Du nouveau texte sur la sécurité provençal

Bonjour,

Je suis aujourd'hui allé voir les derniers votes du conseil comtal, et j'avoue qu'une chose m'a titillé l'esprit. En effet, il est très peu courant, et je crois que c'est ici la première fois que je vois ça, un rapport de vote d'une modification de loi, mais sans la loi en question, ni les modifications qui y ont été apportées. Or, une loi qui est inscrite dans le registre des lois mais qui n'a pas été publié de façon correcte n'a pas force de loi.

Ce que je n'invente pas, puisque je le tire de la charte comtale elle même, laquelle je pense vous ne voudriez bafouer.

Et de montrer le parchemin

Citation :

Art. 7 De la Procédure de vote
Tout conseiller élu est en droit de lancer un vote dans la salle prévue à cet effet.
L'ouverture d'un vote en semaine prévoit un délai de 48 heures, en week-end (vendredi compris) 72 heures.
Chaque conseiller est alors appellé à s'exprimer clairement sur le vote, afin de ne pas empêcher l'avancée des décisions.
En cela, l'abstention n'est pas autorisée lors d'un vote.
En cas d'égalité lors d'un vote, c'est la voix du comte illustre qui est prépondérante.
Pour être mis en vigueur, un vote doit être cloturer par le porte-parole puis annoncé en salle d'affichage.
Tout vote n'ayant obtenu la majorité requise, pourra être relancé aprés de nouvelles discussions, 48 heures aprés la cloture du précédent vote.
Lors de l'affichage des résultats des votes, le Porte-Parole devra indiquer quels conseillers ont voté et quel a été le choix de chacun.

Passons donc le fait que le porte parole-procureur fasse des entorses à la loi, et attardons nous sur le contenu de cette loi. Je cite.

Citation :

III. 4 Toute armée illégale, ou présente illégalement en Provence, est passible d'être combattue et détruite par les forces comtales, sans délai ni mise en garde préalable.

J'aurais envie de me contenter d'un "Est ce une blague ?", mais il ne saurait exprimer ma profonde désespérance quand je lis une telle chose. J'aimerais d'abord savoir si c'est un ajout, ou si c'est une partie originale. Car dans tout les cas c'est une honte. On combat avant même de savoir si il y a danger, c'est d'une imbécillité sans borne.

Et l'article d'après, encore pire que le premier. Je cite :

Citation :

III. 5 Après destruction, démantèlement ou dislocation d'une armée illégale, ou présente illégalement sur le sol provençal, ses membres sont passibles d'être traduits en justice pour Haute Trahison.

Si je comprend bien, vous vous gardez la possibilité de juger ceux que vous avez tué ? Et le respect des morts ?

Vous auriez dû mettre :"Les survivants de la destruction, du démantelement ou de la dislocation d'une armée illégale, seront passibles d'être traduits en justice"

Cela aurait été plus humain.

Bref, j'attend des réponses.

Et des vraies.

Bonjour à vous.

Je suis malheureusement d'accord avec vous, j'en avais informé le Conseil Comtal.
C'est pour cela que j'ai voté contre le texte, en y ajoutant mon petit commentaire :

Citation :

Texte qui permet de condamner des gens lorsqu'ils n'ont rien fait, sans même passer par un procès.
Une honte pour un comté qui se targue de liberté.

Le Conseil Comtal se fiche de ces "détails" a priori.

Sieur vous perdez votre temps...
Ce qui est en application est la loy en salle d'affichage.
Donc c'est appliqué.. point!


vous demandiez ajout ou partie ajoutée: partie originale.

Ensuite vous dites que l'on aurez pu mettre "les survivants" plutôt que "les membres"
soupire!
cela va de soit que s'ils sont mort ils sont morts!

quand à votre question subsidiaire, si le CC a adopté ces modifications c'est qu'il est d'accord avec la formulation de fait..

Encore un oubli du PP-Procureur. Fut un temps les Prévôts et les policiers soulignaient que si les loys n'étaient pas publiés en halles pour les arrêtés municipaux et en gargote pour les Loys Comtales, elles n'étaient pas applicables. Cela a t il changé?

[C'est pas dénué d'intérêt que de soulever cette non apparition des Loy au tribunal IG. Si le PP pouvait publier quoique ce soit au niveau des Loys IG, évidemment que ce serait fait. Les Admins n'ont pas réparé cette faille. Aussi, je pense qu'il vaudrait mieux solliciter les Admins plutôt que de faire porter le chapeau au Conseil.]

[[Je ne sais pas exactement comment cela se passe IG mais il y a un endroit ou les lois sont supposés être affichées et qu'il fut un temps ou elles y apparaissaient (Pas spécialement en Provence mais J'ai déjà vu des lois y figurer). Mais à mon avis, pour qu'un texte puisse avoir force de loi, il faut au moins qu'il figure in extenso sur le site des RR ou au moins sur le forum officiel

EDIT : désolé, de fait, s'il n'est pas techniquement possible de les faire apparaitre IG, je retire ma remarque.]

[A une époque, sous Godgaby, nous avions tenté d'y mettre les textes de loi. Le problème est qu'une fois en place il est impossible d'y apporter la moindre modification ou de les supprimer...]

[ Comment ont elles étés supprimés alros ? ]

Citation :

Tout à fait Sire Loyll!

Le seul lieu qui importe est la salle d'affichage du Castel!
Si en gargote ou ou CSTP se n'est pas affiché ou une version non actualisé qu'importe!

Mais est ce possible d'être aussi intelligent pour comprendre l'inverse de ce que j'affirme? Alors rien que pour vous, ouvrez bien grandes vos extrémités qui vous servent à entendre.

Se rapproche d'une des oreilles de Mandragore *RESPIRATION VENTRALE* et hurle :

NON, CE N'EST PAS LES PARUTIONS AU CHATEAU QUI SONT LE PLUS IMPORTANT; LE PLUS IMPORTANT EST QU'ELLE SOIT PUBLIQUE ET ACCESSIBLE À TOUS, CE QUI SIGNIFIE À DÉFAUT DU TRIBUNAL, LES HALLES ET LES GARGOTES. DONC SI T'ES INCAPABLE DE DIRE AUX TRIBUNS D'AFFICHER LÀ OU ILS DOIVENT, SI TOI TU ES À CE POINT FAINÉANT ET/OU SOT POUR NE PAS COMPRENDRE QUE LA PREMIERE CHOSE A FAIRE EST DE NE PAS SE CONTENTER DU CHATEAU MAIS BEL ET BIEN D'ALLER AFFICHER LES LOYS EN GARGOTE, VAS DONC PRENDRE DES COURS AUPRES DE QUELQUES JURISTES.

PRESQUE UN MANDAT AU PÔLE JUSTICE ET T'ES TOUJOURS PAS CAPABLE DE NE PAS FAIRE UNE BOULETTE EN OUVRANT LA BOUCHE? C'EST HALLUCINANT! TU AS COMPRIS OU JE LE REPETE À L'AUTRE OREILLE POUR ETRE SUR QUE CELA SOIT RENTRE DANS TA TETE?!

J'aimerai autant que faire ce peut, ne pas être associé à tes erreurs. Merci donc de tourner sept fois au moins ta langue dans ta bouche avant ... Quoique pour toi, il vaudrait mieux faire le carré de 7, soit 49 fois. Prochaine fois penses y, merci!

Je vous ai parlé de gargote ?

Mon problème, je vous l'explique.

Vous avez affiché ça :

Citation :

Modification de la Loi sur la sécurité du territoire provençal

Durée: 72 heures
Clôture: 8 février 1460

POUR: Nathy, Steiphens, Eliox, Nora, Alberto, Mandra.Gore, Max
CONTRE: Charly, Manon, Ref
Absents: libertyy (non excusée) et Vitryol (excusé)

Résultat: ADOPTE à 70%

Or on ne peut voir ici aucune des modifications apportées à la loi.

Et à la salle d'affichage, on voit la nouvelle loi, sans mention des parties modifiées.

Donc sauf à connaitre les lois par coeur.

On ne sait pas ce que le conseil à changer.

Or toute loi pour être mise en vigueur, doit être affiché en salle d'affichage.

Les nouvelles lois votées n'ont donc pas été affiché littéralement en salle d'affichage. Seul a été affiché le fait qu'elle avait été modifiées, mais pas les modifications.

D'ou le fait que les nouvelles modifications de cette lois ne sont pas en vigueur.