Snake84
Personnage mort.
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Date d'inscription : 30/01/2006
Feuille de personnage
Nom: Von Valendras
Titre de noblesse: Vicòmte
Fief : Lantosque
 | | Sujet: Coopération judiciaire (Flandres) 07/01/08, 05:16 am | |
| Mis en vigueur par affichage le 07 janvier 1456
Par Cédric Von Valendras, porte-parole.
Sous le règne d'Arwen Hemdallrsön - Citation :
- Nous, les Hautes Autorités Comtales de Provence Libre,
Nous, les Hautes Autorités Comtales des Flandres,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, et qu'ils seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant.
Que ce traité apporte souci au mécréant qui osera se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leurs Comtés, renouvellent leurs vœux d'amitié et de respect réciproques.
I) Principes généraux
Article 1: Les Autorités légitimes du Comté des Flandres et les Autorités légitimes du Comté de Provence Libre reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Article 2: En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de leurs Comtés respectifs.
Article 3: Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.
Article 4: Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.
Article 5 :Tout délit commis dans l'un des deux Comtés, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive.
II) Procédure de coopération
Article 1 : Principes
1.1 Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux provinces.
1.2 L'accusé aura droit à une juste défense.
Article 2: Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
- le nom du suspect ;
- l'infraction reprochée ;
- les preuves étayant l'accusation.
2.2 Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province de refuge reprendra les instructions du Procureur du Comté requérant.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur du Comté requérant.
2.3 Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au conseil du Comté requérant.
Le verdict rendu devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire.
Article 3: Coopération
Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires respectifs du Comté de Provence Libre et du Comté des Flandres, si la situation l'exige.
III) Dispositions annexes
Article 1: Validité et respect du présent traité
1.1 Le présent traité entrera en vigueur à sa promulgation sur les gargotes respectives du Comté de Provence Libre et du Comté des Flandres.
Il devra être scellé et signé par les deux parties au traité.
1.2 Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion d'une ou plusieurs provinces tierces.
1.3 Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leurs Comtés à respecter ce traité.
1.4 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé entre les deux parties.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.
Article 2: De l'annulation et modification du présent traité
2.1 Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des deux parties contractantes au terme d’une demande de dénonciation
- envoi d'une missive du Comte souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.
2.2 La dénonciation entraîne la caducité du traité qui cesse de produire ses effets au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Ainsi, l'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2.3 Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel des deux parties.
2.4 Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix sans le respect de l’ordre sus cité sera considérée comme un acte de Trahison et pourra entrainer des représailles à l’encontre de l’autre partie.
Faict à Bruges, le 13 Novembre de l'an de grâce 1455.
Au nom du comté des Flandres:
Telya de Saint Ange, Comtesse de Flandres
Témoin pour le comté de Flandres:
Zya de Saint Ange-Gilraen, ambassadeur flamande en Provence
Au nom du comté de provence:
Témoin pour le Comté de Provence Libre: Deminerve d'Eaglia, ambassadeur provençal en Flandres
Fait à Aix le sept décembre de l'an de grâce 1455 :
Sa Majesté Kalanquin de Cianfarano dit Lordfear, Marquis des Alpes Occidentales
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