De la Cour Martiale version 1.2

Citation :

VI La cour martiale

Article 1 : La cour martiale est une juridiction d'exception reconnue compétente dans l'administration de toute affaire allant à l'encontre des lois militaires en vigueur. Tout militaire peut y recevoir un jugement si l'enfrein d'une loi a été constaté.

Article 2 : La cour martiale est présidée par le Général. La cour martiale est composée d’un jury regroupant les officiers et les vétérans. Ne peuvent faire parti du jury les témoins appelés par l'accusé et le plaignant, le Général, le supérieur direct de l'accusé, l’accusé et le plaignant. En cas d'absence du Général, il est remplacé par le Major et ainsi de suite.

Article 3 : Le Major et les Commandeurs ont le droit de demander l'ouverture d'une cours martiale dans les cas qu'ils jugent nécessaires suite à une plainte d’un tiers militaire. Une médiation doit être favorisée avant l'ouverture d'une cour martiale.

Article 4 : Le Général peut refuser d’ouvrir une cour martiale.

Article 5 : Une cour martiale est ouverte d'office dans les cas de désertion, de trahison et de haute trahison.

Article 6 : L'accusé comme la cour peuvent appeler des témoins.

Article 7 : Un procès à la cour martiale ne peut duré plus de 15 jours.

Article 8 : Le verdict est prononcé à la majorité (sauf dans le cas de la peine de mort, voir après)

Article 9 : Tout membre du jury a le droit de vote. En cas d'égalité dans les votes, c'est le major qui tranchera. Si le Major est appelé comme témoin, le Comte tranchera. La durée de la délibération est de 72h maximum.

Article 10 : Les peines encourues sont :
- La simple corvée.
- La suppression des avantages (plan viande, armement, solde plus basse) lié au statut de soldat soit pour une durée définie, soit de façon indéterminée (cassable par le Général)
- La dégradation d'un ou plusieurs grades, du militaire reconnu coupable.
- Une amende allant de 10 écus à 1000 écus.
- La prison (pour une durée définie) IG. Ou RP dans les geôles d'Aix.
- L'exclusion de l'Ost provençal (soit pour une durée définie, soit à vie)
- La mort (pour des cas en période de guerre avec accord du joueur)

Pour les cas de haute trahison, la peine de mort pourra être requise, celle-ci devra être prononcée à l'unanimité par la cour martiale et contresignée par le comte.

Tout ceci est laissé à l'appréciation de la cour martiale qui tiendra compte dans la mesure du possible de la charte des juges. En s'engageant, le soldat s'engage également à respecter ce présent code, conscient des peines encourues par le non-respect de ce code... Aucun appel ne sera donc admis.

Les sanctions pourront être alourdies en fonction du grade de l'accusé.

Article 11: Si l'accusé est reconnu coupable en cour martiale, le jugement sera noté dans le dossier militaire de l'accusé.


(HRP/

A des fins IG, seule la sentence sera affichée dans le tribunal civil et fera référence à un jugement de la cour martiale:

Une fois le procès achevé par la cour martiale, le procureur ouvrira un procès sur la demande du capitaine. Les deux témoins de l'accusation seront
-> le Général qui énoncera la peine (ou le major)
-> le Comte qui en confirmera la validité

Le juge sera alors dans l'obligation de faire appliquer la peine demandée.

(HRP:Il ne sera pas inquiété si le jugement lui semble injuste car il ne sera pas de son fait. La cour martiale sera responsable de ses actes. Il faut bien comprendre que ce système est mis en place du fait du manque de codage. C’est juste un "moyen" de faire appliquer des peines militaires auxquelles le joueur aura lui-même accepté de se soumettre lors de son engagement dans l'armée.

Texte rédigé par Jerminel, Castor, Ermedios et moi. Basé sur les cours du Languedoc et de Guyenne. Approuvé dans l'idée par le Lieutenant Steiphens et ceux qui étaient présents à ce moment en salle d"off.

Et maintenant la question qui tue ... qu'en pensez vous ?

Article 4 : Le Général peut refuser d’ouvrir une cour martiale.


Une question,... si c'est le général qui est poursuivi devant cette cour,... a t il se droit de véto? si non, il faut l indiquer non?

Et une autre pour moi, quand ces statuts seront intégrés au Codex provençal qui se devrait normalement de regrouper tous les Droits (civil, commercial, martial et pénal) ?

Citation :

Tout ceci est laissé à l'appréciation de la cour martiale qui tiendra compte dans la mesure du possible de la charte des juges

La charte du juge n'est pas une option, mais une obligation (hrp)

La charte du juge prédomine sur tous les textes et lois existant. Ce passage est à modifier, ou supprimer.

Autre demande.

Quelles sont les possibilités d'appel pour les jugements rendus par la Cour Martiale?

(Une possibilité d'appel est obligatoire, de part la charte des juges)

d'accord avec Vivivivi, il faut penser à l'intégrer,

Concernant l'intégration au CODEX, je pense que ce sera fait une fois le texte adopté.

Et concernant la charte des Juges, j'ose m'avancer en disant qu'elle correspond au droit pénal, différent du droit militaire. Par Cour martiale, il faut bien comprendre que l'on parle d'une entité à part entière au sein de l'armée. C'est un jugement en interne dont il est question, comme dans toute armée.

Hrp / On précise ces points sous l'inspiration des lois qui régissent les Cours Martiales actuellement. On ne parle pas de sous-partie de quelconque loie civile, mais bien d'une charte militaire à part entière, qui ne dépent donc que d'elle-même.

Non désolé Ermedios. La charte des juges est une charte HRP
Elle s'applique sans exception aucune dans les régions de langue française, donc y compris ici

Citation :

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).

Extrait de la charte

C'est qu'elles ne sont pas valides, ou qu'elle se soumettent à la charte

Edit Rhada: si le tribunal IG est utilisé, la charte s'applique.

je lit en ce moment même les cours martiales qui existaient en Angleterre et au canada, et si cette citation n'appuie pas mes dires :

Citation :

les cours martiales ont été présidées par des militaires et il n'était pas possible d'interjeter appel de leurs décisions devant des tribunaux non militaires.

Votre citation concerne le juge à proprement parlé, son utilité pour la Cour martiale n'est qu'une application d'un jugement déja délibéré (car pas de codage pour les cours martiales).

On ne parle que de mise en application du jugement, donc l'action IG à faire. Si le Général avait cette possibilité (exemple comme un autre) on n'embeterait pas le Juge.

Un joueur Juge est un juge. Le général dans une cour martiale fait office de général qui rend une peine, rien de plus.
Il n'y a aucune interaction entre la charte des Juges et la Cour martiale puisque ce sont deux entités différentes.

Validé je sais pas, mais je suis du même avis que Rhada il faudra bien appliquer la charte du juge. Mais je suis d'accord qu'il faille sanctionner et que cela ait un impact général Vétéran Eavan.

Moi je demanderais des précisions sur cela :

Citation :

La simple corvée.
- La suppression des avantages (plan viande, armement, solde plus basse) lié au statut de soldat soit pour une durée définie, soit de façon indéterminée (cassable par le Général)
- La dégradation d'un ou plusieurs grades, du militaire reconnu coupable.
- Une amende allant de 10 écus à 1000 écus.
- La prison (pour une durée définie) IG. Ou RP dans les geôles d'Aix.
- L'exclusion de l'Ost provençal (soit pour une durée définie, soit à vie)
- La mort (pour des cas en période de guerre avec accord du joueur)

Faire une annexe avec définitions larges mais au moins pouvoir directement savoir à quoi s'en tenir.

La corvée ça se traduira comment concrètement.
L'amende 1000 écus sans l'accord du condamné avec la charte c'est compromis. (pas de possibilité de mettre en négatif)
La mort ou plutot exécution : c'est un point bien géré, faire de même pour les grosses amendes car sinon sachant que les partis seront en mauvais terme, je doute d'une coopération du coupable.

Pareil si le général accusé, il se passe quoi, le comte illustre prend la relève ? Mais déjà qui pourra accuser un général, tous les officiers étant un grade endessous ^^, reste que la comtesse illustre qui puisse accuser sans craindre de représaille si le général est blanchi.

Pour les infractions, vous ne mettez pas de liste, d'un coté c'est bien, ça laisse de la liberté et une grande souplesse, d'un autre ça laisse la porte ouverte à toute dérive.
On notera la présence des garde fous pour s'éviter de voir une cour martiale mise en oeuvre pour rien.


Voilà mes avis dessus, pas encore bien étudié en profondeur, mais ne prenez pas tout cela pour critiques bêtes et méchantes car j'ai saisi l'esprit des concepteurs et je trouve le résultat intéressant, mais quelques points nécessitent selon moi des modifications.

La corvée est un rp "humiliant" : nettoyage latrine, bureaux, mess ... Genre leçon pour le soldat. J'en ai fait plus d'une fois ^^.

[et en général on peut dériver sur un truc drole, le but étant juste de faire sa corvée :) ]


Pour l'amende je suis d'accord, mais en fait pour expliquer un peu c'est parce que l'ost va investir beaucoup dans chaque soldat, y'a le matériel aussi ...
Mais d'accord pour respecter la charte.

Si général accusé : major préside.
Et oui le Comte peut poser l'accusation, mais ça sera surement d'une plainte venant d'en dessous mais "anonyme". Et puis pour ce genre de chose, si on doit mettre le Général en cour martiale ça se verra.

Juste pour répondre à Ermedios:

-Angleterre: normal puisque la charte ne s'applique qu'aux régions francophones

-la citation ne concerne pas le juge, mais le JOUEUR du juge. Donc celui qui "clique" les boutons IG (quelque soit son rôle RP)

Donc on respecte la charte, Appel autorisé? Si oui qui préside? cour martiale impossible, on ne fait pas appel devant la même cour, donc jugement civil?

ca va aller loin tout ça, je le sens bien...

J'insiste rhada vraiment par curiosité. Le canada est cité également, la france aussi. Cette loi a été modifiée il y a 50 ans.

Mais d'aprés ce que je vous ai dit en amont, vous respectez la charte non? Si ce n'est pas vous qui rendez le jugement, la charte est suivie? A moins que vous consideriez que le joueur qui gere le Général fait office de Juge...

Pas de Prob Ermedios.

Je t'avoue que le Canada je comprends pas. Le Canada n'est quand même pas codé dans les RR, ou alors j'suis à la ramasse^^

Ou alors tu parles de lois IRL?

Les cours d'appels sont HRP, en tout ou en partie, puisqu'entre autres elles doivent se pencher sur le respect de la charte du juge. Il n'est pas vraiment nécessaire d'y faire une distinction civil/militaire. Autant utiliser la CSMAO existante. Quoique si vous voulez créer une Cour d'appel militaire, ça doit être possible aussi.

(je ne comprend pas très bien ta dernière question)

En fait, il suffit qu'on dise dans les statuts que la cour martiale respecte la charte des juges et c'est bon.

Pour moi, le seul appel possible serait de demander l'avis du comte. Aussi non on ouvre une cour d'appel militaire. Mais hors de question que cela dépent d'une cour d'appel Civile.

Par contre, je suis pas d'accord sur le fait que les amendes de 1000 sont compromises. Il y a des personnes qui ont 1000 écus et si on met une telle amende à ces soldats là, la charte est respectée.

Si un militaire, ayant plus de 1000 écus, a bénéficié du plan viande pendant 6 mois, d'un plan armement et diverses primes, je trouve qu'on aurait le droit de lui réclamer une amende équivalente à toutes les aides qu'il a reçu.

Oui 1000 écus c'est élevé, mais autant fixer une limite haute quitte à ne jamais aller jusque là. Pas parce qu'on dit maximum 1000 écus que tout le monde aura 1000 écus d'amende. Donc si on fixe les amendes en fonction des avoirs de la personne, je ne vois où la charte n'est pas respectée.

Je me mélange trop les pinceaux là...je vais rester dans mon domaine de compétence hein!!^^ :)

je regarde cela ce soir.

Citation :

Par contre, je suis pas d'accord sur le fait que les amendes de 1000 sont compromises. Il y a des personnes qui ont 1000 écus et si on met une telle amende à ces soldats là, la charte est respectée.

Il faut 1 000 écus dans son inventaire, c'est là qu'est le problème, moi ça me dérange pas que vous mettiez 1 000 ou plus en amende mais au moment où il faudra les récupérer si le membre de l'armée joue pas le jeu, bien la sanction ira aux oubliettes.
Il aura tot fait de cacher l'argent dans sa propriété, le mettre en négatif ce sera bruler le juge ^^

Donc oui réfléchir à un moyen de recouvrer dans la majorité des cas les grosses amendes, maintenant faites comme vous voulez, je souligne juste les limites.
Même une petite risque d'être compliqué.
Peut être insitituer un jour de prison équivaut à x écus car ça on pourra les mettre si la personne est récalcitrante. (attention 10 max pour niveaux 3 etc peut etre que un jour de prison pour un niv 1, 2 et 3 devra avoir une valeur pécunière différente)

Bon là je fais dans le détail mais on est sur de respecter la charte du juge et d'avoir une sanction imposée si la personne veut pas payer.

C'est vrai que l'on pourrait se servir de cette alternative afin de consolider l'amende. on pourrait laisser comme tel en rajoutant en option "si par cas l'accusé se trouve dans l'incapacité de payer l'amende due, il se verra mis en prison pour une durée de jour X (X étant le résultat du nombre d'écus à payer / 10). On parle ici d'alternative, et non pas de choix. Aprés peut etre que les accusés préféreront la prison...

Citation :

Pour moi, le seul appel possible serait de demander l'avis du comte. Aussi non on ouvre une cour d'appel militaire. Mais hors de question que cela dépent d'une cour d'appel Civile.

Parfaitement d'accord avec Cast.
Sinon pour les amandes, convertir par palier les amandes en jours de prison?

Citation :

Tout ceci est laissé à l'appréciation de la cour martiale qui tiendra compte dans la mesure du possible de la charte des juges. En s'engageant, le soldat s'engage également à respecter ce présent code, conscient des peines encourues par le non-respect de ce code... Aucun appel ne sera donc admis.

Exactement le même point de vue que Rhadamentes. A partir du moment où il y a utilisation de la Cour de justice IG et des sanctions IG la Charte du Juge doit s'appliquer. C'est pour ça qu'on avait imposé la présence d'un juge civil avec Godgaby lors de la création de la Cour martiale.
Pour les sanctions RP, ça se discute : je dois dire que j'ai laissé tomber la discussion délirante sur l'application de la Charte du Juge dans les sentences du Tribunal Héraldique à Avignon à l'AHAO. Je ne suis pas convaincue que la Charte du Juge s'applique...

Idem, l'appel est une obligation. Ca relèverait de la CSMAO dans laquelle on pourrait avoir éventuellement un Juge militaire je suppose

L'appel restera au sein de l'armée avec un jugement final avec avis du Comte et du Comte seul, on ne fait que des sanctions RP, comme ça on ne dépendra pas de cette charte!!

Alors les conséquences/punitions RP, on les mets progressives niveau RP, il faudra qu'il soit de qualité (vu que ca fait chier bcp de monde le RP, ce sera d'autant plus une bonne raison de le mettre en place sous forme de punition).

Et si on considére que l'outrage est trop important, on le vire de la caserne et on ne se soucie plus de la personne en question.

Comme ca c'est plié, on n'enfrein plus aucune loi, c'est bon là?

Moi aussi quand j'ai repris la relève de Shivou jai refusé de plaider, car le procureur civil venait faire la potiche dans une cour militaire. On avait pas notre place et enfait un civil avait rien à y faire. (du moins sur la partie rp)

Donc pour toute utilisation d'infrastructure du tribunal civil, il faut à mon avis un appel pour l'accusé maintenant comment traduire cet appel je sais pas...

Cour d'appel provençal est pas validée par les instance supérieure, pour moi elle est trop bancal en cas d'abus.


(Mais clairement à chaque fois que le tribunal ig fera une sanction on sera obligé de laisser un appel pour le perso du joueur, si que sanction rp pas besoin alors, une piste....)