Loi relative à l'éxonération des impôts comtaux

Mis en vigueur par affichage le 23 octobre 1458
Par Ezio di Bari, Porte-Parole.
Sous le règne de Ladoce de Lorso

Citation :

A partir de la publication de ce texte, pourront être exonérés des impôts comtaux, dans la limite d'un champ et d'une échoppe par personne:

- les marchands ambulants lorsqu'ils partent effectuer des transactions pour le Comté
- les capitaines de bateaux lorsqu'ils partent effectuer des transactions pour le Comté
- les Chefs d'armée, sous réserve que cette armée soit reconnue par le Comté et répertoriée à l'Etat Major
- les soldats de l'Ost en mission pour le Comté pour une période supérieure à dix jours

Les demandes d'exonérations devront être formulées par courrier au commissaire au commerce.
Elles devront être justifiées pour pouvoir être acceptées.