[Journal] Votes du conseil comtal

Citation :

Comparution en CSMAO pour non respect de la Charte Comtale par Max12.

Pour : Manon, Ref, Charly, Vitryol, libertyy
Contre : Eliox, Alberto, Nathy, Jessicalarosa, Nora, Mandra.Gore, Max
Absent: Néant

Résultat: REFUSE à 58.33%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Comparution en CSMAO pour entrave au respect de la Charte Comtale par Nathy.

Pour : Manon, Ref, Charly, Vitryol, libertyy
Contre : Eliox, Alberto, Nathy, Jessicalarosa, Nora, Mandra.Gore, Max
Absent: Néant


Résulat: REFUSE à 58.33%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Citation :

Comparution en CSMAO pour non respect de la Charte Comtale par Eliox.

Pour : Manon, Ref, Charly, libertyy
Contre : Alberto, Max, Nathy, Jessicalarosa, Nora, Mandra.Gore
Absents:Eliox (excusé) et Vitryol (non excusé).

Résultat: REFUSE à 60%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Citation :

Suite aux propos et accusations tenus en salle de doléances, vote pour la destitution de Max12 du poste de Général.

Pour : Manon, Ref, libertyy, Charly, Vitryol
Contre : Eliox, Max, Nora, Mandra.Gore, Alberto, Jessicalarosa, Nathy
Absent: Néant

Résultat: REFUSE à 58.33%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Comparution en CSMAO pour non respect de la Charte Comtale par Jessicalarosa.

Pour : Manon, Ref, Jessicalarosa, Charly, Vitryol, libertyy
Contre : Alberto, Eliox, Nathy, Nora, Mandra.Gore, Max
Absent: Néant

Résultat: REFUSE à 58.33% __ double voix de l'Illustre

EDIT durée: 48 heures
clôture le 19 janvier 1460

Citation :

Loi de Validation des arrêtés municipaux:

POUR: Mandragore, Alberto, Nathy
CONTRE: Charly, Ref, libertyy, Vitryol
ABSENTS: Nora, (non excusée), Eliox (non excusé), Max (max non excusé), Jessica De la Rosa (non excusée), Manon (non excusée)

Résultat: REFUSE à 57.14%

EDIT durée: 48 heures
clôture le 20 janvier 1460

Citation :

quatrième alinéa de l'article XII du CODEX actuel:

Citation :

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune.

Proposition des Consols:

Citation :

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique (esclavagisme, spéculation et escroquerie en outre) ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune quand bien même le délit est prouvé et que aucune victime ne désire poursuivre. Ces délits sont commis contre la communauté et doivent être poursuivis.

Proposition des Lieutenants:

Citation :

Les maires légitimement élus peuvent faire office de procureurs pour tout délit économique ou tout trouble à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune pour autant qu'aucun accord n'est trouvé avec le contrevenant

Durée:48 heures, clôture le 20 janvier 1460
Proposition des Consols:Mandra.Gore, Eliox, Max
Propositions des Lieutenants:Alberto, Ref, Nora, Nathy
Aucune des deux: ibertyy, Charly, Manon, Vitryol
absent: Jessica La Rosa (non excusée)

Résultat: proposition des Lieutenants ADOPTÉE à 36.36% __voix double de l'Illustre

Citation :

second alinéa de l'article VIII actuel:

Citation :

En cas de non-respect du rang ou d'une charge élective d'un tiers Provençal, par exemple en tutoyant ou en refusant d'appeler un noble par son titre, l'orgueilleux s'expose à une peine de mise au pilori pour une durée maximale de trois jours, en sus du versement d'un maximum de 25 écus à la personne s'estimant lésée. Les poursuites ou la sentence peuvent être annulées si la victime de l'irrespect décide d'octroyer son pardon.

nouvelle formulation proposée:

Citation :

En cas de non-respect des rangs, fonctions et charges électives ou religieuses d'un tiers Provençal, par exemple en tutoyant ou en refusant d'appeler un noble par son titre, l'orgueilleux s'expose à une peine de mise au pilori pour une durée maximale de trois jours, en sus du versement d'un maximum de 25 écus à la personne s'estimant lésée. Les poursuites ou la sentence peuvent être annulées si la victime de l'irrespect décide d'octroyer son pardon

Durée: 48 heures, clôture le 25 janvier 1460
POUR: Mandra.Gore, Nathy, Alberto, Ref, Eliox, Libertyy, Vitryol, Steiphens, Max., Nora
CONTRE: Charly, Manon.
Résultat: ADOPTE à 83,33%

Citation :

De l'accès au CC du Doyen en tant que Conseiller extraordinaire

Durée: 48 heures, clôture le 24 janvier 1460

POUR : Nathy, Ref, Manon, Alberto, libertyy, Steiphens, Nora, Eliox, Charly
CONTRE : Vitryol, Mandra.Gore
Absent: Max

Résultat:ADOPTE à 81.81%

Citation :

]Modification de la Loi sur la sécurité du territoire provençal

versions antérieures

Citation :

I. 2 Tout étranger désirant circuler sur les nœuds reconnus comme dépendants du comté de Provence ou dans des villes provençales recevra un courrier l'informant sur les lois, sera signalé et surveillé par le service des douanes. Pour les marchands ambulants, ils devront se faire connaitre auprès du Commissaire au Commerce

Citation :

I. 3 Les membres du Centre de Sécurité Territorial Provençal sont autorisés à se renseigner sur toute personne suspectée de pouvoir nuire à la Provence.

Citation :

I. 4.3 Une fois reconduite à la frontière, l'armée vérifiera que l'individu est bien hors du territoire provençal.

Citation :

III. 1 Tous les Provençaux et tous les étrangers sont autorisés à se déplacer en corps d'armes et lance sur le territoire Provençal.

Rajout

Citation :

I. 4.4 Tout étranger voulant emménager en Provence devra envoyer une demande au CSTP situé au Pole de Sécurité Provençal. Si la demande est refusée, l'étranger ne pourras pas emménager sous peine de sanctions judiciaires au chef d'accusation de Haute Trahison.

Modifications

Citation :

I. 2 Les membres du Centre de Sécurité Territorial Provençal sont autorisés à se renseigner sur toute personne pouvant nuire à la Provence.

I. 3 Le Centre de Sécurité Territorial Provençal se réserve le droit de déclarer une personne indésirable s'il estime que celle-ci représente un danger potentiel pour la Provence.

I. 4.3 Si celle-ci se représente sur le sol provençal sans que son statut ne soit levée, elle sera mise en procès directement.

III. 1 Tous les Provençaux et tous les étrangers sont autorisés à se déplacer en corps d'armes et lance sur le territoire Provençal.

Durée: 72 heures
Clôture: 8 février 1460

POUR: Nathy, Steiphens, Eliox, Nora, Alberto, Mandra.Gore, Max
CONTRE: Charly, Manon, Ref
Absents: libertyy (non excusée) et Vitryol (excusé)

Résultat: ADOPTE à 70%

Citation :

Modification de la Loi relative à la déduction des frais de PE

Durée: 72 heures
Clôture: 8 février 1460

POUR:Nathy, Steiphens, Eliox, Alberto, Mandra.Gore, Max
CONTRE: Charly, Manon, Ref
Absents: libertyy (non excusée), Nora (non excusée) et Vitryol (excusé)

Résultat: ADOPTE à 66.66%

Citation :

Loy relative à la fraude fiscale

Durée: 72 heures
Clôture: 15 février 1460

POUR:Mandra.Gore, Alberto, Nora, Eliox, Max
CONTRE: Manon, Ref, Charly, Vitryol
Absents: Steiphens(non excusée), Nathy(non excusée)

Résultat: ADOPTE à 55,55%

Citation :

Citation :

Loi relative à la fraude fiscale

Les Consols ont obligation de relancer les fraudeurs.
S'ils obtiennent régularisation de la situation et s'ils fournissent une copie (screen), alors la moitié de la somme ainsi récupérée sera déduite lors de la prochaine levée d'impôt

Durée: 72 heures
Clôture: 15 février 1460

POUR: Mandra.Gore, Alberto, Nora, Eliox, Max
CONTRE: Manon, Ref, Charly, Vitryol
Absents: Steiphens(non excusée), Nathy(non excusée)

Résultat: ADOPTE à 55,55%

Citation :

Citation :

Loi relative à la déduction des frais de PE

Le Comté finance à l'embauche des PE par les maires de Provence en remboursant la dite embauche par déduction sur le versement des impôts.
Le montant maximal remboursé est de 25 écus pour un fonctionnaire fournissant 10 PE et 35 écus pour un fonctionnaire fournissant 20 PE . Donc, la totalité du salaire normal de l'érudit.
Le Consól devra fournir un justificatif d'embauche (screen des évènements). Sans cela aucun remboursement ne sera accordé.

Durée: 72 heures
Clôture: 8 février 1460

POUR: Nathy, Steiphens, Eliox, Alberto, Mandra.Gore, Max
CONTRE: Charly, Manon, Ref
Absents: libertyy (non excusée), Nora (non excusée) et Vitryol (excusé)

Résultat: ADOPTE à 66.66%

Citation :

Ouverture d'une salle pour que le public vienne écouter les débats du Conseil Comtal.

Citation :

Pour : Adrian Audisio, Francuski, Clément De Paré, Nathy de Castilla, Magaly, Alberto, Herrick, Vitryol, Luth_de_la_vega, Capryce, Gabriel van Hesling, Don Quérotte1.

Contre :

Adopté à 100%

Un vote suivra donc, quand les modalités auront été fixées.

Durée: 48h
Cloture: 29/02/1460

Citation :

Citation :

Vote 1 : Fixation d’une règle pour l'usage de la peine de mort :

Pour : Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Capryce, Magaly, Nathy de Castilla, Alberto, Herrick, Vitryol, Luth_de_la_Vega, Francuski, Gabriel van Hesling
Contre :

Adopté à 100%

Citation :

Vote 2 : Si pour, sous quelle forme ?

A) Listage des délits et crimes pouvant amener la peine de mort : Don Querotte1, Nathy de Castilla, Alberto (25%)
B) Obtention de l’accord d’autres personnes : Adrian Audisio, Capryce, Francuski, Vitryol, Luth_de_la_Vega (41.66%)
C) Les deux : Clément De Paré, Magaly, Herrick, gabriel van Hesling (33.4%)[/b]

B) Obtention de l'accord d'autres personnes, adopté à 41.6%

Durée: 48h
Cloture: 29 février 1460

Citation :

Pour pouvoir infliger la peine de mort lors d’un procès, un juge devra obligatoirement avoir l’approbation écrite du….. et du …..

Quelles personnes devront donner leur accord ? :


Le bâtonnier

Citation :

Pour : Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Herrick, Luth, Francuski, Capryce
Contre :Alberto, Don Quérotte1, Nathy de Castilla, Magaly, Gabriel van Hesling

Adopté à 58 %

Le Président de la cour suprême :

Citation :

Pour :Alberto, Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Luth, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Gabriel van Hesling
Contre : Vitryol, Herrick, Capryce

Adopté à 75%

Un tribun :

Citation :

Pour :
Contre :Alberto, Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Herrick, luth, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Capryce, Gabriel van Hesling

Refusé à 100%


Un représentant du peuple :

Citation :

Pour : Herrick, Gabriel van hesling
Contre :Alberto, Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Capryce

Refusé à 82% (Abstention de Luth)


Un représentant de la noblesse (le Doyen)

Citation :

Pour : Herrick, Gabriel van Hesling
Contre :Alberto, Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Don Quérotte1, Luth, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Capryce

Refusé à 83%


Le marquis

Citation :

Pour :Alberto, Don Quérotte1, Nathy de Castilla, Magaly
Contre : Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Herrick, Luth, Francuski, Capryce

Refusé à 63,6% (Abstention de Gabriel Van Hesling)

L’Illustre

Citation :

Pour : Alberto, Don Quérotte1, Nathy de Castilla, Magaly, Gabriel van Hesling
Contre : Vitryol, Adrian Audisio, Clément De Paré, Herrick, Luth, Francuski, Capryce

Refusé à 58%


Juges Honoraires.

Citation :

Pour : Vitryol, Clément De Paré, Don Quérotte1, Herrick, Luth, Gabriel van Hesling
Contre :Alberto, Adrian Audisio, Nathy de Castilla, Magaly, Francuski, Capryce

50% = Refus (Voix de l'Illustre départage)

Durée: 48h
Cloture: 03/03/1460

Citation :

Règlement de la salle de débat ouverte au Public, 2 propositions.

Proposition 1

Citation :

Règlement de la salle de débat ouverte au Public


Généralités

La Salle de débat ouverte au public est une salle où tous les conseillers traiteront des affaires courantes, sous l’œil de tous les provençaux.
Seuls les membres du Conseil Comtal dans son intégralité (Comte Illustre, Conseillers Comtaux élus, Conseillers extraordinaires) y auront un droit de parole.


Des débats traités

Seules les affaires courantes jugées non sensibles pour la sécurité de la Provence seront traitées dans cette salle, les débats sensibles ou dont la divulgation pourraient porter préjudice à la Provence étant tenus à huit-clos.
L'implication de la Religion dans les débats tenus en public est à proscrire et seules les interventions des Archevêques d'Aix et d'Arles donneront foi religieuse.
Les Conseillers Comtaux sont toujours sous le sceau du devoir de réserve et devront donc veiller à ne divulguer aucune information jugée sensible ou qui porterait préjudice à la sécurité de la Provence dans cette salle de débat ouverte au Public.
Le Comte Illustre et le Porte-Parole pourront mettre un terme à un débat qui n'aurait pas sa place dans cette salle.


De l'intervention du Public

Les provençaux n'ont pas le droit d'intervenir dans cette salle, et ne peuvent donc qu'assister au débat silencieusement, le peuple pouvant toujours s'adresser au Conseil Comtal par le biais des doléances.


Des doléances

Les doléances émanant du peuple provençal seront traitées dans la salle de débat ouverte au public.

Règlement 2

Citation :

Règlement de la salle de débat ouverte au Public


Généralités

La Salle de débat ouverte au public est une salle où tous les conseillers traiteront des affaires courantes, sous l’œil de tous les provençaux.
Seuls les membres du Conseil Comtal dans son intégralité (Comte Illustre, Conseillers Comtaux élus, Conseillers extraordinaires) y auront un droit de parole.


Des débats traités

Seules les affaires courantes jugées non sensibles pour la sécurité de la Provence seront traitées dans cette salle, les débats sensibles ou dont la divulgation pourraient porter préjudice à la Provence étant tenus à huit-clos.
L'implication de la Religion dans les débats tenus en public est à proscrire et seules les interventions des Archevêques d'Aix et d'Arles donneront foi religieuse.
Les Conseillers Comtaux sont toujours sous le sceau du devoir de réserve et devront donc veiller à ne divulguer aucune information jugée sensible ou qui porterait préjudice à la sécurité de la Provence dans cette salle de débat ouverte au Public.
Le Comte Illustre et le Porte-Parole pourront mettre un terme à un débat qui n'aurait pas sa place dans cette salle.


De l'ouverture des débats

Les débats seront ouverts dans la salle privée du conseil, ou seuls les conseillers peuvent avoir accès. L'Illustre ou le Porte-Parole les lanceront alors en salle ouverte au public dans les 48h, à l’exception des sujets sensibles qui resteront uniquement accessibles aux membres du Conseil Comtal.
Il s'agit de débats dont le contenu pourrait dévoiler des informations sensibles:
* économique contenant des données chiffrées confidentielles, dont la communication pourrait entraîner des problèmes de sécurité
* gestion de crise en rapport à la diplomatie
* militaire en relation avec la défense de la Provence


De l'intervention du Public

Les provençaux n'ont pas le droit d'intervenir dans cette salle, et ne peuvent donc qu'assister au débat silencieusement, le peuple pouvant toujours s'adresser au Conseil Comtal par le biais des doléances.


Des doléances

Les doléances émanant du peuple provençal seront traitées dans la salle de débat ouverte au public.

Citation :

Règlement 1: Herrick, Vitryol, Capryce, Francuski, Adrian Audisio
Règlement 2: Gabriel van Hesling, Magaly, Alberto, Nathy de Castilla, Luth
Aucun des deux:

Règlement 2 adopté: égalité, voix de lIllustre étant prépondérante.
Absents: Cleeclee (excusé), Don Querotte (Hors délais)

Durée: 48h
Cloture: 07/03/1460

Citation :

Modification de l'Article 5 de la Charte Comtale

Citation :

Art. 5 Du Devoir de Réserve
Les débats du Conseil Comtal sont tenus au sein de la salle du Conseil au Château d’Aix. Tout Provençal a droit d’y assister, sans droit de parole cependant.
Pour les débats dits sensibles et tenus à huis clos, le devoir de réserve s’impose a l’ensemble des personnes y ayant accès.
Un règlement établit par le conseil comtal fixe les règles de la salle du Conseil publique et les sujets qui y seront traités.
Les débats, informations, et délibérations à huis-clos sont couverts par le sceau du secret.
Le Conseil Comtal tiendra compte de ce devoir de réserve lors d’interventions publiques ou privées. Toute transgression non autorisée par le conseil comtal sera qualifiée de haute trahison et poursuivit en justice comme telle.

Pour: Herrick, Vitryol, Gabriel van Hesling, Capryce, Magaly, Francuski, Alberto, Adrian Audisio, Don Queroote1, Nathy de Castilla, Luth
Contre:

Adopté à 100%
Durée: 48h
Cloture: 07/03/1460
Absent: Cleeclee (excusé)

Citation :

Ajout d'un alinea à l'article 8:

La non-exécution d'une peine, quelle qu'elle soit, est punissable comme suit: amende du double des dédommagements non-payés et peine de prison égale aux jours de TG non-faits.

Citation :

Pour: Alberto,Clément De Paré, Vitryol, Herrick, Nathy de Castilla, Magaly, Capryce, Adrian Audisio, Luth, Francuski
Contre:

Adopté à 100%.
Absents: Gabriel Van Hesling (non excusé), Don Querotte (non excusé)
Durée: 48h
Cloture: 15 mars 1460

Citation :

Citation :

Traité d’amitié entre le Royaume de Valence et le Comté de Provence, terre du Marquisat des Alpes Occidentales

Afin de confirmer et de faire croître l'amitié qui les unit, le Royaume de Valence et le Comté de Provence mettent par écrit cette amitié et la concrétisent par le présent traité. Le Royaume de Valence, le Comté de Provence et leurs peuples officialisent leur respect mutuel et concordant de manière perpétuelle.
Le Royaume de Valence et le Comté de Provence reconnaissent, par le présent traité, l'indépendance respective de leur peuple et de leur territoire. Chacune des parties évitera d’altérer cette amitié, ainsi qu’aider ceux qui voudraient nuire à l'amitié des deux Hauts Signataires et leur indépendance respective.

* Préambule
Le Royaume de Valence et son Conseil reconnaissent la décision du Comté de Provence de proclamer son indépendance et de choisir le Marquisat des Alpes Occidentales comme son légitime souverain et se réjouissent de la reconnaissance de cet état de fait. Le Comté de Provence s’engage à reconnaître le droit du Royaume de Valence à choisir son souverain légitime.

* Article I
Le Royaume de Valence et le Comté de Provence, au nom de leurs peuples indépendants, de leurs provinces souveraines, de leurs héritiers, de leurs successeurs et de leurs vassaux, s'engagent à vivre dans la religion Aristotélicienne et s’offrent mutuellement une paix sincère et une amitié durables. Ils mettront tout en oeuvre pour que les Hauts Signataires s'assurent que l'amitié mentionnée se maintienne et qu'aucune hostilité, d'un côté comme de l'autre, ne soit commise.

* Article II
Les Hauts Signataires s’engagent à favoriser tout accord commercial entre celles-ci dans l'étendue de leur pouvoir, dans la limite de leurs possibilités économiques et l'éloignement de leurs deux territoires. Dans la mesure du possible, les accords commerciaux ainsi définis seront réalisés à des tarifs préférentiels. Comme associés civilisés et aristotéliciens, ils s’engagent à punir toute déstabilisation économique de l'une ou l'autre des parties, dont les auteurs seraient leurs sujets.
La situation géographique du Royaume de Valence rend importante la navigation maritime et les ports de Provence lui sont ouverts dans la mesure du possible et des tarifs préférentiels accordés. Le Royaume de Valence accordera les mêmes privilèges.

* Article III
Ce traité lie les Hauts Signataires autour d’une aide judiciaire mutuelle de leurs services judiciaires, policiers et douaniers selon les modalités d'un Traité bilatéral qui sera négocié après le Traité présent par les deux Hauts Signataires. En plus de ce Traité et dans l’attente de celui-là, les Hauts Signataires s'engagent à mettre en commun l'information relative aux criminels et aux organisations criminelles qui peuvent nuire à l'un ou les autres des deux provinces. Ce traité n'oblige pas les deux parties à coopérer mais il marque le désir de rapprochement des peuples susdits à un niveau des procédés judiciaires.

* Article IV
Les Hauts Signataires s’engagent à faciliter les échanges d’informations diplomatiques, économiques et militaires dans la limite de ce qui est légalement raisonnable. Les Hauts Signataires s'engagent à se communiquer toute information qui puisse intéresser l'une ou les autres des provinces des Hauts Signataires. L’information peut se rapporter à toute question relative à la sûreté intérieure ou des menaces de fraudes. Dans la mesure du possible, le Royaume de Valence et le Comté de Provence se donneront mutuellement un appui technique et logistique. Des conventions d'apprentissage entre le Royaume de Valence et le Comté de Provence pourront être étudiées.

* Article V
Les Hauts Signataires reconnaissent l'amitié entre leurs deux provinces et s’engagent à ne réaliser aucune action militaire l'une envers l'autre.
Ce traité n’engage à aucune obligation militaire qui n’incombe pas directement aux deux peuples. L'une des parties ne peut pas exiger de l'autre partie à commettre des agressions vers une peuple tiers ni la défendre contre un peuple tiers.

* Article VI
Les Hauts Signataires s'engagent à ne pas créer de désordre dans l'autre territoire signataire par quelque acte ou parole, par n'importe quel moyen. Les membres de leurs administrations et leurs représentants légaux (le Marquis, le Comte, le Gouverneur et un des membres du conseil) s’y engagent de même.

* Article VII
Le gouverneur du Royaume de Valence et le Comté de Provence, ainsi que leurs héritiers et leurs successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement de l'une des parties à l’une des clauses du présent traité libère l'autre partie de ses accords jusqu'à ce qu'une compensation substantielle soit réalisée.
En cas d'un litige relatif à la qualification de non respect, les Hauts Signataires ont l'obligation de négocier pour essayer d'arriver à un accord. Si celui-ci n’intervient pas, les Hauts Signataires s'engagent à faire appel à l’arbitrage de la Curie Romaine. Les Hauts Signataires déclarent qu'ils considéreront comme annulation unilatérale du Traité la situation de guerre déclarée à l'une ou l'autre des Parties et comme un acte de Trahison et autoriseront des représailles totales.
Par consentement mutuel, les parties peuvent décider la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, ou même son annulation.

Signé dans le Royaume de Valencia le XXX jour du XXX mois de l’an MCDLX

Au nom du Royaume de Valence :
XXX



Au nom du Marquisat des Alpes Occidentales :
XXX


Au nom du Comté de Provence
XXX



Témoin pour le Royaume de Valence : XXX



Témoin pour le Comté de Provence sous la souveraineté du Marquisat des Alpes Occidentales :
XXX

L'ANCIEN TRAITÉ :

Spoiler:

Citation :

Acceptez-vous la réactivation de l'ancien traité passé avec le Royaume de Valence ?

Pour : Nathy de Castilla, Alberto, Don Querotte1, Gabriel van Hesling, Magaly,
Clément De Paré, Adrian Audisio, Francuski, Luth

Contre : Herrick, Vitryol, Capryce

Durée: 48h
Fin du vote: 22 mars 1460
Absents: Aucun

Citation :

Vote sur la reconnaissance de l'Université de Belrupt par le Comté de Provence

Acceptez-vous ou non de reconnaître l'Université de Belrupt suite à la discussion conjointe ayant eu lieu à la Salle Anis voisine selon le dossier joint.

Citation :

UNIVERSITÉ DE BELRUPT
DOSSIER : demande de reconnaissance officielle

Par la présente, nous attirons votre attention sur la requête de l'université de Belrupt, a savoir une reconnaissance officielle au sein de votre duché, comté, afin que les étudiants bénéficiaires des diplômes universitaires, puissent faire reconnaître leurs diplômes dans votre comtés, duchés,bénéficiant de leurs acquis obtenus, pour travailler dans vos institutions, en respect avec votre codex.

Présentation :

* L’université de Belrupt a été fondée en septembre 1456 dans le but de dispenser un enseignement gratuit et de qualité à des habitants de France et du Saint Empire francophone. L’université compte 12 facultés : Sciences Politiques, Sciences Économiques, Théologie, Droit, Sciences Militaires, Histoire, Médecine, Arts & Lettres, Police/Maréchaussée, Diplomatie et Journalisme, Héraldique.
*L'université donne aussi des cours de maintien et du populaire jeux de soule, aux étudiants inscrits.
* Par session de 12 semaines, nous accueillons plus de 150 élèves. Plus de 1000 étudiants ont suivi les cours à l'Université de Belrupt.
* Hormis les Professeurs, l'Université emploie 12 personnes : rectorat, secrétariat, service de communication, bibliothèque...

Enseignement :

* L’université compte 20 professeurs. Parmi eux compte, ou ont comptés, plusieurs Ducs/Comtes et autres notables de France ou de l'Empire (Hauts Dignitaires impériaux, Hauts Fonctionnaires Royaux, Cardinaux, Réacteurs en chef de KAP...).
* Une formation complète se décline en trois sessions, ce qui représente 6 mois.

Informations :

* La Bibliothèques de l'Université de Belrupt est une des bibliothèques de référence les plus utilisées, notamment dans des cours de justice.
* Les conférences de l'Université attire un public important parmi les érudits.

Direction :
Recteur : Blanche de Belrupt
Vice-Recteur : Sofio de Valmonte
Secrétaire Principale : Teia
Responsable de la Communication :

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'expéditeur du courrier, le recteur de l'Université ou vous rendre dans nos locaux.
http://domaine-de-belrupt.positifforum.com

Sur demande, le Recteur peut-être reçu en audience au Conseil Ducal/Comtal.

Sofio de Valmonte
Université de Belrupt

Citation :

Acceptez-vous la reconnaissance de l'Université de Belrupt par le Comté de Provence :

Pour : Nathy de Castilla, Herrick, ALBERTO, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce, Magaly, Francuski, Clément De Paré, Don_Querotte, Gabriel van Hesling

Contre :

Adopté à 100%
Durée: 48h
Fin: 22 mars 1460
Absents: Luth de la Vega (non excusé)

Citation :

Citation :

Êtes-vous pour la poursuite d'Herrick à la CSMAO pour Haute Trahison

POUR :
CONTRE : Vitryol, Capryce, Francuski, S.A.S.
Ne souhaite pas se prononcer: Herrick.

Rejeté, à 100%.
Absents: Nathy (Non excusée), Alberto (non excusé), Gabriel (non excusé), Magaly (non excusé), Luth (non excusé), Herrick (non excusé), Clement (non excusé), Don Querotte (excusé)
Durée: 48h
Fin: 30/03/1460

Citation :

Droit et Citoyenneté Provençale

Article I :

Toute personne a droit à bonne justice en Provence
Le requérant a droit de déposer plainte.
L'accusé a droit de défense et possibilité de faire appel à un avocat.

Article II :

Toute personne a droit de circuler librement sur les terres Provençale.
Exception si ladite personne possède une condamnation majeure émanant de la Provence.
Exception si disposition contraire prise par le Comte(sse) ou Marquis(e).

Article III :

Toute personne a droit à la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation, de l’outrage à l'Église Aristotélicienne et au Marquisat, au Comté de Provence, et à leurs représentants.

Article IV :

Toute personne possédant sa résidence principale [sur la fiche IG] en Provence est un sujet provençal.

Article V :

Tout sujet provençal a droit de se présenter aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence, sous condition de casier judiciaire vierge.
Tout sujet provençal se doit d'avoir au minimum résidé deux mois dans sa bonne ville pour pouvoir participer aux élections municipales et comtales.
Tout sujet provençal se doit de résider depuis au moins 2 mois dans la ville où il souhaite participer à l’élection municipale.
D'autres conditions peuvent être définies par ordonnance.

Article VI :

Tout sujet provençal a droit de vote aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence.[/b]

Citation :

Éligibilité provençale

Introduction :

Afin de protéger le Comté de Provence contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du Comté se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections comtales ou municipales en Provence.

Article I :

Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.

Article II :

Sont éligibles à une élection comtale out municipale les personnes possédant les attributs suivants :

• Conformément à l'article V du Droit et Citoyenneté Provençale
- Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
- Résider depuis 2 mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trahison : 2 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste comtale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article III :

- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Provence décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Comtal.
- La personne déclarée inéligible à des élections comtales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Comté de Provence, en accord avec le Conseil Comtal.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus de la personne inéligible, elle sera accusée de trahison .

Citation :

Êtes-vous d'accord avec le texte sur le Droit et Citoyenneté Provençale ?

Pour: Alberto., Luth_de_la_vega, Nathy, Clément, Gabriel van Hesling, Francuski,Magaly
Contre: Herrick, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce

Adopté à 64%
Absent: Don Querotte (excusé)

Citation :

Êtes-vous d'accord avec le texte sur l'Éligibilité Provençale ?

Pour: Alberto., Luth_de_la_Vega, Nathy, Clément, Gabriel van Hesling, Francuski,Magaly
Contre: Herrick, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce

Adopté à 64%
Absent: Don Querotte (excusé)

Durée: 48h
Fin: 29/03/1460

Citation :

Droit et Citoyenneté Provençale

Article I :

Toute personne a droit à bonne justice en Provence
Le requérant a droit de déposer plainte.
L'accusé a droit de défense et possibilité de faire appel à un avocat.

Article II :

Toute personne a droit de circuler librement sur les terres Provençale.
Exception si ladite personne possède une condamnation majeure émanant de la Provence.
Exception si disposition contraire prise par le Comte(sse) ou Marquis(e).

Article III :

Toute personne a droit à la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation, de l’outrage à l'Église Aristotélicienne et au Marquisat, au Comté de Provence, et à leurs représentants.

Article IV :

Toute personne possédant sa résidence principale [sur la fiche IG] en Provence est un sujet provençal.

Article V :

Tout sujet provençal a droit de se présenter aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence, sous condition de casier judiciaire vierge.
Tout sujet provençal se doit d'avoir au minimum résidé deux mois dans sa bonne ville pour pouvoir participer aux élections municipales et comtales.
Tout sujet provençal se doit de résider depuis au moins 2 mois dans la ville où il souhaite participer à l’élection municipale.
D'autres conditions peuvent être définies par ordonnance.

Article VI :

Tout sujet provençal a droit de vote aux élections comtales, ainsi qu'aux élections municipales de sa bonne ville de résidence.

Citation :

Éligibilité provençale

Introduction :

Afin de protéger le Comté de Provence contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du Comté se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections comtales ou municipales en Provence.

Article I :

Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.

Article II :

Sont éligibles à une élection comtale out municipale les personnes possédant les attributs suivants :

• Conformément à l'article V du Droit et Citoyenneté Provençale
- Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
- Résider depuis 2 mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trahison : 2 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste comtale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article III :

- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Provence décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Comtal.
- La personne déclarée inéligible à des élections comtales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Comté de Provence, en accord avec le Conseil Comtal.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus de la personne inéligible, elle sera accusée de trahison .

Citation :

Êtes-vous d'accord avec le texte sur le Droit et Citoyenneté Provençale ?

Pour: Alberto., Luth_de_la_vega, Nathy, Clément, Gabriel van Hesling, Francuski,Magaly
Contre: Herrick, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce

Adopté à 64%
Absent: Don Querotte (excusé)

Citation :

Êtes-vous d'accord avec le texte sur l'Éligibilité Provençale ?

Pour: Alberto., Luth_de_la_Vega, Nathy, Clément, Gabriel van Hesling, Francuski,Magaly
Contre: Herrick, Vitryol, Adrian Audisio, Capryce

Adopté à 64%
Absent: Don Querotte (excusé)

Date: 27/03/1460
Durée: 48h

Simplification de la procédure de LP

Citation :

Laissez-passer sur le territoire Provençal

Art. 1 – De l’attribution du laissez-passer

Aliéna 1 – Les demandes laissez-passer , pour circuler sur le territoire provençal en temps de crise déterminé par la promulgation de la Loi Martiale , seront à faire auprès du connétable au moyens du formulaire destiné a cet usage qui seront remis aux demandeurs par les douaniers en poste dans les villes provençales [annexe 1]
Aliéna 2 – Le connétable est tenu de prendre toutes informations nécessaires auprès des autorités compétentes avant d’accrédité ou refuser les demandes de laissez-passer [art.2]
Aliéna 3 – Le connétable a 48 h pour statuer sur l’obtention ou non du laissez-passer et faire part de sa décision au demandeur
Alinéa 4 - Toutes demandes n'entrant pas dans les critères d'obtention seront refusées sauf mention spéciale lors de la déclaration officielle de la loi martiale
Aliéna 5 - La demande et sa décision seront retranscrite dans la salle prévue a cet effet au sein du CSTP a titre de justification des décisions du connétable en cas de litige

Art. 2 – Des critères d’obtention de laissez-passer

- Les marchants ambulants attendus et certifiés par les maires des villes provençales,
- Les lances étrangères accréditées par le conseil comtal en cas d'une aide apportée par un état tiers a la Provence en cas de conflit ou l'octroie de passage des sanctes armées suite a une demande des autorités de l'église aristotélicienne ou encore en respect d'un traité dument signé entre la Provence et une tiers province
- Les personnes de qualité (Ambassadeur ayant lettre de créance ou représentant officiel ) , recommandées ou attendues par l’illustre ou le/la Marquis(e) se verront attribué un laissez-passer sous responsabilité des garants
- Cas particuliers spécifiés lors de la promulgation de la loi martiale
Annexe
Citation:
Annexe 1 - FORMULAIRE DE LAISSEZ-PASSER

Date de la demande :

Nom du demandeur :
Titre(s) :
Lieu de résidence actuel :
Epoux/épouse :
Nombre de personnes accompagnant :
Noms :

Lieu de résidence souhaité ou durée du séjour :
Raisons du séjour ou de l'emménagement :

Êtes-vous armé ?

Citation :

Pour : Gabriel van Hesling , Luth_de_la_vega, Alberto, Herrick, Clément, Magaly, Francuski, Vitryol, Capryce, Nathy de Castilla,

Contre :Septime

Adopté à 90%
Absent:Don(excusé)

Date: 2/04/1460
Durée: 48h

Restauration du statut initial du connétable.

Citation :

Statuts du Connétable

Article 1 : Hiérarchie

Le Connétable est placé sous la responsabilité du Comte et doit respecter ses décisions ainsi que le consulter pour les questions importantes liées à sa fonction

Il a le même échelon que le Capitaine au sein de l'Ost Provençal. Toutefois, à la différence de ce dernier, il n’est pas le supérieur hiérarchique direct des militaires et n’a de fait aucun ordre à donner aux échelons inférieurs.

Article 2 : Recrutement

Le Connétable est choisi parmi les conseillers comtaux élus.

Article 3 : Fonctions

- Il est chargé d'assurer la logistique militaire à savoir veiller au maintien des stocks, informer l'état major de leurs niveaux et au besoin ravitailler les armées du comté
Il devra ainsi inspecter quotidiennement le stock d'armes du Comté et se mettre en contact avec le pôle économie afin de voir comment augmenter ce dernier.
- Il doit mettre en place le contrat d’armement pour les soldats bénéficiaires, ainsi que le plan viande et les primes exceptionnelles, en collaboration avec le Commissaire au commerce.
- Il gère le budget de la maréchaussée afin de fournir chaque semaine les fonds nécessaires au Prévôt pour la mise en place de la sécurité dans les villes
- Il participe au travail de l'Etat Major et du CSTP afin de veiller à la sécurité du comté de Provence.
- Il gère les douanes. Pour cela, le prévôt met un sergent de police par ville à sa disposition. En cas de problème avec un des sergents, le connétable doit en référer directement au prévôt.
- Il gère la capitainerie et fait le relais entre cette dernière et le CSTP en y faisant remonter les informations utiles mais également les demandes d'accostage en période de fermeture des frontières.

Article 4 : Obligations

- Il est tenu au secret militaire. Il ne devra en aucun cas divulguer les informations débattues à l'État Major ou en salle des officiers sous peine de sanction
- Il se doit de travailler en collaboration avec le Capitaine, tous deux devant être le lien entre le Conseil Comtal et l’Ost.

Citation :

Pour la restauration : Gabriel van Hesling , Luth_de_la_vega, Alberto, Herrick, Francuski, Clément, Magaly, Vitryol, Capryce, Septime, Nathy de Castilla

Contre la restauration :

Début: 2/04/1460
Durée: 48h
Adopté à 100%
absent: don (excusé)

Citation :

Abrogation de la loi sur la citoyennete provencale.

Citation :

Pour : Septime, Vitryol, Herrick, Capryce, Francuski
Contre : Alberto, Luth_de_la_vega, Apollon, Nathy de Castilla, Mielle64c, Clément, Frim du Comtat

Refusé à 58%


Abrogation de la loi sur l'elligibilité en Provence

Citation :

Pour : Septime, Vitryol, Herrick, Capryce, Francuski
Contre : Alberto , Luth_de_la-vega, Apollon, Nathy de Castilla, Mielle64c, Clément, Frim du Comtat

Refusé à 58%