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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty04/11/11, 02:16 pm

Et concrètement, un maire peut lancer un procès pour TOP? Je pensais qu'il ne pouvait que lancer des procès pour escroquerie ou esclavagisme...
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Ladoce
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty04/11/11, 02:32 pm

pour TOP, oui, c'est écrit dans le codex, le nouveau du moins
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Doch
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty05/11/11, 02:35 am

le codex d'accord, mais ma question portait sur l'ig à vrai dire ^^
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Charly
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty05/11/11, 05:30 am

Gloup...
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty05/11/11, 07:59 am

ah, bonne question, je ne connais pas le bureau du maire et de fait ses possibilités en terme de "procureur municipal"
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Anyya
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty05/11/11, 08:35 am

Si cela peut vous aider, voici ce à quoi j'ai acces dans la partie attaquer en justice du bureau de Maire:
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Charly
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty05/11/11, 08:52 am

Donc on est bons ! Merci beaucoup !
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty05/11/11, 12:20 pm

en gros, In Gratibus, un maire peut tout faire. après tout dépend de la loy en vigueur. Autrement dit en Provence, il ne peut agir que que esclavagisme, escroquerie et TOP

Vraiment merci à vous pour cette précieuse information
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Doch
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty05/11/11, 12:46 pm

Merci!
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty05/11/11, 12:47 pm

Pour info : l'amendement "révolte" est en train de passer au CC.

Il passe vite d'ailleurs.

Il a mis de grosses bottes fourrées. Ça aide.
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MessageSujet: Re: De la Proc...   De la Proc... - Page 2 Empty

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