Sujet: Doléance du 06-04-1461 : Proposition d'acte d'accusation pour les maires 06/04/13, 10:11 am
Gabrielvanhesling a écrit:
Messer le Porte Parole j'ai suivi au château d'Aix les suites et proposition que ma doléance a entrainé et j'aimerai faire une proposition a ce sujet
Changer un article du codex pour donner la possibilité aux maires de porter directement au tribunal l'ouverture d'un procès en cas de tentative de prise de SA mairie pour gagner en réactivité c'est bien mais...
je proposerai que l'on demande a la CSMAO de rédiger un acte d'accusation type
un acte d'accusation que le maire n'aurait qu'a compléter comme mettre la date , le nom de l'accusé et le lieu du délit quand le besoin s'en fait sentir
Et ce a fin d'éviter de voir des actes d'accusation mal rédigé par des gens dont ce n'est pas la vocation première et de ce fait se retrouver avec systématiquement des vices de forme ou de procédure dont le moindre petit avocaillon se servirait pour rendre l'accusation caduc
sabdel Légende Provençale
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Feuille de personnage Nom: de Gelbique Taskowski Titre de noblesse: Vicòmtessa Fief : Orange
Sujet: Re: Doléance du 06-04-1461 : Proposition d'acte d'accusation pour les maires 06/04/13, 10:15 am
Bonne idée, selon moi. Le maire n'étant pas censé pouvoir rédiger un acte d'accusation en bonne et due forme vu que ça n'entre pas nécessairement dans ses compétences.
Fred1003 Cònsol de Marselha
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