Cour de droit au Comte et ses conseillers

[c'est une demande pour que tu emploies l'impératif?]

Tenez : tant qu'on est là, tous ensemble, à chanter autour d'un feu de camp, voici la proposition de nouvelle charte.

Il a bien été stipulé que si elle était incomplète, il suffisait de la compléter via un amendement.

Citation :

Chapitre 1 De La Légitimité

Art. 1 : Le candidat conseiller comtal

Les élections comtales sont ouvertes à tous.

Il est toutefois conseillé aux candidats de posséder au moins un champ ou une échoppe sur le sol provençal, ce afin de montrer l'exemple et de ne pas prêter flanc à la critique.

Il est déconseillé aux maires de tenter de cumuler leur charge de maire avec une charge au sein du Conseil Comtal.


Art. 2 : Par le Peuple et Pour le Peuple

Le Conseil Comtal est élu démocratiquement au terme d’un scrutin de listes à la proportionnelle.

Le Conseil Comtal est un organe collégial qui a pour devoir de servir le peuple provençal et la Provence.

Le Conseil Comtal est soumis à la Charte Comtale.

Le Conseil Comtal doit témoigner son respect à l'égard du peuple lorsqu'il s'adresse à lui à titre privé ou public, collégialement ou individuellement.
En contrepartie, les Conseillers Comtaux reçoivent, pour la durée de leur mandat, le statut de personnes respectables au sein de la société provençale.

Les Conseillers Comtaux ont le devoir de répondre le plus vite possible, et certainement endéans les quarante-huit heures, aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendants de leurs compétences en salle de doléance du château ou sur la place d’Aix. Le fait de ne pas se conformer à cette règle est considéré comme une infraction à la présente Charte.

Un Conseiller Comtal peut présenter sa démission. Elle ne prendra effet qu’après accord ou information (selon les cas de force majeure) du Comte Illustre, ceci sous peine de trahison.

Les Conseillers Comtaux élus et extraordinaires doivent prêter serment au début de leur mandat selon le modèle présenté en annexe de la charte.

Cette prestation devra être faite sur la place publique d'Aix, dans les 72h de leur prise de fonction.

Un conseiller ne prêtant pas serment sera démis de ses fonctions et devra démissionner dans les 24h sous peine de poursuites pour trahison

Art. 3 : De l’Autorité de Comte Illustre de Provence

Le Comte Illustre est élu au sein du Conseil Comtal au scrutin majoritaire.

Le Comte Illustre continuera d’exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.

Le Comte Illustre nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux Charges comtales disponibles.

Le Comte Illustre peut intégrer des Conseillers Extraordinaires au Conseil Comtal après vote à la majorité simple des Conseillers Comtaux élus. Ce vote devra être réitéré à chaque début de mandat. Tant qu’un nouveau Conseiller Extraordinaire n’a pas été désigné selon la procédure ci-avant définie, l’ancien Conseiller Extraordinaire conserve les prérogatives dues à sa charge.

Le Comte Illustre nomme le Recteur de Provence après vote à la majorité simple de ses pairs.

Le Comte Illustre peut sanctionner un conseiller comtal. A cet effet, il dispose des sanctions graduées suivantes :

1. Rappel à l'ordre au sein du CC.

2. Remontrance en public, via lettre signée par le comte.

3. Idem, plus demande d'excuses en public, via lettre émise par l'intéressé.

4. Amende. Somme à définir.

5. Mise aux votes pour proposition de renvoi.

Si non-respect de ces sanctions par le conseiller en cause, il y aura mise en procès devant la Cour de Provence.

Art. 4 : De la Responsabilité des Conseillers Comtaux et des Conseillers Extraordinaires

4.1 Un Conseiller Comtal élu est prioritaire pour l'obtention d’une charge comtale.
Un Conseiller Comtal élu sans responsabilité définie a un délai de trois jours suivant l’admission d’un Conseiller Comtal Extraordinaire pour réclamer une Charge confiée à ce dernier.

Un Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole dans le domaine de compétence qui le concerne, mais pas de droit de vote.
Le non-respect de cette règle entraînera d’abord un rappel à l’ordre de la part du Comte Illustre en exercice, ensuite une proposition de démission forcée, proposition entérinée par à un vote à la majorité simple au sein du Conseil Comtal.

Le statut des Archevêques est régit par le Concordat de Provence.

4.2 Chaque conseiller comtal a le devoir de voter selon la procédure prévue à l'article 7 de la dite charte et de rendre un rapport hebdomadaire tous les mardis, rapport que le Porte parole affichera le mercredi.

Pour les votes, comme pour les rapports, l'échelle de sanction est la suivante :

- Au premier manquement le conseiller fautif sera convoqué par le Comte en Gargote Provençale afin de justifier sa faute et de s'en excuser.
- Au second manquement le conseiller sera redevable d'une amende de 25 écus au comté.
- Au troisième manquement, le conseiller a l'obligation de démissionner.

A noter que ces manquements ne concernent pas les périodes de retraites annoncées ainsi que les absences dues à des évènements majeurs (Problèmes HRP).
Sur décision du Comte Illustre, la recevabilité de cette absence sera estimée par l'ensemble des conseillers comtaux. (Vote à la majorité simple).

Le décompte des manquements pour les votes est indépendant de celui des rapports.

Art. 5 : De la possible Incompatibilité


Le Comte Illustre peut interdire à un conseiller comtal d’exercer un cumul. Le conseiller comtal incriminé devra dès lors choisir entre soit exercer sa fonction de conseiller, soit exercer d’autres fonctions.



CHAPITRE II Du Secret


Art. 6 : Du Devoir de Réserve

Les débats du Conseil Comtal se tiennent en général et dans la mesure du possible à huis clos au sein de la salle du conseil en Château d’Aix.

Le devoir de réserve concernant les problèmes de sécurité est imposé à l’ensemble des personnes ayant accès à La salle du conseil.

Toute transgression non autorisée par le conseil comtal sera qualifiée de haute trahison et poursuivit en justice comme telle.

Les autres débats, informations, délibérations ne sont pas couverts par le sceau du secret.

Tout conseiller peut demander qu'un débat soit rendu public. Il devra justifier sa demande et les conseillers procéderont à un vote à la majorité simple afin d‘autoriser ou non la publication des discussions.



CHAPITRE III De la Gouvernance


Art. 7 : De la Participation


Un Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et se soumettre à un devoir de présence lors des débats en château d’Aix.

Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire par missive motivée adressée au Comte Illustre.

Un Conseiller Comtal pourra envisager une absence supérieure à 2 jours, si il en informe le Conseil Comtal au plus tard la veille, afin que sa charge puisse être réaffectée.

Un Conseiller Comtal n’assumant pas ses responsabilités fera l’objet, sur initiative du Comte Illustre ou d’un autre Conseiller Comtal, d’un vote à la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission.
Le Conseiller Comtal concerné doit démissionner dans les 24 heures suivant un vote positif, sous peine de poursuites pour Haute Trahison devant le tribunal de Provence.

Art. 8 : De la Procédure de vote

Tout conseiller élu est en droit de lancer un vote dans la salle prévue à cet effet.

L'ouverture d'un vote en semaine prévoit un délai de 48 heures, en week-end (vendredi compris) 72 heures.

Chaque conseiller est alors appelé à s'exprimer clairement, afin de ne pas empêcher l'avancée des décisions.

En cela, l'abstention n'est pas autorisée.

En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante.

Pour être mis en vigueur, un vote doit être clôturé par le porte-parole puis annoncé en salle d'affichage.

Tout vote n'ayant obtenu la majorité requise, pourra être relancé après de nouvelles discussions, au plus tôt 48 heures après la clôture du précédent.

Lors de l'affichage des résultats des votes, le Porte-paroles devra indiquer nominativement les choix des conseillers comtaux.


CHAPITRE IV : De l’Egalité


Art. 9 : de La Justice

Devant la justice le statut de Conseiller Comtal peut être considéré comme une circonstance aggravante. En plus de la décision de justice, une peine d’inéligibilité de trois mois maximum peut être prononcée. Il ne peut pas y avoir de cumul d’inéligibilité.

Un Conseiller Comtal, à l’exception du Comte Illustre, sera toujours d’abord poursuivi par la justice ordinaire de Provence.

Le Comte Illustre sera toujours traduit devant les instances supérieurs à la Cour de Provence.

Pour qu’un Conseiller Comtal soit poursuivi devant la justice, il faut qu’il soit d’abord forcé à la démission par un vote aux trois-quarts. Il comparaît ensuite devant la justice de Provence.

La Cour d’appel est l’unique instance compétente pour recevoir une demande d’appel suite au jugement d’un Conseiller.




CHAPITRE V : Souveraineté


Art. 10 Modification de la souveraineté

Toute modification touchant a la Souveraineté de la Provence ou son Indépendance devra faire l’objet d’une double consultation et d’une ratification.

Dans un premier temps, à l’initiative du Conseil comtal sera organisé un referendum populaire provençal sur la Place d’Aix où les provençaux s’exprimeront explicitement, donnant nom, lieu de résidence habituel et vote.
Cette consultation durera 7 jours et devra dépasser le seuil de 3 habitants sur 100 pour être valide.

Si ce referendum avalise au 2/3 une proposition, celle-ci sera ensuite soumise au Conseil Comtal qui, pour l’entériner, devra obtenir une majorité qualifiée des 3/4 (9 votes).

Citation :

un comte qui se moque du droit et qui se marre quand on le lui fait remarquer... Très triste bilan, vraiment.

Pas trop non. La seule erreur du Comte fut de mettre Mandra au poste de CaM. Il s'en mange encore les doigts.