devra donc respecter leur vie et leur intégrité physique.
Les éventuels prisonniers devront être débarqués et conduits à l'Amirauté pour y être interrogés, avant toute homologation du carnet de course. Si les propos des prisonniers mettent en lumière un défaut dans la bonne tenue de la course, une enquête devra être ouverte et rapidement menée.

III.4. Du butin
Le corsaire a droit de butin si la course est homologuée par l'Amiral. L'amirauté recevra le butin dans sa totalité et procédera de la façon qui suit : les biens matériels seront vendus aux enchères via les responsables économiques du pays sous le pavillon duquel naviguait le corsaire, alors que les biens or seront directement comptabilisés. La somme totale du butin sera reversée aux corsaires ayant participé à la course, moyennant dix à vingt pourcent pour l'Amirauté, selon ce qui aura été convenu par la lettre de marque.
Les corsaires, entre eux, ont toute liberté pour se partager le butin de la façon qui leur convient.
Si la prise s'avérait ne pas être légitime, le butin devrait être rendu aux victimes, pour toute indemnisation. L'Amirauté ne pourra pas être tenue pour juridiquement responsable des erreurs de jugement commises par un corsaire.

III.5. Du carnet de course
Tout équipage corsaire à l'obligation de remettre un carnet de course à l'Amiral, des mains du capitaine du navire concerné. Ce carnet de course reprendra l'itinéraire effectué, les observations faites et tout événement remarquable, notamment les engagements armés. Tout événement devra être daté et l'heure approximative précisée.
L'Amiral examinera le carnet de course et décidera ou non de valider la course effectuée. Aucun membre d'équipage ne pourra quitter le navire concerné tant que le carnet de course n'aura pas été validé, pour éviter la fuite du butin.

Fait et signé à Avignon le 4 aout 1459

Alessandro de Franchimont-L'Escala, Amiral de Provence et du MAO

Citation :: Des pavillons

I. Définition

Un pavillon est un morceau de tissu accroché en haut du mât d'un navire et indiquant l'appartenance dudit navire, c'est-à-dire que le pavillon est l'équivalent maritime de la bannière. Un pavillon engage donc moralement, devant Dieu et les Hommes, le pays propriétaire de ce pavillon. Le pays ainsi représenté est donc responsable moralement, militairement et juridiquement des actes du navire et de l'équipage sur lequel flotte son pavillon. Le terme "pays" désignera ici indifféremment une province ou un État, comme il est d'usage dans le monde civilisé.

II. Implications

II.1. Implication militaire
En temps de guerre, et ce donc jusqu'à la signature d'un traité de paix, tout navire croisant la route d'un autre navire arborant le pavillon d'un pays adverse sera libre de l'attaquer sans coup de semonce, considérant que le fait d'arborer un pavillon ennemi est en soi un comportement suffisemment hostile.
S'il existe un état de guerre entre deux provinces appartenant à des États différents, mais que ces États n'ont pas déclaré la guerre entre eux, un navire battant pavillon d'une province tierce ne pourra en aucun cas intervenir au combat sans que sa province ait également déclaré la guerre. Sans quoi, cela consistera évidemment en un acte de guerre brutal et traîtreux, considéré comme une félonnie de la part de la province tierce.

II.2. Implication judiciaire
Tout navire arborant le pavillon d'un pays est supposé l'avoir reçu des autorités de ce pays. On considèrera que le navire a le droit d'arborer le pavillon du pays d'origine de son armateur ou de son capitaine, en cas d'absence d'autorité maritime centralisée ou de législation relative pour le pays concerné.
Tout navire arborant le pavillon d'un pays représente une partie du sol de ce pays. En ce qui concerne la vie à bord, ce navire sera donc soumis aux lois en vigueur dans ce pays, en ce compris les traités internationaux passés par et avec ce pays.

III. De l'octroi des pavillons par l'Amirauté

III.1. Conditions d'octroi
L'Amirauté de Provence et des Alpes Occidentales est seule autorité abilitée à octroyer le droit d'arborer pavillon provençal ou marquisal. Cette autorisation ne peut être considérée comme légalement valable que si elle constitue en une lettre signée de la main de l'Amiral ou de son adjoint, validée par le sceau de l'Amirauté et dûment datée. Dès lors, le navire en question sera référencé dans le répertoire des navires, avec la mention "Provence" ou "Alpes-Occidentales".
L'Amirauté engage l'honneur du pays qu'elle représente en octroyant pavillon. Elle doit donc le faire avec circonspection et grande prudence. Elle pourra ainsi refuser pavillon à un navire portant un nom ridicule, insultant ou incorrect, ou à un capitaine au passé délétère.
Un pavillon est attaché au couple formé par un capitaine et un navire. Si l'un des membres de ce couple venait à changer, l'autorisation d'arborer pavillon prendrait fin dès l'accostage de l'un ou l'autre. Une nouvelle demande devrait donc être introduite. Toutefois, si le capitaine devait être relayé à la barre par un membre d'équipage ou un simple marin, le couple navire-capitaine ne serait pas considéré rompu.
Toute demande pour pouvoir battre pavillon doit parvenir au bureau de l'Amirauté datée et signée, accompagnée d'un dossier complet comprennant les noms et origines du capitaine et de l'armateur.

III.2. Des pavillons marquisaux
Le pavillon des Alpes-Occidentales est dit "d'argent, au pal de pourpre chargé d'une étoile d'argent sur le coeur, et à la couronne de lauriers de sinople brochant sur le tout".
Tout navire arborant ce pavillon représente sur les mers le Marquisat des Alpes-Occidentales et est donc autorisé à défendre ses intérêts et à engager, en son nom, tout navire hostile à la Couronne des Alpes-Occidentales. Tout acte hostile perpétré à son encontre engagera donc le Marquisat des Alpes-Occidentales et tout pays ou personne lui ayant juré assistance, fidélité ou protection.

III.3. Des pavillons comtaux
Le pavillon de Provence Libre est dit "d'or, au lion de gueules couronné d'azur et au lambel de gueules de trois pendants".
Tout navire arborant ce pavillon représente sur les mers le Comté de Provence Libre et est donc autorisé à défendre ses intérêts et à engager, en son nom, tout navire hostile à la couronne de Provence Libre. Tout acte hostile perpétré à son encontre engagera donc le Comté de Provence Libre et tout pays ou personne lui ayant juré assistance, fidélité ou protection.

IV. Conçernant les corsaires
Les corsaires ayant reçu lettre de course valide ont le droit d'arborer le pavillon octroyé, ainsi que tout pavillon neutre ou adverse à l'approche d'un navire ennemi. Ils ont toutefois obligation de hisser le pavillon octroyé par leur lettre de course avant d'engager le combat.

V. De la traitrise
Quiconque arborera un pavillon ne lui ayant pas été octroyé légalement sera considéré comme pirate et traité comme tel, à l'exception des corsaires dûment mandatés par lettre de course.
Tout navire naviguant sans aucun pavillon sera également considéré comme pirate et traité comme tel.

Fait et signé à Avignon le

Alessandro de Franchimont-L'Escala, Amiral de Provence et du MAO

» Non agression (entre Toulouse, Provence et le Marquisat des Alpes Occidentales)
» Cooperation judiciaire (entre Toulouse, Provence et le Marquisat des Alpes Occidentales)
» Charte signée entre le Marquisat des Alpes Occidentales et la Très Sainte Eglise
» Traité fixant les relations entre le Marquisat des Alpes Occidentales et le Saint Empire Romain Germanique
» Amirauté