Château d'Aix
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Dyvina
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 08:45 am

Couvre le plaignant d'un regard empli de satisfaction.

C'est très bien monsieur de me montrer ce petit extrait de loi. Je vous félicite !  
Au moins maintenant je sais que le codex n'est plus un texte inconnu pour vous et que vous l'avez au moins lu jusqu'à sa partie 3. Continuez sur votre lancée, il vous reste encore 6 pavés à lire avant de pouvoir enchainer sur la partie 4...puis la 5...la 6, la 7, la 8 et enfin la 9.  

Mais pour en revenir à l'extrait que vous nous montrez, vous pourriez souligner toutes ses phrases que cela ne signifiera pas pour autant qu'une prise de parole ici est à considérer comme une intervention non autorisée. L'extrait que vous nous montrez légifère sur le dépôt de plainte et non sur la prise de parole.
Et pour votre gouverne, un trouble à l'ordre public, implique forcément que le trouble ait été commis dans un lieu dit "public".
Et ce qui fait qu'un lieu est dit public, c'est son accès laissé libre au public.


Donc si vous me trouvez la loi qui dit clairement qu'il est interdit de parler dans un lieu public, je veux bien me taire. Mais en attendant j'ai ceci pour vous rassurer.


Citation :
Art. III - DE LA LIBERTE D'EXPRESSION

Chacun a le droit d'exprimer librement ses opinions sur les terres du Marquisat dans le respect des règles de bienséance et ne saurait être inquiété pour cela, sauf dans les cas déterminés par la loi.
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 01:19 pm

Phebus c'est bien joli ca, encore faut il que le plaignant soit d'accord, or il ne l'est pas. Le procès se déroulera donc au tribunal et non en gargotte. Pour les autres plaintes ou tu es impliqué actuellement ou ta femme, faites en sorte de demander dès maintenant à l'autre partie si elle le veut !
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 02:38 pm

très bien dans ce cas je ferais des copier coller de ce qui se passe au tribunal et ça tu ne peux pas me l'interdire, je ferais en sorte de mettre ce que moi je dis et pour le reste je saurais bien tourner ça pour que l'on sache ce que lui il dit,et je n'ai pas d'autres procès je te signale, ou alors je l'ignore et là c'est grave si tu ne m'en parle pas.de plus je te parle de ce procès et non de celui de ma femme, qui soit dit en passant ne fait l'objet d'aucune plainte, faut que tu arrête un peu les amalgames
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 02:41 pm

[ Youhooo, le mélangisme, It's not good. ]
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 03:01 pm

je rapporterais dans le bureau installé en gargote les copies de ce qui sera dit au tribunal (tu chipote mais bon, je commence à avoir l'habitude avec vous deux)
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cleeclee
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 03:06 pm

( Bah non mais évite de dire "copier-coller" ou de présenter des preuves skype comme j'ai aussi vu )
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 03:17 pm

(je n'ai pas de leçon à recevoir de toi jd, contente toi de faire agir ton perso et d'en finir avec ce qui l'oppose à mon perso, plus vite il ne vous verra plus, mieux il se portera, moi jd je n'aime pas rp avec des gens comme vous, alors finissons en)
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Dyvina
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 04:39 pm

Pose une main sur l'épaule de Phébus espérant par cet acte et quelques paroles le calmer...

Messer Phébus. Ce n'est pas grave tout cela voyons. De quoi avez vous donc peur?
Le procureur fait son travail car là est son devoir. Après chacun peut juger de la manière dont il le fait m'enfin faut-il encore être à sa place pour juger des conditions dans lesquelles il exerce sa charge.

Vous n'avez rien à craindre. Je vous assure. Les faits qui vous sont reprochés ne sont en rien de la diffamation, ni de l'insulte ni ne portent atteinte à l'honneur du plaignant. Le plaignant n'ayant lui même pas commis d'infraction au regard du droit de la Provence en faisant ce qu'il a fait, et ayant agi pour rendre service à la ville de Arles, acte purement patriotique n'est ce pas...,comment voulez vous qu'en révélant ce qu'il a fait publiquement vous l'ayez diffamé ou insulté? Hum??


Lui sourit.

En fait vous l'avez valorisé ce bonhomme, et s'il était moins aigri contre vous, il vous aurait déjà  remercié.
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty30/03/14, 04:52 pm

se retourne en sentant une main sur son épaule et sourit en reconnaissant Dyvina

merci dame pour vos encouragement, je n'ai pas peur croyez moi, je suis juste excédé par tant de méchanceté gratuite, les faits sont si futiles et s'acharner ainsi comme une hyène sur une charogne j'ai un peu de mal à comprendre, mais bon il faut croire que certains ne connaisse pas les préceptes du Très Haut.
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MessageSujet: Re: TOP | Phebus..   TOP | Phebus.. - Page 3 Empty

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